Refondation de Mayotte : un projet de loi ambitieux mais contesté à l'Assemblée nationale

Porté par Manuel Valls, le projet de loi pour la refondation de Mayotte est examiné à l’Assemblée nationale. Jugé "historique" par ses partisans, il est critiqué à gauche pour sa focalisation sur l'immigration et des mesures sociales repoussées à 2031.

L’Assemblée nationale a entamé, ce lundi 23 juin, l’examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte, défendu par le ministre des Outre-mer Manuel Valls, prévoit un engagement financier de près de 4 milliards d’euros sur six ans pour répondre aux crises multiples que traverse l’archipel, ravagé en décembre 2024 par le cyclone Chido. Selon Valls, il s’agit d’un projet "historique" visant à concrétiser "la promesse républicaine à Mayotte".

L’une des rapporteurs du texte, la députée LIOT Estelle Youssouffa, parle d’un "rendez-vous avec l’histoire", malgré un texte qu’elle juge "imparfait". "Mayotte ne demande pas la charité ni un traitement de faveur", a-t-elle plaidé, implorant les députés à ne pas censurer le gouvernement avant la fin de l’examen : "Il sera bien temps de censurer après."

La convergence sociale pas avant 2031

Le texte contient plusieurs volets, notamment sur la convergence sociale, avec l’alignement progressif du Smic, du RSA ou encore de l’allocation adulte handicapé, mais seulement à l’horizon 2031. Une première étape interviendra dès janvier 2026. Une loi organique parallèle entend également renforcer le cadre institutionnel de Mayotte.

Mais c’est surtout le chapitre sur l’immigration qui divise. Le projet prévoit de durcir l’accès aux titres de séjour, de réduire les délais d’évacuation des habitats illégaux à 15 jours et fixe un objectif de 35.000 éloignements par an. "Si nous ne nous attaquons pas avec force à l’immigration illégale, aux bidonvilles et à l’insécurité, nous risquons de reconstruire Mayotte sur du sable", a affirmé Manuel Valls.

À droite et dans la majorité présidentielle, les soutiens saluent un texte "juste, socialement ambitieux, et profondément protecteur", selon Brigitte Liso (Ensemble), ou encore "porteur de solutions structurelles", selon Jean Moulliere (Horizons). À gauche en revanche, les critiques pleuvent. "Le compte n’y est pas", a dénoncé Philippe Naillet (Socialistes), élu de La Réunion, qui craint "un plan de plus, sans lendemain". Jean-Hugues Ratenon (LFI) parle d’une "obsession autour de l’immigration", déplorant que les véritables problèmes — santé, logement, cherté de la vie — soient relégués à 2031.

Dans un communiqué publié ce mardi, le député Ratenon a ajouté : "Mayotte ne réclame pas le luxe mais simplement et uniquement l’égalité." Dominique Voynet (députée écologiste du Doubs) et Emeline K/Bidi (groupe de la Gauche démocrate et républicaine) dénoncent également un texte "loin de tenir sa promesse" et "pas à la hauteur du moment".

Les débats se poursuivent dans l’hémicycle et les amendements pourraient encore faire évoluer ce texte crucial pour l’avenir du 101e département français.