Mayotte : l’Assemblée nationale adopte à une large majorité le projet de loi de refondation

Un plan d'investissement inédit de 4 milliards d’euros sur six ans pour le développement du 101e département.

Plus de six mois après le passage du cyclone Chido, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 1er juillet, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Déjà validé par le Sénat le 27 mai, le texte porté par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, entend amorcer un tournant structurel pour l’archipel, en proie à de graves difficultés économiques, sociales et sécuritaires.

Avec ce projet de loi, le gouvernement engage une enveloppe exceptionnelle de 4 milliards d’euros sur six ans, articulée autour de plusieurs axes majeurs : immigration, sécurité, habitat, santé, économie, convergence sociale et réforme institutionnelle.

Immigration, sécurité et habitat : un durcissement législatif

Le texte prévoit notamment un renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal, avec des conditions de séjour durcies pour l’immigration familiale et de nouveaux outils juridiques pour démanteler les bidonvilles. Les articles supprimés en commission sur ces sujets sensibles ont été réintroduits en séance.

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"Cette loi concrétise des promesses, parfois anciennes et jusqu’ici non tenues", a déclaré Manuel Valls, saluant un travail parlementaire transpartisan. Il s’est également félicité de l’abrogation, d’ici 2030, du titre de séjour territorialisé, très critiqué localement.

Convergence sociale et développement économique

Sur le plan économique, la création d’une zone franche globale vise à stimuler les investissements. Côté social, le texte acte une accélération de la convergence des droits avec l’Hexagone, attendue depuis longtemps par la population mahoraise. Plusieurs mesures clés entreront en vigueur dès 2026, comme : le relèvement du SMIC à 87,5 % du niveau national ; la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMA) ; des dispositifs renforcés pour faciliter l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S).

Pour préserver la compétitivité des entreprises locales, un allègement renforcé des cotisations patronales est également prévu.

Mayotte devient un Département-Région

Le texte entérine par ailleurs la transformation de Mayotte en collectivité unique, renommée "Département-Région de Mayotte", avec un nouveau mode de scrutin. Côté infrastructures, la loi programme la création d’un deuxième site hospitalier à Combani et la transformation du port de Longoni en grand port maritime.

Une commission mixte paritaire se réunira la semaine du 7 juillet pour finaliser un texte de compromis entre les deux chambres. Le ministre d’État a exprimé le souhait que cette réunion permette de réintroduire des mesures essentielles, notamment pour accélérer les chantiers du port et de l’aéroport, et corriger certains ajouts du rapport annexé jugés "regrettables".

"Ce texte est solide. Il prévoit 4 milliards d’euros d’investissement sur 6 ans. C’est inédit et c’est puissant", a conclu Manuel Valls à l’issue du vote.

Mansour Kamardine : "la représentation nationale a donc assumé ses responsabilités souveraines"

Mansour Kamardine, membre de LR et député honoraire de Mayotte, a salué l’adoption d’un texte "enrichi de modifications substantielles" par les députés. Il se félicite notamment des avancées en matière de lutte contre l’immigration clandestine, de convergence sociale, d’identité législative et de programmation des investissements. "La représentation nationale a donc assumé ses responsabilités souveraines dans le cadre de l'équilibre des pouvoirs", indique-t-il dans un communiqué.

L’ancien parlementaire a souligné le rôle moteur des Républicains, et tout particulièrement du rapporteur Philippe Gosselin (LR), soutenu par Olivier Marleix (LR) et Philippe Vigier (MoDem), dans l'obtention de plusieurs mesures emblématiques : la suppression du titre de séjour territorialisé à l’horizon 2030, la création d’une base de la marine hauturière, la lutte contre les marchands de sommeil, ou encore l’alignement progressif du SMIC — le tout, parfois contre l’avis du ministre. Il appelle désormais la commission mixte paritaire, prévue la semaine prochaine, à maintenir ces acquis tout en renforçant les capacités de police maritime et en allégeant les procédures foncières pour accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructures (port, aéroport, deuxième hôpital, université, réseaux d’eau).

"Les Mahorais peuvent accepter des règles d'expropriation pour les infrastructures d’intérêt général, mais pas pour construire des écoles et logements sociaux destinés aux clandestins", avertit-il, plaidant pour un compromis équilibré.

Jean-Hugues Ratenon (LFI) : "Des avancées largement insuffisantes"

Le député réunionnais Jean-Hugues Ratenon a, de son côté, dénoncé un texte "largement insuffisant" et critiqué une approche trop centrée sur l’immigration. "Faire croire que la lutte contre l’immigration réglera tous les problèmes, c’est mentir à une population plongée dans l’inquiétude et la souffrance", affirme-t-il.

Le parlementaire regrette que des mesures portant atteinte aux droits humains aient été maintenues, comme la possible exclusion d’enfants étrangers de l’école ou la remise en cause de l’aide médicale d’État (AME). Il s’alarme également du retard persistant dans l’accès à l’éducation : 1.200 salles de classe manquent toujours, et la fin des rotations scolaires n’est prévue qu’en 2027.

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Il insiste également sur les conséquences pour La Réunion, estimant que "si Mayotte ne se développe pas, La Réunion en paiera les conséquences".