Jugé dans le cadre de l’affaire d’abus de biens sociaux, d'atteinte à la liberté d’accès dans les marchés et recel de biens à la Sodegis, l'ancien directeur Philippe Aservadompoulé a été condamné à 12 mois avec sursis, 40.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de 3 ans.
Il écope en outre d'une interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise et devra indemniser la Saem Sodegis à hauteur de 55.095,85 euros au titre du préjudice matériel.
Sa compagne Emilie F., poursuivie pour recel de bien, a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Tous deux sont également condamnés à verser 1 euro symbolique à l'association Anticor, ainsi qu'à lui verser 700 euros au titre des frais de justice. Ils sont également tenus d'indemniser solidairement la Sodegis à hauteur de 174.213,60 euro au titre du préjudice matériel.
L’avocat parisien Me Didier Quichon a été quant à lui condamné à 8 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et 1 an d'inéligibilité pour recel de bien. La SARL DIMSI, gérée par le neveu de la robe noire, a été relaxée des faits de recel de bien.
Lors du procès, le parquet s’était étonné de la perte du "vrai sens du service public" et avait requis 18 mois de sursis, 30.000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction de gérer et d’exercer un métier dans la fonction publique, assortis d’une peine obligatoire d’inéligibilité à l’encontre de l’ancien directeur Philippe Aservadompoulé. Les irrégularités au sein de la direction de la Sodegis avaient été révélées par le rapport de l’Ancols. Des primes indues, de nombreux voyages, mais aussi "une impression de petits arrangements entre amis", avait noté la procureure Caroline Calbo.
Tout le monde se sert
Me Didier Quichon, avocat parisien spécialisé dans la construction, avait réalisé des prestations d’assistance juridique pour le compte de la Sodegis et s’était largement fait rétribuer pour ces missions. Ainsi la SEM avait dû s’acquitter d’un million d’euros de factures auxquelles s’ajoutaient des voyages en première classe et des factures dans un 5 étoiles à Saint-Gilles.
A la barre le 14 octobre dernier, le neveu de l’avocat parisien avait également fait le déplacement. Via sa société DIMSI, il a bénéficié de trois contrats d’assistance informatique notamment. Comme pour son beau-père, ces contrats avaient été passés sans mise en concurrence et de respect de la législation de la commande publique.
La collaboratrice et compagne de l’ancien directeur Philippe Aservadompoulé, elle aussi absente à son procès, s’était vue augmenter de 110 % et cumulait deux contrats de travail.
Face à ces irrégularités qui ont mis en péril la situation financière de la SEM, la plongeant dans un plan de redressement, l’avocat du syndicat UR974 avait demandé le versement de 10.000 euros pour le préjudice moral des salariés.
Il écope en outre d'une interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise et devra indemniser la Saem Sodegis à hauteur de 55.095,85 euros au titre du préjudice matériel.
Sa compagne Emilie F., poursuivie pour recel de bien, a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Tous deux sont également condamnés à verser 1 euro symbolique à l'association Anticor, ainsi qu'à lui verser 700 euros au titre des frais de justice. Ils sont également tenus d'indemniser solidairement la Sodegis à hauteur de 174.213,60 euro au titre du préjudice matériel.
L’avocat parisien Me Didier Quichon a été quant à lui condamné à 8 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et 1 an d'inéligibilité pour recel de bien. La SARL DIMSI, gérée par le neveu de la robe noire, a été relaxée des faits de recel de bien.
Lors du procès, le parquet s’était étonné de la perte du "vrai sens du service public" et avait requis 18 mois de sursis, 30.000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction de gérer et d’exercer un métier dans la fonction publique, assortis d’une peine obligatoire d’inéligibilité à l’encontre de l’ancien directeur Philippe Aservadompoulé. Les irrégularités au sein de la direction de la Sodegis avaient été révélées par le rapport de l’Ancols. Des primes indues, de nombreux voyages, mais aussi "une impression de petits arrangements entre amis", avait noté la procureure Caroline Calbo.
Tout le monde se sert
Me Didier Quichon, avocat parisien spécialisé dans la construction, avait réalisé des prestations d’assistance juridique pour le compte de la Sodegis et s’était largement fait rétribuer pour ces missions. Ainsi la SEM avait dû s’acquitter d’un million d’euros de factures auxquelles s’ajoutaient des voyages en première classe et des factures dans un 5 étoiles à Saint-Gilles.
A la barre le 14 octobre dernier, le neveu de l’avocat parisien avait également fait le déplacement. Via sa société DIMSI, il a bénéficié de trois contrats d’assistance informatique notamment. Comme pour son beau-père, ces contrats avaient été passés sans mise en concurrence et de respect de la législation de la commande publique.
La collaboratrice et compagne de l’ancien directeur Philippe Aservadompoulé, elle aussi absente à son procès, s’était vue augmenter de 110 % et cumulait deux contrats de travail.
Face à ces irrégularités qui ont mis en péril la situation financière de la SEM, la plongeant dans un plan de redressement, l’avocat du syndicat UR974 avait demandé le versement de 10.000 euros pour le préjudice moral des salariés.
