Budget 2025 : Reprise des débats en novembre face à l'avalanche d’amendements

Plusieurs amendements majeurs ont été adoptés, souvent portés par l’opposition, qui visent à redistribuer davantage la fiscalité et à corriger certaines hausses de prélèvements initialement prévues.

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Les amendements clés adoptés

La contribution différentielle sur les hauts revenus a été pérennisée avec des ajustements pour les foyers les plus aisés, et une nouvelle taxe de 2 % a été introduite pour les patrimoines dépassant un milliard d’euros. Une flat-tax exceptionnelle de 35 % a également été instaurée sur les dividendes des entreprises de plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, dans les cas où les versements dépassent la moyenne des cinq dernières années.

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Le dispositif de l'exit-tax de 2011 a été rétabli, imposant une durée de détention de 15 ans pour bénéficier de l'exonération en cas de cession d’actions. En matière de transport, la contribution exceptionnelle pour le transport maritime a été prolongée. L’augmentation prévue du malus automobile a été annulée, et le plafond de l’abattement micro-foncier, qui concerne les revenus locatifs modestes, a été relevé de 30 à 50 %.

Le dispositif Loc'Avantages, qui favorise le logement locatif social, a été prorogé avec des ajustements, et l’exonération sur la plus-value de cession de la résidence principale, actuellement conditionnée à une durée de détention de six mois, est passée à cinq ans.

D’autres mesures ont également été prises en faveur des ménages. La demi-part fiscale a été rétablie pour les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant, et la suppression programmée de la CVAE, contestée par les collectivités locales, a été abrogée. De plus, les taux de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés ont été augmentés pour les grandes entreprises, atteignant 40 % pour celles dont le chiffre d’affaires se situe entre un et trois milliards d’euros, et 55 % pour celles excédant trois milliards d’euros.

Amendements non retenus

En revanche, certaines propositions n’ont pas été retenues. La hausse de la flat-tax applicable aux revenus du capital à 33 %, adoptée en commission des finances, a été rejetée en séance publique, maintenant ainsi le taux à 30 %.

Ces discussions, suspendues temporairement, reprendront la semaine prochaine, et le vote final, désormais attendu le 5 novembre, devrait de nouveau susciter des débats animés au Parlement. Bien que le gouvernement souhaite éviter le recours à l’article 49.3, qui lui permettrait de faire passer le texte sans vote tout en sélectionnant les amendements retenus, les délais constitutionnels restent serrés. En effet, l’Assemblée nationale doit se prononcer dans un délai de 40 jours, et le Parlement dans sa globalité sous 70 jours.