Rapprochement Caillé avec Run Market : bataille juridique autour du droit d’expertise des élus du personnel

Le groupe Caillé a assigné en justice le CSE de sa filiale Discash, qui exploite les Leader Price à La Réunion, afin d’annuler la désignation d’un expert dans le cadre du projet de rapprochement avec Run Market. Les élus redoutent des conséquences sociales, dans un contexte financier déjà fragile. Une information Zinfos974.

La bataille se joue désormais devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis. Les 30 janvier et 10 février derniers, la société Discash a saisi la justice en procédure accélérée au fond pour contester la désignation d’un expert votée par son Comité social et économique le 20 janvier dernier.

60% pour Caillé et 40% pour les Mauriciens d'IBL

Au cœur du litige : le projet de rapprochement capitalistique entre le groupe Caillé et Run Market, via la société IBL Run Invest. L’opération prévoit la création d’une nouvelle holding, « NewCo », détenue à 60 % par le groupe Caillé et à 40 % par IBL.

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Dans son assignation, Discash affirme que l’opération n’aurait « aucun impact sur les sociétés filiales ni sur l’emploi » et précise que « la société Discash serait toujours une filiale de la société Caillé Grande Distribution ». L’objectif affiché est de « maintenir et renforcer l’offre sur le marché réunionnais (…) sans impact sur l’emploi des magasins ». Pour la direction, la désignation d’un expert n’est donc « pas nécessaire ».

Discash insiste également sur le cadre légal strict entourant le recours à l’expertise. L’entreprise considère que le CSE ne peut désigner un expert que si l’opération a un impact direct et caractérisé sur l’organisation ou l’emploi de la société concernée. Or, selon la direction, le projet de rapprochement se situe exclusivement au niveau capitalistique, sans modification de la structure juridique de Discash, ni changement annoncé dans son organisation interne. L’entreprise estime ainsi que le CSE « n’était pas concerné par cette opération » et considère que la désignation d’un expert reviendrait à faire porter à la filiale un débat qui relève du niveau holding.

Une filiale déficitaire en 2024

Mais le contexte financier de Discash éclaire autrement le débat. Les comptes 2024 font apparaître un chiffre d’affaires de 49,4 millions d’euros pour un résultat net négatif de 987.773 euros. La perte est légèrement inférieure à celle de 2023 (–1,049 million d’euros), mais la société reste déficitaire.

Plus préoccupant : les capitaux propres sont négatifs à hauteur de –4,69 millions d’euros, pour un endettement financier qui atteint 8,8 millions d’euros. Le résultat d’exploitation, lui aussi, demeure dans le rouge. Autrement dit, Discash ne traverse pas une période de confort économique. Dans ce contexte, un rapprochement stratégique peut mécaniquement poser la question des synergies, des rationalisations et des doublons.

« Des doublons » et des fermetures ?

C’est précisément ce que redoutent les représentants du personnel. « On n’est pas d’accord avec ça. Ils interprètent la jurisprudence à leur manière », explique un représentant du syndicat CGTR Commerces. Selon lui, la note d’information transmise aux élus n'évoque pas, « à ce stade, d’impact », mais des « doublons ». « Il y aura sans doute des fermetures d’enseignes », souffle-t-on. Comprendre par là des arbitrages qui pourraient être faits en fonction des emplacements des magasins, des zones de chalandise et des recoupements entre réseaux existants.

Pour les élus, l’expertise vise à mesurer concrètement les conséquences économiques et sociales du rapprochement, notamment dans un groupe où plusieurs enseignes coexistent déjà sur le territoire.

Une bataille sur le calendrier et des pièces complémentaires demandées par l'Autorité

Au-delà du fond, la procédure porte aussi sur le timing. Selon la CGTR, l’assignation vise à empêcher qu’une expertise ne soit menée avant que l’Autorité de la concurrence ne rende son avis. « Si l’expertise arrive après, l’avis de l’Autorité de la concurrence sera rendu sans tenir compte des remarques et de l’impact social liés à ce rapprochement », estime le syndicat.

La décision n'est pas attendue avant la fin du mois de mars, voire début avril, le gendarme de la concurrence ayant demandé des pièces complémentaires aux deux acteurs concernés.

En clair, le bras de fer dépasse la simple question juridique. Il s’agit de savoir si les représentants du personnel pourront produire une analyse indépendante avant que le rapprochement ne franchisse une étape décisive.

L’affaire a été renvoyée en mars devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis. Le juge devra trancher : le droit d’expertise s’exerce-t-il pleinement lorsqu’une filiale s’apprête à entrer dans une nouvelle architecture capitalistique ? Ou l’opération peut-elle être considérée comme neutre pour les salariés ?

Dans un secteur de la grande distribution réunionnaise bien bousculée ces dernières années, la réponse aura des conséquences bien au-delà d’une simple question de procédure.