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Budget 2025 : saignée sans précédent sur les "conditions de vie en Outre-mer"

Dans le projet de loi de finances 2025, la ligne « conditions de vie en Outre-mer » subit une véritable saignée, avec une baisse de près de 35 % des crédits de paiement pour la mission dédiée aux territoires ultramarins. Un signal très inquiétant envoyé par le nouveau gouvernement, alors que certains territoires sont confrontés à une crise sociale sans précédent, en raison des retards de développement par rapport à l’Hexagone.

Ecrit par Julien Delarue – le lundi 14 octobre 2024 à 11H47

Le projet de loi de finances 2025 annonce clairement la couleur pour les départements d’Outre-mer. Une ligne budgétaire de la mission Outre-mer retient particulièrement l’attention : les « conditions de vie en Outre-mer ». Elle regroupe une grande partie des crédits de paiement destinés à ces territoires et couvre neuf actions, notamment le financement du logement social, le soutien financier aux collectivités et le financement des dispositifs de continuité territoriale.

Pour 2025, le gouvernement de Michel Barnier opère une véritable coupe dans cette ligne, avec des baisses respectives de 34,1 % en crédits de paiement et de 36,7 % en autorisations d’engagement. La réduction des crédits de paiement est particulièrement préoccupante, passant de 919 millions d’euros à 605 millions d’euros pour l’ensemble des Outre-mer. Et les perspectives pour les années suivantes ne sont guère meilleures, aucune amélioration n’étant prévue d’ici 2027.

Lire aussi : Un budget sous le signe de l’austérité et un coup de rabot à 250 millions d’euros pour les Outre-mer

Qu’en est-il précisément du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » inscrit au budget des Outre-mer ? « Le programme 123 finance des investissements majeurs pour l’aménagement et le développement des territoires ultramarins », rappelle la Cour des comptes. Logement, aménagement du territoire, continuité territoriale, soutien aux collectivités locales, social, culture... ce programme regroupe des crédits essentiels au bon développement de ces territoires.

Baisse des crédits pour le logement

Pour le logement, la ligne budgétaire unique passe de 193 à 184 millions d’euros, soit une baisse de plus de 9 millions d'euros. Une situation problématique, alors que le même document budgétaire indique une augmentation des délais d’attente pour obtenir un logement en Outre-mer, avec une moyenne de 14 mois. À La Réunion, les demandes explosent, et la production de logements sociaux ne suit pas. Avec ce budget 2025, il est peu probable que la situation s’améliore à court terme.

Du côté des collectivités territoriales, la situation est tout aussi critique. Les crédits passent de 328 à 202 millions d’euros, réduisant ainsi de nombreux investissements. Pourtant, ces crédits sont cruciaux : « Ils permettent de maintenir la capacité financière des collectivités territoriales d’Outre-mer et de favoriser l’égal accès aux services publics locaux pour les populations ultramarines, notamment en matière d’éducation, tout en tenant compte des spécificités de ces collectivités et en répondant aux handicaps structurels des Outre-mer », précise le projet de budget. Ces fonds servent également à apporter une aide d’urgence, tant financière qu’humaine, aux populations et collectivités touchées par des catastrophes naturelles.

Des amendements correctifs ?

La continuité territoriale, quant à elle, voit son budget amputé de 13,4 millions d’euros. Pour l’ensemble des missions de Ladom, l’effort de réduction atteint plus de 18 millions d’euros par rapport à 2024. Comment l’État justifie-t-il cette baisse ? « L’évolution du montant de la SCSP (Subvention pour charges de service public) reflète l’effort demandé à l’opérateur dans le cadre de sa participation au redressement des finances publiques, en parallèle avec la dématérialisation de toutes ses procédures. La réduction de 18 millions d’euros correspond à la contribution de l’opérateur à la réduction des dépenses publiques, ces transferts étant structurellement en baisse depuis 2021 », précise le ministère. La culture et le secteur social subissent également une coupe sévère, avec une chute de 50 % des crédits de paiement.

Seule incertitude pour l’avenir : le soutien aux entreprises, seule ligne budgétaire en hausse, en raison de la conjoncture économique (augmentation de l’emploi salarié), ce qui impacte les exonérations de charges pour les entreprises. Toutefois, le gouvernement envisage de revoir ce dispositif dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances 2025, notamment la "désmicardisation" de la France, sur les deux prochaines années.

Autant d’éléments négatifs qui interrogent, alors que de nombreux signaux d’alerte, ainsi que de graves crises sociales, frappent plusieurs départements ultramarins comme la Martinique ou la Nouvelle-Calédonie. Ces territoires accusent toujours un retard important en termes de développement par rapport à l’Hexagone.

Certes, le gouvernement cherche à réaliser des économies drastiques, estimées à 60 milliards d’euros. Si le nouveau ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, a indiqué aux parlementaires que des amendements correctifs pourraient être déposés, le risque d’un recours au 49.3 par le gouvernement Barnier, face au tollé provoqué par ce budget d’austérité, pourrait les faire voler en éclats...