Projet Écocité: La cour d'appel a fixé le prix des terrains de l'ancienne antenne Omega

La cour d’appel a rendu sa décision ce vendredi concernant le projet de l’Ecocité porté par le TCO. La justice devait statuer sur le prix du mètre carré attribué au principal propriétaire foncier, Patrick Chabrier, à qui environ 90 hectares de terrain appartiennent sur le site de l'ancienne antenne Omega, plaine Chabrier.
L'avocat exerçant en Suisse estime son terrain à 94 euros le mètre carré. Le TCO l'estime à beaucoup moins, 3,42 euros et le commissaire du gouvernement plaide pour un prix de 50 euros.
La Cour d'appel a fixé à 20 euros le m2 pour les terrains, la valeur du gisement est quant à elle fixée à 20,93 € le m2 et l'indemnité de réemploi à 2.594.347,44€ très précisément.
Rappelons que les procédures judiciaires ont depuis plus d’un an retardé le projet d’aménagement. Une première audience en appel était prévue en mars 2018, mais avait été renvoyée une première fois en septembre puis à nouveau en octobre. Le délibéré prévu en février avait lui aussi été renvoyé.
Patrick Chabrier a prévu de ne pas en rester là
Pour rappel, l’Écocité sera la seule Écocité ultramarine, insulaire et tropicale de France. Elle vise à transformer sur 5000 hectares le littoral allant de La Possession au Cap La Houssaye. Elle doit être le véritable laboratoire d'expérimentation et de démonstration de la ville durable en milieu tropical autour des thématiques des transports en commun, au logement, à l'amélioration du cadre de vie, à la maîtrise et à la diversification de l'énergie, ou encore, le recyclage des déchets.
À terme, elle devrait bénéficier de 2 milliards d'investissements publics, générera plus de 35000 nouveaux logements permettant d'accueillir 70000 habitants et plus de 20000 emplois nouveaux.
Patrick Chabrier compte se pourvoir en cassation s’il estime que la décision ne lui est pas favorable.


