L’affaire concernant la gestion de la Sodegis entre 2014 et 2017 a pris sa source
dans un rapport cinglant de l’ANCOLS, l’Agence nationale de contrôle du logement social, et une dénonciation anonyme suivie d’une plainte au procureur de la République déposée par André Thien Ah Koon en 2016. Le directeur général, Philippe Aservadompoulé, avait été poursuivi pour
abus de biens sociaux ainsi qu’au sujet d’irrégularités dans la passation et l’attribution de marchés et condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre.
Concomitamment, un avocat parisien spécialisé dans la construction immobilière s’était vu reprocher d’avoir bénéficié de prestations et d’une convention d’assistance juridique particulièrement avantageuse – la somme d’un million d’euros est avancée – qui n’avait pas fait l’objet d’une mise en concurrence. Les largesses de l’ancien n°1 du bailleur social ont également profité à sa collaboratrice et compagne, Emilie F., augmentée de 110% après s’être vue confier la mission de Correspondante informatique et libertés (CIL). Un poste qui n’avait pas paru « d’une grande utilité » à l’ANCOLS.
En novembre 2021, Philippe Aservadompoulé avait été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 40.000 euros d’amende, une peine d’inéligibilité de 3 ans et l’indemnisation de la SEM
à hauteur de 55.095,85 euros au titre du préjudice matériel. Sa compagne, Emilie F., poursuivie pour recel de bien, avait écopé de 8 mois de prison avec sursis et de 20.000 euros d’amende. Les deux protagonistes avaient été condamnés à verser un euro symbolique à l’association Anticor ainsi qu’au dédommagement solidaire de la Sodegis à hauteur de 174.213,60 euros au titre du préjudice matériel.
Me Didier Quichon avait été sanctionné à hauteur de 8 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et 1 an d’inéligibilité pour recel de bien.
Le procès se rejoue une nouvelle fois ce jeudi matin dans le prétoire de la rue Juliette Dodu, devant la cour d’appel de Saint-Denis.
