« Les semaines se suivent et se ressemblent à l’Assemblée nationale. Le 49.3 est devenu la règle, la discussion l’exception. On l’a bien vu sur la partie recettes du PLF (projet de loi de finances), aujourd’hui on ne peut plus débattre », déplore Philippe Naillet.
Avant de s’envoler pour Paris et, espère-t-il, défendre ses amendements retenus par la commission des finances lors de l’examen du budget de la mission Outre-mer programmé le 6 novembre, le député de la 1ère circonscription a fait un point sur la situation lors d’une conférence de presse ce lundi. Il a rappelé son soutien à la presse écrite en difficulté économique, son courrier au ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour lui remémorer que « sur les 50 millions de déficit du CHU, 35 millions sont imputables à l’Etat » ou encore pour réclamer le cessez-le-feu sur la bande de Gaza.
Membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Philippe Naillet craint qu’Elisabeth Borne n’actionne le couperet du 49.3 avant même que le budget de la mission Outre-mer ne soit mis au débat, le lundi 6 novembre prochain. L’année dernière, le débat s’était tenu au beau milieu de la nuit et s’était achevé à 6h du matin devant une assistance clairsemée. Mais le député réunionnais estime que le ministre délégué chargé des Outre-mer Philippe Vigier et la première ministre en personne doivent au moins venir écouter ce que les députés ultramarins ont à leur dire, quitte à ne pas les entendre.
Selon lui, aucun amendement porté par La Réunion n’a été retenu par le gouvernement lors de la première partie du PLF. « J’avais préparé des amendements sur la différenciation de certains dispositifs d’aide, à l’image du crédit impôt recherche. J’avais déposé un amendement pour l’audiovisuel, le cinéma, les jeux vidéo pour qu’ils puissent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% au lieu de 30% comme c’est prévu dans l’Hexagone, tout simplement parce qu’on a de la concurrence dans ces domaines-là des pays voisins comme Maurice », souligne le député du groupe Socialistes et apparentés, évoquant aussi son amendement de crédit d’impôt pour la presse.
Le parlementaire veut montrer que malgré la certitude de l’absence de vote à l’Assemblée, lui et ses collaborateurs ont travaillé pour faire avancer les dossiers et qu’il ne peut se satisfaire des annonces du gouvernement, entre hausse de la LBU (ligne budgétaire unique) de 49 millions d’euros ou promesse d’augmentation des aides à la mobilité.
Cinq amendements retenus
Comme de nombreux parlementaires, l’élu dionysien a pu faire passer des amendements en commission de finance, sans aucune certitude qu’ils soient ne serait-ce qu’étudiés par le gouvernement. « Je portais un amendement pour permettre un plus grand contrôle des intermédiaires sur les projets d’investissement en Outre-mer soumis à la défiscalisation et tout a été balayé, tout comme le sujet de l’alcool : j’avais un amendement pour interdire la publicité sur les promotions commerciales, interdire les alcools forts en libre service dans les moyennes et grandes surfaces et pour le rattrapage anticipé d’un an pour la taxe d’accise sur les alcools forts », énumère encore le député.
Cinq de ses amendements ont cependant passé le cut : un amendement sur l’explosion des coûts de l’énergie Outre-mer (10 millions d’euros), la création d’un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires ultramarins pour un montant d’un million d’euros, un amendement visant à renforcer les moyens humains de l’ONF (1 million d’euros), la création d’un fonds d’amorçage de 10 millions d’euros pour soutenir en Outre-mer les projets de transport collectif pour la décarbonation des mobilités et enfin un amendement de 10 millions d’euros dans le programme « condition de vie Outre-mer » pour faire face aux aléas naturels.