PEC : facture en millions d'euros et services "dégradés", les communes sous tension avant la rentrée

À un peu moins de deux mois de la rentrée, la chute du nombre de contrats Parcours emploi compétences (PEC) plonge les communes dans un véritable casse-tête. Contraintes de compenser par leurs propres moyens la disparition de nombreux contrats aidés, elles craignent une explosion de leurs charges de personnel, au risque de réduire leurs investissements, sans éviter une dégradation de certains services publics. À Bras-Panon, le surcoût lié au seul personnel des écoles dépasse le million d'euros.

La baisse du nombre de contrats aidés commence déjà à produire ses premiers effets dans de nombreuses communes et la première conséquence est financière. Pour compenser la baisse, celles qui le peuvent vont devoir recruter et ce ne sera pas sans conséquences sur leurs budgets et investissements.

Alors que les PEC constituent depuis des années un rouage essentiel du fonctionnement des écoles, des cantines, des services techniques ou encore de l'entretien des espaces publics, leur diminution brutale oblige les collectivités à revoir entièrement leur organisation.

À Bras-Panon, la commune est passée d'environ 150 PEC à seulement 11 contrats financés par l'État. "On se retrouve dans une situation inédite depuis que les contrats aidés existent à La Réunion. Aujourd'hui, on étudie encore la possibilité d'assurer la rentrée dans de bonnes conditions", explique le maire, Jeannick Atchapa.

Plus de la moitié des contrats aidés étaient affectés aux écoles et à la restauration scolaire. Le reste du quota était réparti entre les services environnement et technique.

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Des charges de personnel en voie d'explosion

Pour maintenir un niveau minimal d'encadrement dans les établissements scolaires à la rentrée, plusieurs communes envisagent de recruter des agents contractuels sur leurs propres fonds.

À Bras-Panon, le conseil municipal doit entériner ce mercredi la possibilité de recruter jusqu'à 70 agents temporaires. Un surcoût pas sans conséquence sur les finances : "Si nous voulons assurer la rentrée, cela représente plus d'un million d'euros supplémentaires par an. C'est énorme pour une commune comme la nôtre", souligne Jeannick Atchapa.

Une dépense qui risque d'être prélevée sur les capacités d'investissement de la commune. "Aujourd'hui, nos excédents de fonctionnement servent à financer les investissements. Si on doit absorber ce surcoût, ce sont forcément des projets qui devront être reportés ou abandonnés alors que notre situation financière est saine", regrette l'édile panonnais.

Des quotas divisés par 10

Même constat à Petite-Île. Son maire et président de l'Association des maires de La Réunion, Serge Hoareau, chiffre le coup de rabot pour sa commune de 123 PEC à seulement 11.

"Avec l'enveloppe que nous consacrions aux PEC, nous ne pouvons recruter que 53 agents en contrats occasionnels (pour les écoles, NDLR)". Il lui manque ensuite une trentaine d'agents supplémentaires pour couvrir les autres missions communales (environnement, entretien des bâtiments, etc.). Il chiffre la facture supplémentaire à plus de 300 000 euros pour sa seule commune.

Dans une commune des Hauts, une vingtaine d'agents à temps partiel avaient été fléchés en amont pour compenser la baisse des contrats aidés dans les écoles. Mais même là, la réduction plus forte qu'attendue des quotas entraîne un surcoût estimé à près de 400 000 euros, avec le besoin de couvrir deux fois plus d'agents.

Un service public appelé à fonctionner « en mode dégradé »

Au-delà de la question budgétaire, les élus redoutent une dégradation du service rendu à la population. Les agents recrutés dans le cadre des PEC intervenaient également dans l'entretien des bâtiments, des espaces verts, des équipements sportifs ou encore dans la surveillance des enfants. Et les embauches temporaires des communes sont d'abord prévues pour compenser la casse dans les écoles.

"Nous allons devoir fonctionner de manière dégradée. Cela aura forcément des conséquences sur certaines missions communales", prévient Serge Hoareau.

À Bras-Panon, la situation est d'autant plus préoccupante que la commune devra faire face simultanément à la réduction des effectifs et à l'augmentation des surfaces à entretenir, avec des associations d'emplois verts également en difficulté. "On aura moins de personnel et davantage de travail. Il faudra faire des choix", commente le maire.

Selon un cadre d'une commune, la situation pousse les collectivités à revoir leur organisation interne : "À nous aussi de faire les réformes nécessaires. Certains titulaires avaient parfois tendance à se reposer sur les PEC. Nous avons remis les agents au travail."

Des inquiétudes pour la sécurité dans les écoles

Mais c'est bien la prochaine rentrée scolaire qui concentre aujourd'hui toutes les préoccupations.

À Saint-Benoît, où le quota accordé a lui aussi été réduit de près des deux tiers, le maire Patrice Selly n'exclut toujours pas un risque sur la rentrée. "Le taux d'encadrement sera largement inférieur à ce que nous avions jusqu'à présent. Le risque existe encore qu'on ne puisse pas ouvrir certains établissements dans les conditions habituelles", cadre l'édile.

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L'élu alerte notamment sur les conséquences pour la sécurité des élèves : "Cette baisse du personnel peut faire courir un risque aux enfants, au personnel communal et aux enseignants."

Serge Hoareau acquiesce : "Mon collègue des Avirons est face à cette difficulté. Aujourd'hui, s'il diminue ses effectifs parce qu'il n'a peut-être pas les moyens de faire comme Bras-Panon ou Petite-Île, il va ramener un agent pour 43 élèves. Ce n'est pas tenable dans une école de 300 gamins."

DGF, PEC du Département… Pas suffisant pour les maires

Le Département a annoncé l'attribution de 500 PEC supplémentaires aux communes, une mesure saluée par le maire de l'Est. Mais pour beaucoup d'élus, cela reste insuffisant pour compenser les réductions décidées par l'État.

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Dans le même temps, l'État a mis en avant une hausse généralisée cette année de la DGF (dotation globale de fonctionnement). Elle atteint près d'un million d'euros à Saint-Benoît.

Pas suffisant selon l'élu bénédictin pour compenser la baisse des PEC dans la foulée du cyclone Garance : "Saint-Benoît a connu un cyclone l'année dernière qui s'appelle Garance et qui a nécessité presque un million de dépenses supplémentaires imprévues. Que vient peut-être compenser l'augmentation de la DGF, mais ces centaines de milliers d'euros-là ne viennent pas compenser la perte du nombre de PEC."

"Aujourd'hui, la position de l'État n'a pas évolué sur les quotas de PEC. On garde l'espoir qu'au vu de la situation compliquée à Saint-Benoît comme ailleurs, l'État revoie un peu sa copie", appelle le maire de Saint-Benoît.

À Bras-Panon, le surplus de DGF est de 93 000 euros.

Une "soupape sociale" en moins

Au-delà du fonctionnement des collectivités, les élus s'inquiètent également de l'impact social de cette diminution des contrats aidés.

"Les PEC permettaient à des centaines de familles d'avoir un revenu et de retrouver une dignité par le travail », juge Serge Hoareau. « Chez moi, à coût égal, on va pouvoir faire un effort sur 53 contrats, plus 11, ça fait 64 (pour les écoles, NDLR), cela signifie qu'une soixantaine de familles resteront sur le bord du chemin."

Il relie directement cette situation au rôle social joué par les contrats aidés : C'était aussi notre façon à nous de contribuer à maintenir la soupape sociale. Moins de contrats, c'est moins de possibilité de donner une bouffée d'oxygène aux demandeurs d'emploi de la commune."

Mais si elle est brutale, la chute du nombre de contrats aidés ne va-t-elle pas permettre de remplacer des contrats précaires par des contrats plus durables ? Une sorte de mal pour un bien ?

Des arbitrages budgétaires difficiles à venir

"Non, moi je ne pense pas que ce soit un mal pour un bien. Je dis juste qu'on est obligé de nous réinventer. Et se réinventer, ça ne veut pas dire forcément pérenniser des emplois. Se réinventer, c'est voir comment on va pouvoir gérer nos collectivités. Aujourd'hui, on part sur des besoins occasionnels. On ne part pas sur des CDI", rétorque le maire du Sud.

Un avis partagé à Bras-Panon : "On nous demande de faire mieux avec moins de moyens. Au final, les communes paieront davantage, le service public sera moins efficace et les familles les plus fragiles seront les premières touchées", tranche Jeannick Atchapa alors que pour l'heure aucun signal n'émane de l'Etat pour un abondement de l'enveloppe de PEC, malgré la manifestation d'élus devant la préfecture. 

À deux mois de la rentrée, les collectivités cherchent des solutions. Mais pour beaucoup d'élus, une chose est déjà certaine : les arbitrages budgétaires de 2027 seront largement dictés par les conséquences de la réduction des contrats aidés.