Mayotte : le Parlement adopte définitivement la loi pour « refonder » l’archipel

Dernier texte voté avant la pause estivale, le projet de loi pour Mayotte promet 4 milliards d’euros d’investissement, un alignement social avec l’Hexagone d’ici 2031, mais suscite aussi de vives critiques sur ses mesures en matière d’immigration et de logement.

C’est un texte à la fois ambitieux et contesté que le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 10 juillet. Sept mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour « refonder » Mayotte a été validé par un ultime vote au Sénat, avec 228 voix pour et 16 contre. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a salué « une étape vers une meilleure protection des Mahorais, vers l’égalité réelle, vers un développement concret et puissant du territoire au service de la population ».

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La loi-programme prévoit 4 milliards d’euros d’investissements publics sur six ans, et inscrit pour la première fois dans le marbre législatif l’objectif de convergence sociale avec la France hexagonale à l’horizon 2031. Une mesure très attendue dans un département où 77 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, et où les prestations sociales comme le RSA restent deux fois moindres qu’ailleurs.

La question migratoire

Mais le texte divise. S’il a reçu le soutien de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite à l’Assemblée, la gauche s’est partagée entre opposition et abstention. Plusieurs élus ont dénoncé « l’obsession » du gouvernement pour les questions migratoires. Le projet de loi renforce en effet les conditions d’octroi d’un titre de séjour, alors que près de la moitié de la population est étrangère, et facilite la destruction de bidonvilles, sans obligation de relogement. « Sans ces mesures, Mayotte serait reconstruite sur du sable », a défendu Manuel Valls.

La sénatrice écologiste Antoinette Guhl, elle, s’inquiète de la dérive : « À Mayotte, le droit commun ne s’applique plus. C’est devenu un laboratoire sécuritaire où l’on teste des lois que l’on n’oserait jamais appliquer ailleurs en France ».

Certains ajustements ont cependant été salués localement. La suppression du visa territorialisé d’ici 2030, qui limitait la libre circulation des Mahorais vers l’Hexagone, est perçue comme une avancée en matière d’égalité. Un recensement exhaustif de la population dès 2025 est aussi prévu, pour mieux dimensionner les dotations publiques. Et sous la pression des élus locaux, le gouvernement a renoncé à une mesure facilitant les expropriations au nom de l’intérêt général, qui avait suscité un tollé sur l’île.

Malgré ces avancées, plusieurs parlementaires estiment que le texte passe à côté de l’essentiel : accès à l’eau potable, transition écologique, ou santé. La députée RN de Mayotte, Anchya Bamana, a dénoncé une politique de vitrine : « Comment justifier 1 milliard pour se baigner dans la Seine, mais rien pour répondre à l’urgence de l’accès à l’eau potable pour les Mahorais ? »

Désormais adopté, le texte doit encore être promulgué par le président de la République. Reste à voir s’il permettra réellement de transformer durablement un territoire à bout de souffle.