Une collaboratrice de cabinet du Département poursuit son employeur en référé liberté

Faute d’avoir été payée pendant un mois par le Département où elle travaille comme collaboratrice de cabinet, une fonctionnaire a engagé une procédure de référé liberté au tribunal administratif contre la collectivité, en arguant d‘une atteinte à sa dignité.

Une « atteinte à ses libertés fondamentales, en particulier, à sa dignité, à ses conditions essentielles d’existence [qui] la laisse dans une situation de grande précarité matérielle incompatible avec les exigences minimales de protection dues par l’administration ».

C’est en ces termes qu’une collaboratrice du cabinet du président Cyrille Melchior au Département décrit le préjudice causé, selon elle, par la suspension de sa rémunération au mois d’avril dernier.

La fonctionnaire, contrôleur des finances publiques, a été détachée au Département depuis le 30 octobre 2025 pour renforcer le cabinet, une structure éminemment politique où se nouent les décisions stratégiques importantes.

Le Département a viré son salaire la veille de l'audience

Dans une requête en référé liberté datée du 5 mai dernier, elle explique avoir été privée sans justification de sa rémunération du mois d’avril 2026, produisant un certificat médical indiquant qu’elle souffre d’anxiété. Elle joint aussi au dossier un texto de sa banque indiquant que son compte n’était pas assez approvisionné pour procéder à certaines opérations.

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Le juge des référés a toutefois considéré que la collaboratrice de cabinet du Département n’apportait pas la preuve d’une précarité financière assez grave pour justifier du recours à une procédure d’urgence au tribunal. Le référé liberté permet d’obtenir une ordonnance d’un juge dans un délai de quarante-huit heures, lorsqu’une liberté fondamentale est bafouée.

Le Département, qui a fait valoir dans son mémoire en défense « qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale n’était établie », n’a pas eu à s’expliquer sur ce retard de paiement : la veille de l’audience au tribunal, la collectivité a émis un mandat portant régularisation du salaire de la collaboratrice de cabinet.