Projet de loi SURE : les avocats de Saint-Pierre mobilisés contre une réforme jugée "dangereuse"

Distribution de tracts, échanges avec le public et mises en scène... les avocats du barreau de Saint-Pierre se sont mobilisés ce lundi matin devant le tribunal pour dénoncer les dispositions du projet de loi SURE, examiné au Sénat.

La mobilisation est nationale et, à Saint-Pierre, elle est suivie depuis deux semaines déjà. Ce lundi matin, ils ont répondu à l’appel lancé par les avocats des barreaux de toute la France, alors que le Sénat débute l’examen du projet de loi SURE (pour "Sanction utile, rapide et effective"), porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

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"Un projet de loi qui est extrêmement grave et attentatoire pour les justiciables et notamment pour les victimes", martèle le bâtonnier de Saint-Pierre, Frédéric Hoarau, entouré de ses consœurs et confrères, ainsi que de la représentante du Syndicat de la magistrature.

Pour alerter le public, les robes noires ont non seulement offert un petit-déjeuner, mais aussi distribué des tracts, exposé leurs arguments et réalisé des mises en scène de ce que pourrait devenir la justice en cas d’application de la loi.

Le "plaider coupable criminel" dans le viseur

Parmi les mesures contestées figure notamment le "plaider coupable criminel", présenté comme une"troisième voie" par le gouvernement afin de juger plus rapidement certaines affaires. Ce dispositif viendrait s’ajouter à la cour d’assises et à la cour criminelle départementale, pour juger des faits de viol, de vol à main armée ou encore d’assassinat. "On ne peut pas, sous couvert de gérer des stocks, expédier des dossiers pour rendre une justice plus vite, museler la victime et ses droits", fustige le bâtonnier Frédéric Hoarau.

Des inquiétudes sur les libertés individuelles

Les avocats dénoncent également d’autres "atteintes graves à nos libertés individuelles", comme "l’impossibilité de régulariser certaines procédures comme les permis de construire" ou encore la légalisation de la généalogie génétique dans les enquêtes criminelles.

La justice pourrait ainsi recourir à des bases de données privées et étrangères pour comparer une trace génétique inconnue retrouvée sur une scène de crime avec des ADN transmis volontairement. La technique a été utilisée récement par la justice française pour résoudre des "cold cases", explique le Huffington Post.

"Ils vont pouvoir faire des recherches ADN dans toutes les bases privées et suspecter des personnes qui n’ont rien à voir avec l’affaire pour faire des recherches généalogiques sur les descendants, sur les cousins, sur les oncles ", appuie le bâtonnier Frédéric Hoarau.

En grève depuis deux semaines, les avocats du barreau de Saint-Pierre espèrent "ramener à la raison le gouvernement".

Une assemblée générale se tient ce lundi afin de décider de la suite de la mobilisation.