Le prix de la construction de l’école de Roche Plate est-il anormalement bas ?

Depuis les incendies au Maïdo en novembre 2020 et la fermeture du sentier le plus direct pour rejoindre Roche Plate, la vie dans l’îlet est compliquée. Le dispensaire est fermé, ainsi que l’ancienne école. Des études du BRGM ont constaté un déplacement de l’écaille rocheuse et le risque d’un effondrement du rempart. Une école provisoire sous un chapiteau avait été construite à la hâte, non loin de l’église, et le dispensaire a trouvé refuge dans un gîte.

En mai 2021, la préfecture, la mairie de Saint-Paul et le rectorat conviaient les journalistes pour annoncer avoir trouvé "une solution pérenne", avec la construction d’une école pour la rentrée 2022. "C’est une toute nouvelle école moderne bénéficiant des accès P.M.R., dotée d’un logement de fonction permettant d’assurer une meilleure continuité pédagogique, qui sera livrée", précisait Huguette Bello sur son profil Facebook. L’Etat, par le biais du plan de relance, annonçait un financement de 960.000 euros, soit 80% du projet. Une entreprise, victorieuse de l’appel d’offre, proposait un prix défiant tout concurrence, en-dessous de l’enveloppe prévue.
 
"Une offre anormalement basse"
 
Le chantier pourra-t-il être honoré dans les temps ? Difficile de la savoir, surtout si la justice s’en mêle. Une petite société salazienne, Daco Bois, a signé un contrat de 950 000 € pour la construction de l’école. Un concurrent, Maître Carré Sud, pour les mêmes travaux, facture 1 115 000 €.
 
L’entreprise de construction a saisi le juge des référés pour attaquer ce contrat et ainsi éviter, selon leur avocat, "une catastrophe financière annoncée".  De la voix de leur conseil, la démarche de l’entreprise s’inscrit dans un but préventif pour avoir connu, dans le passé, des mésaventures. "C’est la première fois que nous décidons de franchir le pas en saisissant la justice. Seulement, nous constatons un phénomène préoccupant, celui de petites entreprises remportant des appels d’offres avec des prix cassés. Malheureusement, il y a un problème d’exécution et nous reprenons le marché. Au final, la collectivité perd de l’argent. Nous préférons agir en amont et dénonçons cette offre anormalement basse", plaide Me Siva Moutouallaguin, avocat de la société requérante, lors de l'audience. Le marché a été signé le 10 novembre dernier. Maître Carré Sud demande l’annulation de ce contrat.
 
1900 € le m2 contre 2300 le m2
 
Le budget pour ce projet tient en deux grandes parties : l’hébergement, le transport et le coût de travaux. Dans un secteur isolé, l’unique moyen d’envoyer les tonnes de matériaux nécessaires passe par des rotations d’hélicoptère. Pour l’avocat de la société requérant, Daco Bois a sous-estimé le nombre de rotations nécessaires, alors qu’elles figurent dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire. L’entreprise remportant le marché public estime le nombre de rotation à 540 avec celles comptant le personnel. Pour l’entreprise Maître Carré Sud, ce nombre est de 620, en appliquant un simple calcul, sachant qu’au maximum 900 kg peuvent être transportés. "En sous-estimant le nombre de rotations, forcément son prix est plus bas. Pour avoir étudié le prix des différentes compagnies d’hélicoptères, le coût à la rotation est le même", ajoute Me Siva Moutouallaguin

Le second argument développé par le requérant concerne l’augmentation des prix des matières premières. "Il propose la construction de l’école pour 1900 € le m2, mais en 2022, quelle entreprise peut proposer un tel prix? La commune demande d’intégrer dans l’offre l’augmentation des matières premières. C’est un prix impossible, avec le béton qui va passer à 630€ le m3 ou le bois à 1300€ le m3", souligne la robe noire. De plus, Maître Carré Sud considère que peu d’éléments sont communiqués, notamment concernant les facturations.  

"Où sont les preuves ?"

La société requérante estime que le juge des référés est compétent pour ce litige. La commune de Saint-Paul a un tout autre avis et considère cette requête irrecevable. "Je suis ravi de voir que Maître Carré Sud lit dans l’avenir. La signature d’un marché est encadré et ne laisse pas de place à une boule de cristal", plaide l’avocat de la mairie. "Aucune disposition dans le code ne donne un pouvoir d’injonction de communication. Si certains éléments sont biffés, il s’agit du secret du droit des affaires".

Même son de cloche pour la société Daco Bois. "Par le secret du droit des affaires, un certain nombre d’informations ne sont pas publiées. On parle de prix anormalement bas, mais où sont les éléments de preuves et les devis? Le dossier est vide et ne repose que sur des affirmations fallacieuses de la société requérante", précise Me Rohan Rajabaly.

L’affaire a été mise en délibéré et la décision du juge est attendue avant la fin de la semaine.