Loi Duplomb, Mayotte... : les décisions très attendues du Conseil constitutionnel

Ce jeudi, les Sages du Conseil constitutionnel doivent se prononcer sur une série de textes controversés, allant de l'agriculture à l'immigration, en passant par les municipales à Paris, Lyon et Marseille. L’exécutif redoute des censures, dans un contexte politique déjà fragilisé.

C’est un moment à haut risque pour le gouvernement de François Bayrou. À 18 heures ce jeudi, le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur plusieurs textes adoptés ces derniers mois, souvent dans la douleur. Sur la table : des lois emblématiques qui ont suscité l’opposition de l’opinion publique, de la gauche parlementaire, ou des deux. Le moindre coup de ciseau constitutionnel serait un revers politique de plus pour une majorité sous pression.

Parmi les textes les plus scrutés, la loi agricole dite « Duplomb » concentre les critiques. Elle prévoit la réintroduction d’un insecticide controversé, l’acétamipride, pour protéger les cultures de betteraves et de noisettes. Une mesure jugée néfaste pour l’environnement et dénoncée comme contraire au principe de précaution. L’adoption expresse du texte, via une procédure expéditive à l’Assemblée nationale, pourrait aussi être épinglée par les Sages, même si une annulation totale semble peu probable selon les spécialistes.

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À Mayotte, deux lois sont en attente de validation : l’une organique, l’autre de programmation. Elles visent à reconstruire l’île après le passage du cyclone Chido, tout en introduisant des mesures strictes en matière d’immigration. Plusieurs dispositions – sur la rétention des parents étrangers, le regroupement familial ou le logement informel – sont vivement contestées. Le Conseil constitutionnel devra dire si ces dérogations au droit commun sont compatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant et les principes fondamentaux.

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Autre dossier explosif : la réforme du mode de scrutin municipal dans les trois plus grandes villes du pays. Portée par un député proche de l’Élysée, la loi vise à harmoniser les règles électorales à Paris, Lyon et Marseille. Mais à un an des élections, le texte est accusé de tripatouillage électoral, et son coût supplémentaire pourrait justifier une censure sur la base de l’article 40 de la Constitution. Ce serait alors toute la réforme qui tomberait.

Enfin, la loi sur la rétention des étrangers jugés dangereux, adoptée après un fait divers tragique, pourrait elle aussi se heurter aux lignes rouges des Sages. Le texte permet notamment de prolonger la durée maximale de rétention jusqu’à 210 jours, et d’imposer la prise d’empreintes ou de photos d’identité sous contrainte. Plusieurs associations alertent sur une atteinte aux libertés fondamentales. Un précédent existe : le Conseil avait déjà censuré en 2023 des mesures similaires, intégrées à la loi immigration.