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Soupçons de harcèlement sexuel et moral de la part de la DGS: Emmanuel Séraphin s’explique

La mairie de Saint-Paul a vu sa directrice générale des services quitter le navire municipal jeudi dernier. Des soupçons de harcèlement sexuel et moral pèsent sur la DGS qui aurait jeté son dévolu sur la… directrice des ressources humaines du temps de leur collaboration. <br />Cette dernière a préféré quitter son poste un mois plus tôt et elle n’était pas la seule à avoir opté pour ce choix. Une cadre a pris le même chemin. <br />Ces deux départs de juillet ont fait l’objet d’une analyse juridique immédiate, indique Emmanuel Séraphin qui confirme avoir été interloqué par ces deux démissions rapprochées. <br />A la suite de quoi deux médiatrices externes ont été engagées et leur travail est toujours en cours à ce stade.

Ecrit par Ludovic Grondin – le mercredi 31 août 2022 à 23H34

Vendredi dernier, nous apprenions le départ précipité de la DGS de la mairie de Saint-Paul. Aussitôt, nous sollicitions le cabinet du maire pour, d’une part confirmer la démission de sa DGS mais surtout répondre aux rumeurs qui entouraient ce départ de la chef d’orchestre de l’administration saint-pauloise.

Tout en nous confirmant le départ de l’attachée territoriale recrutée en 2020 en tant que DGS par Huguette Bello, le cabinet du maire ne s’était toutefois pas risqué à porter un jugement sur les relations tumultueuses supposées entre la DGS et la directrice des Ressources humaines.

Il faut dire que si la mairie de Saint-Paul en a vu de bien bonnes par le passé, cette rumeur-là avait de quoi sidérer, en interne comme en externe.

On parlait rien de moins que d’une "plainte pour harcèlement sexuel et moral" déposée à l’encontre de la DGS. Laquelle aurait jeté son dévolu sur la directrice du service des ressources humaines. Rien que ça.

Un groupe de travail mis en place lors de l'alerte émise par un médecin de prévention

Un autre de nos informateurs y voyait l’explication d’un bien curieux manège qui avait interloqué par mal d’agents depuis un an : "Mais pourquoi donc la DGS passait autant de temps dans le bureau des ressources humaines ?", nous racontaient nos informateurs. Et surtout bien au-delà des heures conventionnelles.

Entre ladilafé comme il en existe tant dans chaque organisation collective et éléments tangibles pouvant être condamnés, le maire nous explique étape après étape quels ont été les leviers actionnés pour mettre un terme aux risques psycho-sociaux (RPS) au sein du service des ressources humaines.

Emmanuel Séraphin commence déjà par fractionner les deux épisodes d’alerte dont la mairie a eu connaissance.

Il y a tout d’abord le signalement d'un médecin de prévention qui, le 31 janvier 2022, adresse un courrier à la collectivité dans lequel il fait état de RPS (risques psycho-sociaux) au sein de la DRH. Le ton employé donne déjà la mesure : le médecin assure qu’il est de son devoir d’alerter l’autorité municipale.

Ce tout premier signalement donne lieu à une réponse de la collectivité.

"Suite à l’alerte émise par le médecin sur les RPS, une réunion avec les agents du service santé et prévention, la directrice des RH Mme H. (tous les noms sont anonymisés volontairement, ndlr) et la médecine de prévention a eu lieu le 17 février pour trouver de façon collective des solutions concrètes afin de limiter les RPS au sein de ce service en souffrance. Des réunions sont organisées une fois par mois. Il s’agit d’une première décision et il y aura une deuxième décision consistant en la mise en place d’un groupe de travail et d’un réseau sentinelles", explique Emmanuel Séraphin.

D’ailleurs, à ce moment-là, le service des RH n’est pas le seul à nécessiter un suivi. Des alertes parviennent également à l’autorité et émanent de mairies annexes ou encore de la restauration scolaire. "On a fait appel à des psychologues donc il y a des mesures qui sont prises dès que nous avons des alertes", fait-il savoir.

Mais voilà qu’en juillet, coup sur coup, le service RH perd deux de ses cadres dont la numéro 1 du service, carrément. L’événement est jugé d’autant plus significatif que la DRH qui a décidé de plier bagage avait été recrutée par la nouvelle mandature. Une personne de confiance peut-on ainsi imaginer.

"Au mois de juillet, j’ai la directrice des Ressources humaines qui s’en va et une cadre - depuis quelques années - de la DRH qui s’en va aussi. J’ai la nouvelle DGA qui m’informe qu’il y a des rumeurs de harcèlement sexuel et moral. Moi ça me suffit pour demander à ces agents qui sont déjà partis de me faire état des griefs qui pourraient être reprochés", nous raconte chronologiquement Emmanuel Séraphin. Ces personnes sont donc invitées à mettre par écrit tout ce qui a motivé leur décision de partir.

"Donc c’est "à ma demande" qu’elles m’ont fourni les deux courriers qui sont parus dans la presse", tient-il à mentionner ce détail qui annule donc à ses yeux l’intention qui lui est prêtée d’avoir voulu camoufler cette affaire.

Les préconisations des avocats de la mairie optaient pour une médiation en premier lieu

"Je reçois ces deux courriers. J’ai la remise de la lettre de Mme B. (Ndlr : la cadre du service RH) et par la suite j’ai aussi le courrier de Mme H. (l’ex-directrice des RH). J’en prends connaissance le 21 juillet à 14 heures, je convoque également la DGS pour qu’elle me donne aussi des éléments là-dessus. Je lui demande aussi de me faire un courrier, et tout ça est transmis au cabinet d’avocats de la collectivité. Nous avons des échanges téléphoniques avec le cabinet mais nous leur demandons de mettre leur analyse de la situation par écrit. Le cabinet d’avocats nous répond le 27 juillet. Il fait des propositions, il nous dit aussi « qu’il ne faut pas jeter en pâture »", lit-il devant nous le courrier du cabinet Charrel à Montpellier.

Et surtout, le cabinet d’avocats de la mairie propose une procédure de "médiation" compte tenu des éléments factuels dont il dispose à ce moment-là. Autrement dit, les conseils juridiques estiment à première vue que les éléments qui leur sont présentés ne permettent pas d'aller plus loin ce jour-là.

Le cabinet d’avocats confirme au maire que la solution qui consiste à enclencher une commission d’enquête administrative lui paraît "prématurée" mais préconise plutôt la mise en place d’un "dispositif davantage tourné vers l’écoute des agents concernés avec la confidentialité nécessaire à la libération de la parole pour les personnes pouvant être en souffrance". Les avocats de la mairie adressent dans la foulée à la collectivité la liste des médiateurs mandatés auprès de la cour d’appel afin qu’un regard extérieur à la collectivité se penche sur cette histoire de harcèlement. "On aurait pu gérer en interne", explique Emmanuel Séraphin mais c’est bien vers une analyse menée par des professionnels extérieurs à la collectivité qui sera actionnée pour récolter au maximum la parole des agents

"Donc on prend contact le 1er août et un rendez-vous est fixé rapidement. Le 10 août on rencontre le cabinet Chane (les deux médiatrices enregistrées auprès de la cour d’appel, ndlr). La méthodologie est claire : mise en place d’une réunion collective, information du médecin de la prévention bien évidemment. Dans un deuxième temps : rencontre en individuel sur la base du volontariat, pour libérer la parole sous le sceau de la confidence, réalisation d’un bilan diagnostic rendu au médiateur, rencontre avec un médecin aussi qui fera un état des lieux et un bilan sera présenté en CHSCT au final", nous liste le maire.

L'analyse des médiatrices était donc en cours lorsque la DGS a décidé de rendre son tablier comme nous vous l’annoncions vendredi dernier. Les rumeurs allant bon train, la situation était devenue intenable pour celle qui devait exercer son autorité en tant que chef d’orchestre de tous les services.

"Une première réunion est en train d’être calée et elle permettra de faire une information collective", ajoute Emmanuel Séraphin en évoquant le travail en cours des médiatrices.

"La DRH fait état de pression mais il faut qualifier tout ça"

"On dit que depuis le 31 janvier je suis au courant et que je n’ai rien fait et donc que je suis coupable alors que ce sont deux affaires totalement différentes. Si je n’avais pas sollicité les deux témoignages pour vérifier (ceux des deux employées des RH en juillet, ndlr), peut-être qu’on aurait pas eu toute cette affaire. Qui peut me prouver aujourd’hui qu’il y avait un harcèlement sexuel et moral ? Il n’y a pas d’éléments et le cabinet Charel est clair là-dessus. En janvier, la mairie, la DRH, l’administration, tout le monde a mis en oeuvre une procédure et ça a satisfait la médecine du travail. En juillet, dès que l’on a appris que des personnes étaient parties, on a mis en oeuvre des dispositifs. Entretemps, ces personnes n’ont absolument pas porté plainte. Ça aurait pu être un acte qui aurait pu déclencher une procédure… Peut-être que par la suite elles le feront, ça, je ne sais pas. Mais comment qualifier ces faits ? C’est extrêmement complexe, c’est ce que nous dit le cabinet d’avocats. Lorsque j’ai demandé à la directrice des ressources humaines les raisons de son départ, elle a fait état de pression etc. mais il faut qualifier tout ça. Est-ce que c’est condamnable ou pas ? Nous avons présenté cela à l’avocat qui a présenté ses préconisations". Depuis, le balisage donné par les conseils juridiques ont été suivis à la lettre", selon le maire.

Le tour de table mené actuellement par les médiatrices devrait permettre à la collectivité de confronter plus précisément les reproches des uns et des autres envers la DGS et dans un second temps, pour le maire, d’embrayer éventuellement sur le terrain judiciaire.

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