Mayotte : Vers un retour de la justice basée sur la charia ?

Médiapart[ ]urlblank:http://www.mediapart.fr/journal/france/060715/mayotte-les-cadis-preparent-leur-retour a publié aujourd'hui un article intitulé "[A Mayotte, les cadis préparent leur retour]urlblank:http://www.mediapart.fr/journal/france/060715/mayotte-les-cadis-preparent-leur-retour " dans lequel le journal en ligne révèle que les cadis musulmans, sortes de juges de paix officiant à Mayotte en appliquant la coutume et la jurisprudence, mais aussi la charia et le Coran, aspirent à récupérer les fonctions qui étaient les leurs, et dont ils ont été dépossédés au moment de la départementalisation en juin 2010.

Ils espèrent le vote d'un nouveau cadre juridique pour leur activité par l’Assemblée nationale, dès le 15 juillet, via la loi de modernisation du droit de l'outre-mer.

Déjà, le conseil départemental de Mayotte a adopté à l’unanimité, le jeudi 2 juillet, une délibération demandant à ce que les cadis apparaissent comme référents religieux dans l’organigramme de la collectivité. "Surtout, nous révèle Médiapart, cette délibération constitue une demande officielle de délégation de service public (DSP) au gouvernement.

Ce cadre juridique nouveau leur redonnerait un véritable statut et leur permettrait de créer "une structure administrative ad hoc", afin d’utiliser au mieux leurs compétences juridiques. Les partisans de ce texte vont maintenant tout faire pour qu’il arrive jusqu’à l’Assemblée nationale le 15 juillet, via la loi de modernisation du droit de l'outre-mer.

Mohamed Elmamouni, le porte-parole du grand cadi de Mayotte, est l’un des artisans de la demande publiée jeudi dernier par le conseil départemental, mais il se défend dans Médiapart de vouloir créer une juridiction musulmane. "Il n’y a toujours eu qu’une seule justice à Mayotte : le droit commun  qui a délégué une partie de ses fonctions à la justice musulmane, cette dernière basée sur la Charia et la jurisprudence musulmane".