Carrières pour la route du littoral: "Pas de passage en force contre l’environnement"

"Comme vous le savez déjà, la Commune de Saint-Leu a attaqué au tribunal administratif l’arrêté du préfet du 18 avril 2014 portant décision d’examen au cas par cas des quatre nouvelles carrières qui sont prévues pour fournir la Nouvelle Route de Didier.

Un recours sur le fond et une demande en référé ont été déposés au tribunal.

Dans son recours en référé, la Commune demandait que la décision du préfet soit suspendue en raison de l’absence d’évaluation environnementale préalable à la modification envisagée du schéma des carrières et en tout état de cause avant l’ouverture éventuelle de ces carrières ;

Etant rappelé qu’une évaluation environnementale pour ces quatre nouveaux sites sera d’une durée minimum d’un an ; sans compter les autres procédures nécessaires avant l’ouverture d’une carrière ; Etant également rappelé que la Région ne pourra obtenir de déclaration de PIG, sans une modification préalable et régulière du schéma des carrières. L’ouverture du chantier ce n’est donc pas pour maintenant.

La demande en référé qui tendait ainsi à obtenir immédiatement la suspension de la décision du préfet vient de faire l’objet d’une ordonnance du juge le 13 août 2014.

Dans sa décision, le juge a considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre la décision du préfet en ce « qu’elle n’emporte aucune conséquence immédiate sur l’ouverture des quatre nouveaux sites » choisis par les amis de M. Robert Didier ; Le juge précise également que « la circonstance que cet arrêté prévoit que le projet de modification n’est pas soumis à une évaluation environnementale n’est pas de nature à faire présumer que la modification elle-même, le cas échéant, ne sera pas précédée d’une telle procédure ; qu’à cet égard, l’arrêté en cause n’exonère pas l’autorité administrative d’une évaluation environnementale avant la modification du schéma départemental des carrières si cette modification n’est pas autorisée par le schéma en vigueur ou si les modifications apportées à ce schéma présentent un caractère substantiel » ; ce qui est bien le cas de ces 4 carrières.

En d’autres termes, le juge a considéré qu’à ce stade de la procédure il n’y avait pas lieu de suspendre pour absence d’évaluation environnementale, mais que ce sera bien le cas au stade de l’arrêté définitif actant la modification du schéma des carrières demandée par la Région, si aucune évaluation environnementale n’est effectuée » ; l’environnement est donc pour le moment sauvés des griffes de M. Robert Didier ;

Ce nouveau rappel à la loi adressé par le juge au Préfet vient clairement mettre en évidence qu’il ne pourra y avoir de passage en force contre l’environnement de l’ile pour la création des carrières de la NRL. On ne peut que s’en féliciter !

Toutefois, même si la commune se réjouit très largement du contenu de cette décision, elle constate néanmoins qu’il n’a pas été répondu à une de ses questions tirées de l’application de l’article L 122-12 du code de l’environnement .La commune va donc saisir le Conseil d’Etat d’un appel contre cette décision, en ce qu’en vertu de cet article de loi, il semblerait bien que la décision du préfet devait être suspendue dès maintenant ,sans même attendre la fin de l’examen de la modification du schéma des carrières pour y ajouter 4 nouvelles carrières devant permettre l’extraction plus de 20 millions de tonnes de matériaux. Dans tous les cas, que les Saint-Leusiens se rassurent l’ouverture d’une carrière à Bois Blanc ne se fera pas avant les prochaines élections régionales… après ce sera une nouvelle histoire pour la Réunion."