Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a tranché. Adopté à la majorité absolue le 20 décembre dernier par le Parlement, le projet de loi immigration devait encore obtenir l'aval du Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, la présidente de l'Assemblée et de parlementaires de gauche. Les Sages ont finalement décidé de censurer une grande partie du texte voté par les parlementaires. L'article qui durcissait l'accès des immigrés à certaines prestations sociales a notamment été rejeté.