L’affaire prend sa source d’un rapport cinglant de l’Ancols sur la gestion de la Sodegis entre 2014 et 2017, d’une dénonciation anonyme mais également d’une plainte d’André Thien Ah Koon portée au procureur en 2016.
Les irrégularités à la direction de la Sodegis durant cette période sont nombreuses et impactent les finances de la société d’économie mixte. Philippe Aservadompoulé, alors directeur général, a perçu des primes indues. Lors de son audition, le DG a assuré ne pas être avisé qu’il percevait ces sommes-là. "Des primes subies", ironise la procureure Caroline Clabo, car Philipe Aservadompoulé s’est octroyé d’autres avantages en plus de ceux prévus à son contrat. Alors que deux voyages aller/retour lui sont accordés par an, l’homme s’est autorisé le remboursement de voyages non utilisés. Cinq voyages familiaux pour un montant de 53.000 euros.
La méconnaissance comme ligne de défense
L’accusation d’abus de biens sociaux à l'encontre du DG porte également sur des irrégularités dans la passation et l’attribution de cinq marchés, a noté l’Ancols. Deux ont été poursuivies au pénal. Si Me Didier Quinchon, avocat parisien spécialisé dans la construction, a réalisé des prestations d’assistance juridique pour le compte de la Sodegis avant l’arrivée d’Aservadompoulé, l’avocat s’est vu confier par la suite de nombreuses affaires. Un million d’euros de factures ont ainsi été payées à l’avocat-conseil. A cela s’ajoutent des avantages compris dans la convention d’assistance juridique signée entre la Sodegis et Me Didier Quichon. La robe noire bénéficiait de trois voyages par an en classe affaire, et du gîte et du couvert dans un 5 étoiles à Saint-Gilles. Ces prestations et cette convention d’assistance juridique auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence, a relevé l’Ancols.
Pour Didier Quinchon, qui a fait le déplacement ce jeudi depuis l’Hexagone malgré son mauvais état de santé, il s'agit d'"une opération à charge" menée par l’Agence nationale de contrôle du logement social. Pour autant, la procureure lui fait remarquer "l’explosion des frais de contentieux" et dans le même temps le peu d’éléments trouvés pour prouver les actes qu’ils auraient produits, pique-t-elle. Fallait-il passer par une mise en concurrence et une publicité pour passer ces marchés ? "Ce n’est pas mon domaine d’intervention", s’est borné à répondre l’avocat qui a depuis suspendu ses activités.
Toujours sans respecter la législation en matière de commande publique, trois contrats ont été passés avec la société DIMSI (Développement Intégration et maintenance des systèmes d’information). Ici le bénéficiaire est le gendre de l’avocat parisien. Didier Quichon a fait venir son beau-fils à un petit déjeuner à Paris en présence de Philippe Aservadompoulé. Grégoire L. a lui aussi fait le déplacement depuis Paris pour expliquer au tribunal qu’il ne savait pas qu’il signait avec une SEM, engageant des fonds publics, ce qui soumettait l'opération au code des marchés publics. "Mais vous aviez beau-papa", ironise la représentante de la société. Coût de la gabegie : 229.000 euros, fait à son tour valoir le conseil de la Sodegis.
"Rend l’argent"
Les largesses de directeur Aservadompoulé ont également profité à sa collaboratrice mais aussi compagne. Emilie F. a ainsi été augmentée de 110% après s’être vue confier la mission de Correspondante Informatique et Libertés (CIL). Egalement absente à la barre, l’attachée de direction devenue juriste cumulait ainsi deux contrats de travail. Le premier étonné fut le directeur des ressources humaines. Si le volume horaire de la nouvelle CIL n’a pas été précisé, peu de rapports ont été remis pour un complément de salaire de plus de 2.200 euros par mois. Les débats laissent échapper qu’Emilie F s’est achetée une Jaguar pour 50 000 euros. Lors de son audition, la juriste avait affirmé travailler d’arrache-pied de 6h à 20h.
"L’argent prévu pour les Réunionnais d’en bas est allé là-haut", déplore l’avocat de l'association AntiCor, constituée partie civile. "Rend l’argent", reprennent les avocats de la Sodegis, qui demandent le remboursement des sommes perçues. D’autant qu’a été proposé à "certains salariés soit le licenciement, soit une baisse de salaire, soit un changement de poste" suite à cette gestion, plaide l’avocat du syndicat UR974 qui demande notamment le versement de 10.000 euros pour le préjudice moral des salariés.
Le dossier laisse à la procureure une "impression de petits arrangements entre amis" alors que le "vrai sens du service public" semble avoir été oublié. A l’encontre de Philippe Aservadompoulé, "qui a abusé de son pouvoir", 18 mois de sursis, 30.000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction de gérer et d’exercer un métier dans la fonction publique, assortis d’une peine obligatoire d’inéligibilité ont été requis. Sa compagne Emilie F. risque 8 mois de sursis et 20.000 euros d’amende, tandis qu’1 an de sursis et 30.000 euros d’amende ont été demandés par le parquet contre Didier Quinchon. Pour son gendre, gérant de la société DIMSI, "pour le principe", 30.000 euros d’amende et l’exclusion durant 5 ans des marchés publics ont été requis.
Le délibéré est attendu pour le 25 novembre prochain.
Les irrégularités à la direction de la Sodegis durant cette période sont nombreuses et impactent les finances de la société d’économie mixte. Philippe Aservadompoulé, alors directeur général, a perçu des primes indues. Lors de son audition, le DG a assuré ne pas être avisé qu’il percevait ces sommes-là. "Des primes subies", ironise la procureure Caroline Clabo, car Philipe Aservadompoulé s’est octroyé d’autres avantages en plus de ceux prévus à son contrat. Alors que deux voyages aller/retour lui sont accordés par an, l’homme s’est autorisé le remboursement de voyages non utilisés. Cinq voyages familiaux pour un montant de 53.000 euros.
La méconnaissance comme ligne de défense
L’accusation d’abus de biens sociaux à l'encontre du DG porte également sur des irrégularités dans la passation et l’attribution de cinq marchés, a noté l’Ancols. Deux ont été poursuivies au pénal. Si Me Didier Quinchon, avocat parisien spécialisé dans la construction, a réalisé des prestations d’assistance juridique pour le compte de la Sodegis avant l’arrivée d’Aservadompoulé, l’avocat s’est vu confier par la suite de nombreuses affaires. Un million d’euros de factures ont ainsi été payées à l’avocat-conseil. A cela s’ajoutent des avantages compris dans la convention d’assistance juridique signée entre la Sodegis et Me Didier Quichon. La robe noire bénéficiait de trois voyages par an en classe affaire, et du gîte et du couvert dans un 5 étoiles à Saint-Gilles. Ces prestations et cette convention d’assistance juridique auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence, a relevé l’Ancols.
Pour Didier Quinchon, qui a fait le déplacement ce jeudi depuis l’Hexagone malgré son mauvais état de santé, il s'agit d'"une opération à charge" menée par l’Agence nationale de contrôle du logement social. Pour autant, la procureure lui fait remarquer "l’explosion des frais de contentieux" et dans le même temps le peu d’éléments trouvés pour prouver les actes qu’ils auraient produits, pique-t-elle. Fallait-il passer par une mise en concurrence et une publicité pour passer ces marchés ? "Ce n’est pas mon domaine d’intervention", s’est borné à répondre l’avocat qui a depuis suspendu ses activités.
Toujours sans respecter la législation en matière de commande publique, trois contrats ont été passés avec la société DIMSI (Développement Intégration et maintenance des systèmes d’information). Ici le bénéficiaire est le gendre de l’avocat parisien. Didier Quichon a fait venir son beau-fils à un petit déjeuner à Paris en présence de Philippe Aservadompoulé. Grégoire L. a lui aussi fait le déplacement depuis Paris pour expliquer au tribunal qu’il ne savait pas qu’il signait avec une SEM, engageant des fonds publics, ce qui soumettait l'opération au code des marchés publics. "Mais vous aviez beau-papa", ironise la représentante de la société. Coût de la gabegie : 229.000 euros, fait à son tour valoir le conseil de la Sodegis.
"Rend l’argent"
Les largesses de directeur Aservadompoulé ont également profité à sa collaboratrice mais aussi compagne. Emilie F. a ainsi été augmentée de 110% après s’être vue confier la mission de Correspondante Informatique et Libertés (CIL). Egalement absente à la barre, l’attachée de direction devenue juriste cumulait ainsi deux contrats de travail. Le premier étonné fut le directeur des ressources humaines. Si le volume horaire de la nouvelle CIL n’a pas été précisé, peu de rapports ont été remis pour un complément de salaire de plus de 2.200 euros par mois. Les débats laissent échapper qu’Emilie F s’est achetée une Jaguar pour 50 000 euros. Lors de son audition, la juriste avait affirmé travailler d’arrache-pied de 6h à 20h.
"L’argent prévu pour les Réunionnais d’en bas est allé là-haut", déplore l’avocat de l'association AntiCor, constituée partie civile. "Rend l’argent", reprennent les avocats de la Sodegis, qui demandent le remboursement des sommes perçues. D’autant qu’a été proposé à "certains salariés soit le licenciement, soit une baisse de salaire, soit un changement de poste" suite à cette gestion, plaide l’avocat du syndicat UR974 qui demande notamment le versement de 10.000 euros pour le préjudice moral des salariés.
Le dossier laisse à la procureure une "impression de petits arrangements entre amis" alors que le "vrai sens du service public" semble avoir été oublié. A l’encontre de Philippe Aservadompoulé, "qui a abusé de son pouvoir", 18 mois de sursis, 30.000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction de gérer et d’exercer un métier dans la fonction publique, assortis d’une peine obligatoire d’inéligibilité ont été requis. Sa compagne Emilie F. risque 8 mois de sursis et 20.000 euros d’amende, tandis qu’1 an de sursis et 30.000 euros d’amende ont été demandés par le parquet contre Didier Quinchon. Pour son gendre, gérant de la société DIMSI, "pour le principe", 30.000 euros d’amende et l’exclusion durant 5 ans des marchés publics ont été requis.
Le délibéré est attendu pour le 25 novembre prochain.
