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Sodegis : Des peines plus lourdes requises en appel contre l’ancien directeur, sa compagne et un avocat

Après la décision de première instance, les trois protagonistes de l'affaire Sodegis ont fait appel. Partie civile et prévenus ont fait valoir leurs arguments respectifs à la barre du prétoire de la rue Juliette Dodu, en direct ou par l'intermédiaire d'un avocat, à l'instar de Philippe Aservadompoulé et Me Quinchon qui n'avaient pas fait le déplacement pour répondre aux questions des magistrats.

Ecrit par 2181159 – le mardi 28 février 2023 à 23H29

En novembre 2021, Philippe Aservadompoulé était condamné à 12 mois de prison avec sursis, 40.000 euros d’amende, une peine d’inéligibilité de 3 ans et l’indemnisation de la Sodegis à hauteur de 55.095,85 euros au titre du préjudice matériel.  Sa compagne, Emilie F., poursuivie pour recel de bien, avait écopé de 8 mois de prison avec sursis et de 20.000 euros d’amende. Les deux protagonistes avaient été condamnés à verser un euro symbolique à l’association Anticor ainsi qu’au dédommagement solidaire de la SEM à hauteur de 174.213,60 euros au titre du préjudice matériel. Tous avaient fait appel de cette décision du tribunal correctionnel de Saint-Pierre.

Devant la cour d’appel, jeudi 23 février dernier, le débat a longuement tourné autour du statut de l’ancien directeur du bailleur social. Mandataire ou salarié de la SEM, telle est la question à laquelle les magistrats de la cour devront répondre. Car pour les avocats de la Sodegis, partie civile, Philippe Aservadompoulé en tant que mandataire ne pouvait pas bénéficier des avantages dont il lui est reproché d’avoir trop profité.

Mandataire social ou salarié ?

Des arguments battus en brèche par la défense du prévenu considéré, selon elle, comme un salarié dont les émoluments, y compris prime d’intéressement, indemnités de logement et avantages en nature étaient justifiés de par la nature de son contrat de travail validé en conseil d’administration. Me Alain Rapady a d’ailleurs souligné le fait qu’une SEM, Société d’économie mixte, était de droit privé. Aucun abus concernant de l’argent public donc. La cour appréciera. 

La proximité d’Emilie F. avec le principal mis en cause a été un autre point au cœur du procès d’appel. « Notre relation date d’après les faits qui me sont reprochés », a indiqué l’ancienne juriste de la Sodegis qui a pu s’en expliquer à la barre du prétoire de la rue Juliette Dodu. La jeune femme surdiplômée aurait bénéficié, en plus de sa mission de juriste, d’une fonction supplémentaire à mi-temps. On lui reproche d’avoir profité de ses relations privilégiées avec l’ancien directeur pour avoir occupé de façon factice le poste de correspondante informatique et libertés. Selon son conseil, l’enquête à charge contre sa cliente a délibérément omis de mettre en avant les éléments tangibles qui prouveraient l’activité effective d’Emilie F.

Enquête à charge ?

Quant à Me Quichon, avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier et la construction, il est soupçonné d’avoir exercé une forme de monopole au sein de la Sodegis grâce à une collusion avec Philippe Aservadompoulé. Le conseil aurait encaissé près d’1 million d’euros pour les prestations juridiques et la gestion des contentieux sans aucune mise en concurrence, « pas moral, mais légal » aux yeux de Me Jean-Pierre Lionnet, dressant le portrait d’un homme « détruit » par la décision du premier juge après 20 ans de bons et loyaux services à la Sodegis. 

Les réquisitions de l’avocat général ont été plus sévères que les peines infligées en première instance : 36 mois de prison pour Philippe Aservadompoulé, dont 12 avec sursis probatoire, 40.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer dans un organisme de service public. 18 mois de prison dont 8 avec sursis probatoire pour Emilie F. et 20 000 euros d’amende. Pour Me Quichon, 24 mois de prison, dont 12 avec sursis probatoire, 30.000 euros d’amende et une suspension d ‘un an.

La partie civile, représentée par Me Jean-Pierre Gautier et Me Yann Prévost, a proposé à la cour d’indemniser le préjudice subi par le bailleur social du Sud. La somme d’1 million d’euros a été avancée. Réponse le 27 avril prochain.

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