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Budget 2025 : un texte méconnaissable avant son passage à l’Assemblée

Après un examen en commission des Finances, le projet de budget 2025 a été largement remanié, avec la suppression de nombreux articles et l’adoption de nouvelles taxes. Un camouflet pour le gouvernement Barnier, qui voit ses principales propositions fiscales mises à mal avant le débat en séance plénière.
Ecrit par J.D – le dimanche 20 octobre 2024 à 08H20

Le projet de loi de finances 2025, examiné en commission des Finances, n’a plus grand-chose à voir avec sa version initiale. Les députés ont en effet adopté près de 200 amendements, modifiant profondément ce texte, pourtant clé pour le gouvernement Barnier. Au terme de cette révision, un quart des 41 articles examinés ont été supprimés ou rejetés, dont plusieurs mesures emblématiques. Ce coup de théâtre intervient alors que le texte doit encore être débattu à l’Assemblée nationale lundi soir.

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Parmi les principales décisions prises en commission, la suppression du projet de taxe sur l’électricité, qui devait rapporter trois milliards d’euros à l’État, marque un tournant. Le gouvernement souhaitait mettre fin au bouclier tarifaire instauré pendant la crise énergétique, mais les députés ont choisi de maintenir la pression fiscale à un niveau plus bas. Bercy promet néanmoins une baisse de 9 % du tarif pour les ménages concernés par le tarif réglementé de vente (TRV), grâce à la diminution du coût de l'énergie.

Malus automobile, taxe sur les revenus et les entreprises

Autre revers pour l’exécutif : l’abandon de l’alourdissement du malus automobile sur les véhicules essence et diesel, qui aurait généré 500 millions d’euros d’économies. La mesure, soutenue par Bercy, visait à réduire les émissions de CO₂, mais elle a été rejetée par une majorité de députés, sous la pression de l’industrie automobile et de la droite, alliée au Rassemblement national.

Du côté des plus aisés, la commission a approuvé une taxe sur les hauts revenus, destinée à compenser le déficit public. Toutefois, là encore, un ajustement de taille a été apporté : alors que le gouvernement souhaitait limiter cette contribution à trois ans, les députés ont voté pour qu’elle soit illimitée, une décision qui fait grincer des dents dans les rangs de la droite et du centre.

Les collectivités locales épargnées

En revanche, les collectivités locales peuvent souffler. Les députés ont rejeté les articles du projet de loi visant à geler ou réduire leurs recettes, leur accordant même une rallonge de 500 millions d’euros. Ces mesures apportent un peu de répit aux élus locaux, inquiets des répercussions économiques d’un éventuel gel budgétaire.

Un point sur lequel le gouvernement n’a pas cédé concerne la taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Défendue par La France Insoumise, cette contribution exceptionnelle, qui pourrait rapporter 15 milliards d’euros, a été approuvée en commission. Malgré les critiques de certains partis, cette taxe vise à rééquilibrer les finances publiques en faisant contribuer davantage les multinationales, perçues comme les grandes gagnantes de la crise.

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, s’est dit « préoccupé » par ces changements, dénonçant un « matraquage fiscal » qui pourrait peser sur les économies des Français et des PME familiales. Selon lui, le texte révisé entraîne une augmentation de 50 milliards d’euros des prélèvements obligatoires, un chiffre jugé irresponsable au regard de la situation économique actuelle.

Pourtant, cette phase d’examen en commission n’est pas définitive. Le texte reviendra lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, où les débats repartiront de la copie initiale du gouvernement. Mais l’exécutif sait déjà qu’il devra composer avec des amendements et des suppressions qui pourraient rendre difficile l’adoption de son budget dans sa forme originale.

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