Fin du visa territorialisé à Mayotte en 2030 : l'Assemblée acte une mesure emblématique

Les députés ont voté ce mardi la suppression du visa de séjour restreint à Mayotte d’ici 2030. Ce dispositif, longtemps dénoncé comme discriminatoire, s’inscrit dans le projet de loi de « refondation » de l’île, dont plusieurs mesures sécuritaires controversées ont également été adoptées.

C’est une page symbolique de la politique migratoire à Mayotte qui s’apprête à se tourner. Mardi 25 juin, l’Assemblée nationale a adopté l’article du projet de loi de « refondation » actant la fin du visa territorialisé en 2030. Ce titre de séjour, spécifique à l’archipel, interdisait à ses détenteurs de se rendre en métropole. Jugé injuste par une large partie de la population mahoraise, il faisait depuis longtemps l’objet de contestations locales, dans un département confronté à une immigration intense, notamment en provenance des Comores.

Les débats ont été vifs dans l’Hémicycle, opposant la gauche au bloc présidentiel et au Rassemblement national, sur fond de tensions persistantes autour de la gestion migratoire. La députée Estelle Youssouffa (LIOT), élue de Mayotte, a salué une avancée vers la « continuité territoriale » entre l’île et l’Hexagone, déplorant que Mayotte ait longtemps été « laissée seule face aux difficultés ». À l’inverse, Marine Le Pen a mis en garde contre une potentielle aggravation de la situation migratoire, tout en reconnaissant les attentes d’une partie de la population locale.

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Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a pour sa part souligné que cette suppression n’était pas initialement souhaitée par l’exécutif, jugeant que la restriction contribuait à limiter l’attractivité de Mayotte. Mais il a reconnu un consensus politique autour de cette évolution, tout en s’opposant à une application plus rapide que l’échéance de 2030.

Au-delà de cette mesure emblématique, les députés ont adopté plusieurs dispositions controversées du volet immigration. Parmi elles, la possibilité de retirer un titre de séjour à un adulte dont le mineur à charge est considéré comme une menace pour l’ordre public. Cette disposition a été défendue par le gouvernement en invoquant la situation sécuritaire locale, mais décriée par la gauche comme une forme de « punition collective ».

Autre sujet de crispation : la réintroduction du placement en zone de rétention des mineurs accompagnant un adulte en situation irrégulière. Le gouvernement a assuré que ces structures seraient distinctes des centres actuels, sans barbelés ni surveillance policière directe. Un discours jugé hypocrite par plusieurs élus, alors que la loi immigration interdisait justement ce type de placement à partir de 2027. Ce calendrier est désormais repoussé à 2028.

Les députés ont aussi approuvé de nouvelles restrictions sur le regroupement familial, en l’interdisant notamment en cas d’occupation illégale d’un logement ou de résidence dans des habitats informels. D’autres mesures visent à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de parentalité ou les mariages blancs, avec une aggravation des sanctions.

Enfin, une aide au retour volontaire pourra être mise en place à Mayotte dans certaines situations, pour encourager les reconduites à la frontière. Une panoplie de mesures qui, pour le gouvernement, doit poser les bases d’une transformation en profondeur du territoire, encore marqué par les effets du cyclone Chido et une crise sociale persistante.