Un projet de loi sur les collectivités uniques de Guyane/Martinique fin janvier

Les départements de Guyane et de Martinique en sauront un peu plus dans quelques jours concernant le calendrier des dispositions retenues par le gouvernement sur la mise en place des collectivités uniques dans ces deux territoires ultra-marins. Pour la Guyane et la Martinique, l’avant-projet de loi est en cours d’examen par les conseils régionaux et généraux des deux départements-régions d’outre-mer. L’objectif du gouvernement est la mise en place de deux collectivités uniques se substituant à ces quatre collectivités "au plus tard le 1er juillet 2012".

Le Conseil d’Etat doit se prononcer vers la mi-janvier

Mais le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, qui sera aux Antilles du 7 au 9 janvier, a pris soin d’écrire aux élus : "le Conseil d’Etat nous éclairera sur d’éventuelles règles juridiques qui rendraient impossible ou risquée la mise en place de la nouvelle collectivité avant 2014". Selon son étude d’impact, le gouvernement a décidé de retenir la date du 1er juillet 2012, "afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui ont souhaité la mise en place de cette collectivité unique par le référendum du 24 janvier 2010 et afin d’améliorer sans tarder le fonctionnement institutionnel de ces collectivités". Le conseil général de Martinique présidé par Claude Lise (PS) a donné jeudi 30 décembre un avis favorable à l’avant-projet.

Des désaccords sur le nombre d’élus

Il a cependant émis des réserves sur le nombre d’élus à l’assemblée (il souhaite 61 élus au lieu des 51 proposés) et la prime majoritaire lors de l’élection (il souhaite qu’elle soit de 20% du nombre de sièges à pourvoir et non pas de 5%). Le gouvernement propose en effet 51 élus pour la future assemblée de Martinique, contre 86 aujourd’hui, "pour se rapprocher de la situation constatée en termes de réduction des conseillers territoriaux égale à 40%".

Claude Lise a aussi proposé de fixer à 10% des suffrages exprimés au lieu de 5% le seuil d’éligibilité au second tour et rejeté le rôle renforcé du préfet dans certaines circonstances. Concernant la Guyane, le gouvernement propose 51 élus pour la future assemblée délibérante, contre 50 élus au total au conseil général et au conseil régional actuellement. En attendant les éclaircissements du Conseil d’Etat dans les prochains jours, l’objectif du gouvernement reste la mise en place de deux collectivités uniques se substituant à ces quatre collectivités "au plus tard le 1er juillet 2012", conformément aux souhaits exprimés par les deux populations lors de référendums en 2010.