Pont du 10 novembre: Le tribunal donne raison au préfet

Le tribunal administratif se penchait cet après-midi sur le référé du préfet de la Réunion contre la décision, par les maires de 11 communes de droite et du centre, de mettre en congé leurs employés municipaux ce lundi 10 novembre. Décision qui avait pour conséquence de perturber fortement le fonctionnement des écoles.

Le tribunal administratif a décidé de donner raison au préfet et a suspendu la décision des maires. Estimant qu'il y a bien matière à compromettre "le droit à l'instruction", celui-ci a ordonné les maires à "prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des écoles".

La représentante du Préfet, Julie Bouazzi, a rappelé au tribunal en quoi la décision des maires de donner un congés exceptionnel à un partie de ses agents est illégal et néfaste pour le bon fonctionnement des établissements scolaires et du service public. Elle également a rappelé qu'il convient au Recteur de décider de fermer une école.

Me Jean-Jacques Morel et Me Ingrid Blamèble, représentaient 7 communes (Salazie, Bras-Panon, Cilaos, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Plaine des Palmistes). Ils ont, à l'instar du représentant de la commune de Saint-Paul, tenté de montrer que les maires ne fermeront pas les écoles et que l'on ne peut pas imaginer que la décision de donner un congés exceptionnel à des agents pourrait porter atteinte aux libertés fondamentales. Ils ont rappelé que si les services d'accueil ou encore de restauration scolaire ne seront pas assurés, les enseignants et chefs d'établissement seront présents.

Le président du tribunal a interrogé sur les motifs de cette "générosité" des maires. Les représentants ont bien admis que cette décision est liée à "un contexte de mouvement de grogne politique mais qu'en matière de droit, cette décision n'est pas contestable", a argué Me Jean-Jacques Morel.

Le président a estimé qu'il y a bien une différence entre ouvrir une école et assurer son bon fonctionnement par la présence de personnels. Il s'est ainsi rangé à l'avis du Préfet.