Les communes refusant les logements sociaux ont payé 75 millions d'euros

En 2000, la loi SRU était votée. Elle imposait aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20 % de logements sociaux, sous peine d'amende. Dix ans plus tard, les effets de cette loi restent partagés entre villes volontaristes qui dépassent même les quotas imposés et celles qui traînent des pieds. Nombre de villes préfèrent ainsi s'acquitter de l'amende attribuée à chaque logement social non construit plutôt qu'aller contre les desiderata de leurs administrés, sous peine de sanction élective évidente.

Sur les 931 villes comptabilisées ayant jusqu'en 2022 pour se remettre à niveau (ndlr : la loi n'ayant été promulguée qu'en 2002), 351 d'entre elles n'ont construit aucun HLM en 2009. Une situation souvent due à la pression des habitants eux-mêmes, qui bloquent les projets devant les tribunaux. Cumulée, la somme des communes réticentes atteint ainsi les 75 millions d'euros, a confirmé le secrétaire d'Etat au logement.

Des solutions radicales : l'achat d'immeubles

Benoist Apparu, qui répondait à l'Assemblée nationale à une question du député socialiste Jean-Yves Le Bouillonec (Val-de-Marne) a précisé que le gouvernement avait "refusé toutes les exonérations demandées par la commission nationale des recours" engagées par certaines municipalités.

Il a ajouté, au contraire, que ces sommes avaient été "redistribuées pour construire du logement social". Quarante millions d'euros seront notamment directement reversés localement par les communes à des organismes ou encore pour l'achat de terrains destinés à la construction de logements sociaux. Certaines villes arrivent pourtant à régler le problème, même en manquant de terrains. Pour surmonter cet obstacle, elles achètent des immeubles entiers.

Le cancre du classement est Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), avec seulement 8% de logements réalisés par rapport aux objectifs 2002-2009. En tout, elle n'accueille sur son territoire que 6,5 % de logements sociaux. Arrivent ensuite Le Cannet (Alpes-Maritimes) avec 15%, Biarritz avec 20% et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) avec 23%.

D'ailleurs, à l'annonce de ces chiffres, le maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Jean-Christophe Fromantin (DVD) a annoncé hier avoir déposé un recours contentieux contre l'Etat pour revoir à la baisse les objectifs fixés par la loi SRU sur le logement social. Pour lui, les objectifs de construction de logements sociaux sont hors de portée pour sa commune. "Une analyse confirmée en 2009 par la Commission Nationale du Logement", a-t-il expliqué.

Les bons élèves ne sont pas tous de gauche

En région parisienne toujours, de nombreuses communes résidentielles n'ont financé aucun logement social en 2009. Parmi elles, Chevreuse, Croissy-sur-seine, Le Vésinet, Saclay, Vaucresson, Saint-Mandé, Viroflay.... Au total, il manquerait sur l'ensemble du territoire entre 500.000 et 900.000 logements sociaux.

A l'inverse, quelques villes ont construit des logements sociaux à un rythme beaucoup plus rapide que prévu. C'est le cas de Béziers, qui a construit 941 logements au lieu de 50, soit 18 fois l'objectif (1.882%). Béziers est suivi de Grenoble (1.107%), La Seyne-sur-Mer (Var, 841%), Rosny-sous-Bois (474%) et Quimper (452%).

Si toutes les villes qui font le plus d'efforts ne sont pas gouvernées par la gauche, telles Béziers et Marseille, en revanche, les mauvais élèves sont toutes des municipalités UMP, MoDem ou divers droite.

Clôturant son intervention, Benoist Apparu a également assuré que le gouvernement était toujours "décidé à respecter ses engagements" pour l'année à venir, soit "120 000 constructions de logements sociaux pour 2011".