Après le passage en force du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances, le député Philippe Naillet craint que le 49.3 ne soit actionné avant même les discussions sur le budget de la mission Outre-mer, le 6 novembre.

Après le passage en force du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances, le député Philippe Naillet craint que le 49.3 ne soit actionné avant même les discussions sur le budget de la mission Outre-mer, le 6 novembre.
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