Enfants de la Creuse : la loi de réparation est promulguée, une page historique s'ouvre

La loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs réunionnais en France hexagonale entre 1962 et 1984 a été promulguée ce mardi 30 juin avec sa publication au Journal officiel. Quinze jours après son adoption définitive à l'unanimité par le Parlement, le texte entre officiellement en vigueur et ouvre une nouvelle étape pour les anciens enfants dits de la Creuse : celle de sa mise en œuvre concrète.

Portée par la députée réunionnaise Karine Lebon, la proposition de loi avait été adoptée une première fois à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 28 janvier, avant d'être définitivement validée par le Sénat le 17 juin, par 342 voix pour et aucune contre. Plus de soixante ans après les premiers transferts d'enfants réunionnais vers l'Hexagone, la République inscrit désormais dans la loi le principe d'une reconnaissance des préjudices subis et d'une réparation.

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Entre 1962 et 1984, 2.015 mineurs réunionnais ont été envoyés vers plusieurs départements ruraux de métropole dans le cadre d'une politique publique destinée notamment à repeupler des territoires touchés par l'exode rural. Arrachés à leurs familles, à leur île, à leur langue et à leur culture, ils ont connu des parcours très différents. Certains ont été accueillis dans des familles bienveillantes, tandis que d'autres ont subi des violences, de l'exploitation ou l'abandon.

Cette loi marque l'aboutissement d'un long combat mené par les survivants, leurs familles et les associations. En 2014, l'Assemblée nationale avait reconnu la responsabilité morale de l'État dans cette politique. Les travaux de la commission historique, les recherches universitaires et les premières actions mémorielles avaient suivi, mais les associations réclamaient depuis une véritable traduction législative assortie d'un mécanisme de réparation.

Le texte crée une commission pour la mémoire des anciens mineurs réunionnais transplantés, chargée d'accompagner le travail de reconnaissance, de suivre les recommandations historiques et de favoriser la réconciliation entre les différentes parties prenantes. Il instaure également une journée nationale d'hommage fixée au 18 février ainsi qu'un lieu de mémoire dans le département de la Creuse, dédié à la transmission de cette histoire.

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La loi inscrit enfin le principe d'une allocation forfaitaire de réparation au bénéfice des anciens mineurs transplantés ou, lorsqu'ils sont décédés, de leurs descendants. En revanche, son montant et les modalités précises d'attribution devront être fixés par décret après concertation avec la future commission. Le dispositif devra entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029.

Avec cette promulgation, le temps de la reconnaissance politique laisse désormais place à celui de l'application. Les prochains mois seront consacrés à la publication des décrets, à l'installation de la commission et à la définition des conditions concrètes de mise en œuvre de cette réparation attendue depuis plusieurs décennies.