Soficoop : deux recours retardent la validation du plan de redressement

Deux recours ont été déposés contre le plan de redressement de la Soficoop, obligeant le tribunal de commerce de Saint-Denis à repousser sa décision finale au mois de décembre.

La Soficoop, structure financière du groupe Urcoopa, était de retour ce mercredi devant le tribunal de commerce de Saint-Denis. Alors que la société devait, en principe, sortir de redressement judiciaire d’ici le 16 octobre, le calendrier est repoussé.

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Deux recours ont été introduits contre le plan de continuation : l’un par le groupe Duchemann et Grondin - pas une surprise au regard du conflit qui l'oppose à la Soficoop - , l’autre par le liquidateur judiciaire, Me Hirou. Ces contestations portent sur le recours à la procédure dite « par classes de parties affectées ».

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Ce mécanisme, introduit en France en 2021 et inspiré du droit anglo-saxon, vise à regrouper les créanciers et actionnaires en classes selon leurs intérêts économiques : créanciers privilégiés (banques, fisc, organismes sociaux), créanciers ordinaires (fournisseurs, clients), salariés ou encore actionnaires. Chacune de ces classes est amenée à voter le plan proposé par l’entreprise ou l’administrateur judiciaire. Le texte est validé si les deux tiers des voix exprimées l’approuvent dans chaque classe. En cas de désaccord, le juge commissaire peut être saisi pour arbitrer.

Passage devant le juge commissaire, puis certainement devant la cour d'appel

Dans le cas de la Soficoop, ces recours obligent à organiser une nouvelle audience devant le juge commissaire courant octobre, avec la possibilité d’un passage en appel dans les dix jours suivants. Le tribunal, conscient de ces délais, a fixé une nouvelle audience en chambre du conseil au 10 décembre pour examiner le plan dans son ensemble.

Pour rappel, le projet de plan présenté fin septembre avait été qualifié de « robuste » par la direction. Il repose sur un accord bancaire de 15 millions d’euros avec le Crédit agricole, une augmentation de capital de près de 30 millions pour absorber notamment les prêts garantis par l’État, et une contribution financière de la CPPR (coopérative des producteurs de porcs de La Réunion) et de la Sicalait afin d’apurer une partie de la dette intragroupe de 17,2 millions envers l’Urcoopa. Le passif global atteint 115 millions d’euros, dont environ 53 millions au sein même du groupe.

En attendant, la procédure suit son cours. Si le dispositif par classes apporte une meilleure représentation des différents acteurs économiques, il complexifie aussi les discussions et rallonge les délais. Le 10 décembre, le tribunal devra donc arbitrer pour déterminer si la Soficoop peut, ou non, tourner la page du redressement judiciaire.