Projet de loi SURE : "la justice est malade", alerte le barreau de Saint-Pierre

À la veille de l'examen du projet de loi SURE par l'Assemblée nationale, le Barreau de Saint-Pierre organise des consultations juridiques gratuites. Dans le contexte de l'affaire Lyhanna, le bâtonnier Frédéric Hoarau estime que la justice souffre avant tout d'un "manque de moyens".

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Saint-Pierre a organisé, ce lundi 29 juin, des consultations juridiques gratuites au Palais de Justice, de 8 heures à 12 heures. Cette initiative répond à l'appel national de la profession, alors que le projet de loi SURE doit être examiné ce mardi 30 juin par les députés.

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Si le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a renoncé le 10 juin à la création d'un plaider-coupable criminel, plusieurs dispositions continuent d'inquiéter les avocats. Ils contestent notamment la réduction des délais permettant à la défense de soulever des nullités de procédure, ainsi que le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes.

"Des personnes qui souffrent"

Une nouvelle mobilisation qui intervient quelques jours après la publication des premiers éléments de l'enquête administrative sur l'affaire Lyhanna, qui ont mis en évidence plusieurs dysfonctionnements dans le traitement des plaintes pour violences sur mineurs. Pour le bâtonnier de Saint-Pierre, Me Frédéric Hoarau, ce contexte démontre avant tout le manque de moyens de la justice.

"Aujourd'hui, avec tous les événements qui se déroulent, tous les drames que l'on connaît, on voit à quel point la justice est malade et qu'on a véritablement besoin d'une vraie réflexion sur les problèmes que l'on rencontre. Derrière, il y a des personnes qui souffrent et il y a de véritables drames."

Selon le bâtonnier, les difficultés actuelles ne pourront pas être résolues par une succession de réformes législatives."Il faut mettre à plat véritablement ce système judiciaire et pas simplement faire des lois démagogues, des lois pour répondre à l'opinion publique en vendant du vent."

"La loi existe déjà, il faut lui donner les moyens"

Le bâtonnier estime que les annonces gouvernementales ne répondent pas aux difficultés rencontrées quotidiennement par les magistrats, greffiers et avocats. "Il faut mettre des moyens humains pour que justement la justice puisse œuvrer dans le sens collectif et des justiciables, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, parce qu'on se contente simplement d'effets d'annonce".

De plus, Me Frédéric Hoarau rappelle également que le retrait du plaider-coupable criminel ne signifie pas la disparition des autres dispositions contestées du projet de loi. "On s'est mobilisé contre le plaider-coupable criminel parce que les victimes de graves agressions, comme les viols, allaient être mises sur le côté. Mais on s'est aussi battu parce que des problèmes de procédure dans un dossier ne pourront plus être soulevés. Encore une fois, ce sont les droits de chacun qui sont mis sur le banc de la société."

Le bâtonnier insiste : les réponses attendues passent avant tout par un renforcement des moyens de la justice. "La justice, la loi est là, elle existe. Il est interdit de violer, il est interdit de maltraiter les enfants. Il faut simplement donner les moyens humains d'appliquer ces lois qui existent déjà."