Le groupe Caillé échoue à bloquer une expertise du CSE sur son rapprochement avec Run Market

Quatre mois après avoir contesté devant la justice la désignation d'un expert par le Comité social et économique (CSE) de sa filiale Discash, le groupe Caillé a été débouté. Le tribunal judiciaire de Saint-Denis valide le recours à cette expertise, comme le réclamaient depuis le début les élus du personnel et la CGTR Commerces.

En mars dernier, la CGTR Commerces dénonçait une tentative de la direction de remettre en cause le droit des représentants du personnel à bénéficier d'une expertise indépendante sur le projet de rapprochement entre le groupe Caillé et IBL Run Invest, propriétaire notamment de Run Market. Le syndicat estimait alors que les salariés de Discash, qui exploite les Leader Price à La Réunion, devaient pouvoir mesurer les conséquences économiques et sociales d'une opération susceptible de modifier durablement le paysage de la grande distribution réunionnaise. Le tribunal judiciaire de Saint-Denis vient de lui donner raison.

Lire aussi : Grande distribution : le rapprochement Run Market–Leader Price retardé par l’Autorité de la concurrence

Dans un jugement rendu le 25 juin, les magistrats ont rejeté la demande de Discash, qui sollicitait l'annulation de la désignation du cabinet Diagoris décidée par le comité social et économique le 20 janvier dernier.

Lire aussi : Rapprochement Caillé avec Run Market : bataille juridique autour du droit d’expertise des élus du personnel

Deux visions opposées

Depuis le début de cette procédure, les deux parties défendaient des lectures radicalement différentes du dossier.

La direction de Discash soutenait que le rapprochement relevait exclusivement d'une opération capitalistique et n'entraînait, à ce stade, aucune conséquence sur l'organisation de la filiale ni sur l'emploi. Elle estimait également que Discash n'était pas « partie à l'opération de concentration » au sens du Code du travail et que le recours à une expertise n'était donc pas justifié. Selon elle, les éventuels impacts dépendraient des décisions de l'Autorité de la concurrence.

À l'inverse, la CGTR Commerces considérait qu'il était justement impossible d'affirmer qu'il n'y aurait aucune conséquence alors que plusieurs magasins Leader Price et Run Market se retrouvent sur les mêmes zones de chalandise. Le syndicat redoutait notamment que l'Autorité de la concurrence rende sa décision avant que les représentants du personnel ne disposent d'une expertise indépendante, privant ainsi les élus d'une véritable analyse des conséquences sociales du projet.

Les arguments du CSE

Dans ses conclusions, l'avocat du CSE, Me Vincent Richard, développait cette même analyse. Il estimait que la direction ne pouvait pas, d'un côté, mettre en œuvre la procédure d'information-consultation prévue pour une opération de concentration et, de l'autre, soutenir que Discash n'était pas concernée par cette même opération.

Selon lui, le fait que la direction affirme ne pas être en mesure d'identifier les conséquences sociales du projet renforçait au contraire la nécessité d'une expertise indépendante, précisément destinée à éclairer les représentants du personnel avant la réalisation de l'opération.

L'avocat soulignait également que plusieurs implantations des réseaux Leader Price et Run Market se situaient sur les mêmes secteurs géographiques et rappelait que, lors de la réunion du CSE du 20 janvier, la direction avait indiqué que les magasins concernés par des situations de doublon pourraient être « soit vendus, soit fermés ». Pour le CSE, ces éléments rendaient un impact social suffisamment prévisible pour justifier une expertise.

Le tribunal valide le droit à l'expertise

Le tribunal judiciaire a finalement retenu une interprétation large de la notion de « partie à l'opération de concentration ».

Les magistrats rappellent que cette notion ne vise pas uniquement les sociétés directement impliquées dans une opération de concentration, mais également les entités susceptibles d'en subir les effets, même indirectement.

Ils considèrent ainsi que Discash, en tant qu'acteur de la grande distribution appartenant au groupe Caillé, est susceptible d'être affectée par le rapprochement envisagé. Son comité social et économique était donc fondé à désigner un expert chargé d'analyser les conséquences économiques et sociales du projet.

Exécutoire de plein droit, le jugement ouvre désormais la voie à l'expertise indépendante réclamée depuis plusieurs mois par les représentants du personnel, sans attendre l'issue d'un éventuel appel.