Frais de dédouanement, double TVA, tarifs triplés : des députés dénoncent des taxes abusives sur les colis postaux Outre-mer

Le service universel postal, censé garantir des colis postaux à des tarifs abordables pour tous les Français, ne s'applique aux Ultramarins, alerte un rapport parlementaire auquel ont contribué les députés réunionnais Émeline K/Bidy, Karine Lebon et Jean-Hugues Ratenon.

S'il y a des secteurs qui ont tiré de gros profits de la crise Covid, l'envoi de colis postaux semble en faire partie. L'ancien service public de La Poste, devenu une société anonyme en 2010 détenue par la Caisse des dépôts et consignations (66%) et l'État (34%), a annoncé pour 2024 un résultat net positif de 1,4 milliard d'euros, en partie grâce à la vente de sa branche de téléphonie mobile.

Le PDG de La Poste Philippe Wahl a indiqué dans un communiqué de presse que « le colis représente 53% du chiffre d’affaires de notre groupe, contre 23% en 2010 ». La santé financière fragile du groupe figure pourtant parmi les arguments développés par l'Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pour justifier les tarifs beaucoup plus élevés (jusqu'à 3,5 fois plus cher) appliqués pour l'envoi de colis postaux entre particuliers résidant en Outre-mer et dans l'Hexagone.

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Des tarifs d'envoi à la carte auxquels s'ajoutent d'autres subtilités géographiques, puisque les taux de franchise ne sont pas les mêmes selon que le paquet délivré parte de l'Hexagone en direction des Outre-mer (400 euros), ou des Outre-mer vers l'Hexagone (45 euros).

En clair, pour un envoi défini comme « à but non commercial et occasionnel » à l'attention, par exemple, d'un proche, un habitant de La Possession devra s'acquitter de la TVA et de l'octroi de mer pour un colis provenant de Montélimar d'une valeur déclarative supérieure à 400 euros. Des taxes qui peuvent atteindre un montant rédhibitoire, au point que selon le syndicat SUD-PTT, cité dans un récent rapport parlementaire, certains destinataires refusent le colis plutôt que de payer la facture.

Le micmac de la double TVA

Dans l'autre sens, pour un colis d'un montant déclaré supérieur à 45 euros partant de Saint-Leu en direction de Tourcoing, le destinataire sera uniquement soumis au paiement de la TVA. Ce qui soulève un problème qui ne concerne que les Ultramarins : quel que soit le point de départ, Saint-Leu ou Montélimar, si vous envoyez un colis d'une valeur déclarative supérieure aux seuils de franchise, alors le paquet sera taxé deux fois par la TVA. L'envoyeur l'aura payée une première fois en achetant le cadeau qu'il souhaite offrir à son cousin, lequel paiera une autre TVA quand son paquet sera livré chez lui.

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Un cas de figure ubuesque auquel ne sera jamais confrontée une personne envoyant un paquet depuis et vers l'Hexagone. « En théorie, un bien acheté dans l’Hexagone pour être consommé en outre-mer, y compris après un envoi par colis, ne fait pas l’objet d’une taxation à la TVA lors de son achat : il doit en effet être taxé lors de son arrivée en Outre-mer. Néanmoins, la plupart du temps, il est irréaliste, et en pratique voué à l’échec, de demander une exonération de TVA, à la caisse lors de l’achat ou a posteriori », exposent les députés, dont les Réunionnais Émeline K/Bidy, Karine Lebon et Jean-Hugues Ratenon, dans leur rapport sur la hausse des tarifs des colis postaux en Outre-mer.

Des frais de dédouanement pour des colis qui ne quittent pas la France

Autre absurdité : les envois depuis les Outre-mer vers l'Hexagone sont considérés au regard du droit européen « comme des importations dans l'Union européenne depuis un pays tiers ». Pour contourner le problème, les parlementaires invitent le gouvernement à hausser le plafond de la franchise TVA.

Alors même que les colis postaux entre les Outre-mer et l'Hexagone ne sont pas soumis, selon le droit européen, aux droits de douane, La Poste facture pourtant de 2 à 8 euros de frais de dédouanement sur chaque colis, une taxe dénoncée comme « abusive » par les parlementaires.

10,35 millions de recettes fiscales à La Réunion

Depuis 2022, les formalités de dédouanement sont opérées directement par La Poste, sous la surveillance de la Direction des douanes. Ce transfert de responsabilité s'est immédiatement accompagné d'un bond faramineux des recettes fiscales : en 2023, le total des taxes pour les colis concernant La Réunion s'élève à 10,35 millions d'euros (dont 5,9 millions d'octroi de mer), contre 6,42 millions d'euros au total en 2019.

Les députés considèrent qu'il est « désormais nécessaire de faire un bilan financier complet des surplus de recettes induits, pour La Poste comme pour les finances publiques, par le transfert du dédouanement, afin d’examiner si celles-ci peuvent être, au moins en partie, mobilisées en faveur d’une plus grande égalité de traitement entre Ultramarins et Hexagonaux en matière de tarifs postaux. »

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