PEC : à Bras-Panon, une facture de plus d'un million d'euros pour "sauver" la rentrée scolaire

En réponse à la chute drastique du nombre de PEC, la mairie a acté mercredi 1 juillet la création de 70 postes contractuels pour assurer le fonctionnement des écoles à la rentrée. Une décision qui représente un surcoût estimé à plus d'un million d'euros par an pour la commune. 

La chute du nombre de contrats Parcours emploi compétences (PEC) plonge les communes dans un véritable casse-tête. Contraintes - pour celles qui le peuvent - de compenser par leurs propres moyens en partie la disparition de nombreux contrats aidés, elles vont devoir faire face à une explosion de leurs charges de personnel sans pour autant éviter une dégradation de certains services publics, écrivions-nous en début de semaine.

À l'échelle de l'île, la facture se chiffre en millions d'euros.

Illustration à Bras-Panon où le conseil a adopté à l'unanimité ce mercredi 1er juillet la création de 70 postes contractuels destinés à assurer le fonctionnement des écoles dès la rentrée d'août. Le surcoût lié au seul personnel des écoles dépasse le million d'euros.

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Le maire Jeannick Atchapa a rappelé en préambule que la commune a vu, comme d'autres, son quota de PEC fondre au soleil, passant de 150 PEC à seulement 11.

« On était environ à 150 contrats annuels, on est passé à 11. (...) On se retrouve avec du jour au lendemain plus de dix fois moins de personnel », a-t-il expliqué.

Les 70 postes créés concernent exclusivement les écoles : 12 ATSEM, 31 agents de restauration scolaire et 27 auxiliaires polyvalents. Un effort que la commune présente comme le maximum qu'elle puisse consentir financièrement.

« Ça fait un total de 70 postes (...) qui concernent uniquement les écoles pour tenter une ouverture normale des écoles au mois d'août. C'est l'effort maximum que la ville peut faire », a insisté le maire.

Une situation "inédite"

Une facture conséquente et qui aura des conséquences sur les marges de la ville mais qui ne permettra pas pour autant de couvrir les besoins en fonctionnement des services techniques, de l'environnement ou encore des sports dont les PEC ne seront, eux, pas remplacés.

« Le problème qui va venir maintenant, c'est comment on va faire fonctionner le service environnement, le service technique, le service des sports et consorts », illustre le maire. 

Il évoque une décision brutale : « On ne nous a pas laissé le temps de nous préparer. On se retrouve du jour au lendemain avec dix fois moins de personnel. »

« Une situation inédite », qui va obliger la commune à « s'adapter, se réinventer. J'ai eu l'occasion de réunir le personnel la semaine dernière pour présenter cette situation, leur expliquer que c'est quelque chose de très compliqué », a-t-il poursuivi. Des réunions du même genre ont eu lieu dans la plupart des communes.

"Vous êtes totalement éloignée de la fonction de gérer une commune"

Dans l'opposition, Lise-May Turpin (RN) a reproché à la majorité un manque d'anticipation. La conseillère estime que la baisse des financements de l'État était prévisible et accuse l'exécutif local de se retrancher derrière cette décision.

Elle rappelle au passage la majoration des indemnités votée en début de mandature : « Dès la première séance, vous avez augmenté vos indemnités, les vôtres ainsi que celles de vos amis (...) Monsieur le Maire, il fallait anticiper, gérer une commune, c'est anticiper. Vous n'avez pas anticipé et mettre la faute sur l'État, c'est trop facile. »

Jeannick Atchapa voit rouge : « Sachez que ma rémunération, mon indemnité en qualité de maire a diminué. Sachez-le, si je prends mon bulletin d'avant, je touche moins d'argent », rétorque l'édile.

Et d'asséner à son adversaire politique : « Madame Turpin, vos propos en disent long sur votre éloignement de la responsabilité publique (...) Vous êtes totalement éloignée de la fonction de gérer une commune. »

Il défend l'utilité sociale des contrats aidés : « En faisant ça, on aide les familles à vivre, on aide des familles à avoir des projets (...) Je n'ai pas l'intention de faire fonctionner la commune qu'avec des contrats PEC, mais ça prend du temps. Mais ce qui va arriver va permettre à des familles d'avoir de vrais emplois », déclare-t-il en référence à la création de « centaines d'emplois » à venir, notamment dans le domaine du médico-social.

"C'est plutôt la Région qui fait les honneurs du tribunal"

Une seconde passe d'armes va suivre avec Patricia Profil, qui s'est interrogée sur la solidité juridique du recours à ces contrats temporaires pour répondre à des besoins qu'elle juge permanents.

L'élue d'opposition a notamment évoqué un risque de requalification des contrats par la justice administrative.

En réponse, Jeannick Atchapa a assuré que les procédures de recrutement respecteront le cadre légal avant de lancer une pique à l'élue, également conseillère régionale :

« C'est plutôt la Région qui fait les honneurs du tribunal que la commune de Bras-Panon. Donc peut-être aller porter ce conseil autour de vous là-bas dans l'hémicycle de la Région », a lancé le maire.

Patricia Profil lui a alors rappelé qu'elle s'exprimait ce soir-là en tant que conseillère municipale d'opposition et non comme élue régionale.

À l'image de Bras-Panon, la baisse brutale des PEC va peser lourd dans des budgets communaux déjà contraints tout en entraînant une dégradation de certains services publics, alertent les maires de l'île.