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Manifestations: un recours déposé devant le Conseil d'État contre les annonces d'Emmanuel Macron

Ecrit par Zinfos974 – le vendredi 23 octobre 2026 à 07H15

Photo d'illustration

L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont saisi le Conseil d'État, jeudi 22 octobre, pour contester les restrictions des manifestations annoncées par Emmanuel Macron.

Selon les informations de Franceinfo, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont déposé, jeudi 22 octobre dans la soirée, un référé-liberté devant le Conseil d'État. Les deux organisations demandent à la juridiction de "suspendre l'exécution de la décision du président de la République (...) et de toute instruction prise pour son exécution".

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Pour Jean-Baptiste Soufron, avocat au barreau de Paris et conseil de l'Adelico, interrogé par Franceinfo, les annonces présidentielles constituent "un abus de pouvoir".

Les requérants contestent également ce qu'ils considèrent comme une "recommandation générale" d'interdire les manifestations. Jean-Baptiste Soufron rappelle que la liberté de manifester est un droit fondamental, qui doit "bien sûr être conciliée avec la sauvegarde de l'ordre public". Toutefois, précise l'avocat, "l'interdiction de manifester doit toujours être une mesure de dernier recours qui s'apprécie au cas par cas."

Les organisations dénoncent également la distinction établie entre les manifestations syndicales et celles organisées par d'autres collectifs ou citoyens.

"C'est discriminatoire", relève Jean-Baptiste Soufron. Dans leur recours, les requérants rappellent que "la liberté syndicale, garantie par le sixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, n'emporte aucun monopole syndical de la manifestation. Le droit de manifester appartient à chacun, qu'il soit membre d'un syndicat, d'une association, d'un parti, d'un collectif ou d'aucun groupement".

Ils alertent également sur les conséquences de cette distinction : "L'atteinte est nationale, elle vise une catégorie entière de citoyens et elle exerce un effet dissuasif immédiat sur tous les organisateurs non syndicaux", peut-on lire dans le recours, cité par Franceinfo.

Interrogé par Franceinfo, un conseiller de l'exécutif conteste cette interprétation. "Le président connaît très bien la Constitution et n'outrepasse absolument pas ses prérogatives", assure-t-il. Selon ce conseiller, les décisions d'interdiction relèvent des préfets, qui doivent les justifier par des considérations d'ordre public.

Le Conseil d'État est désormais appelé à examiner les arguments des requérants.

À Paris, le tribunal administratif autorise une manifestation interdite

Cette contestation de portée nationale intervient alors qu'une autre procédure, engagée cette fois à Paris, a abouti à la levée d'une interdiction de manifester.

Selon Le Parisien, le tribunal administratif a autorisé la tenue d'une manifestation organisée jeudi par l'Interfac IDF, initialement interdite mercredi par la préfecture de police.

Toutefois, faute d'avoir reçu la motivation du tribunal, le préfet de police a décidé que la mobilisation prendrait la forme d'un rassemblement "statique", rapporte Le Parisien, citant l'AFP.

La préfecture affirme avoir pris cette décision dans le souci de "garantir la liberté de manifester".