L'éventuelle disparition de l'octroi de mer suscite de vives inquiétudes dans les départements et régions d'outre-mer. Quels seraient les impacts économiques, sociaux et fiscaux d'une telle mesure ?
Taxe historique appliquée dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), l'octroi de mer joue un rôle central dans le financement des collectivités locales et la protection des productions locales. Premier volet de notre dossier consacré cette semaine à l'octroi de mer.
Derrière chaque produit de consommation importé en Outre-mer, se cache une multitude de frais d'approche, indispensables mais coûteux. Préacheminement, stockage, taxes diverses : ces coûts, souvent ignorés des consommateurs, expliquent une large part du différentiel de prix avec la France hexagonale.
Dans une tribune, Laurent Virapoullé, vice-président du Mouvement politique Trait d'Union (MPTU), appelle à une réforme urgente de l'octroi de mer, qu'il qualifie de "vestige du comptoir colonial". Il propose plusieurs pistes pour refondre ce dispositif, notamment la mise en place d'une "TVA Outre-Mer" pour financer les collectivités locales, ainsi qu'un plan de compensation des surcoûts permettant aux entreprises locales de vendre au même prix qu’en métropole tout en assurant la pérennité de leur activité.
Face à un dispositif souvent critiqué pour son opacité et son impact sur les prix à La Réunion, l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) publie un complément à son rapport de 2023. Il y expose des propositions visant à rendre l’octroi de mer plus transparent et à mieux soutenir l’économie locale.
La Région a lancé un nouveau comité de pilotage sur l'octroi de mer. Un cabinet d'études a été mandaté pour recueillir les analyses des collectivités et de tous les acteurs de la chaîne de distribution et de la consommation. Un rapport doit être rendu localement en mai et d'ici septembre 2025 à Bruxelles pour répondre à une demande d'évaluation de l'Europe.
Avec 56% de son budget consacrés en 2023 aux investissements, la majorité régionale estime être sur la voie du redressement de la collectivité, conformément aux engagements annoncés à son élection en 2021. Mais avec un encours de dette de presque 1,2 milliard d'euros qui court jusqu'en 2044, principalement lié à la partie déjà livrée de la NRL, ou encore face à la menace d'une réforme de l'octroi de mer pilotée par le gouvernement, le chemin s'apparente à une ligne de crête escarpée.
À la veille de son départ, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici est revenu sur les échanges avec les élus locaux. Il a notamment pris la parole pour dissiper les "malentendus" entourant le dernier rapport de la Cour régionale des comptes (CRC) sur l’octroi de mer, tout en encourageant un dialogue constructif sur l'avenir de ce dispositif.
Le premier président de la Cour des Comptes est à La Réunion. Le gendarme financier est en visite quelques semaines après la publication d'un rapport qui préconise une réforme de l'octroi de mer face à laquelle Huguette Bello mène une union sacrée des élus et des acteurs économiques. La présidente de Région s'est entretenue avec Pierre Moscovici ce jeudi.
La publication récente du rapport de la Cour des Comptes sur l'octroi de mer continue de faire grincer des dents à La Réunion. Dans ce contexte, Huguette Bello, entourée du président du Département, du président de l'Association des maires de La Réunion et des représentants du monde économique local, a tenu un point presse pour comprendre les enjeux soulevés par le rapport de la Cour des Comptes et les répercussions potentielles sur le paysage économique de l'île.
Vie chère, blocages, manifestations : à quoi s’attendre ce samedi 17 octobre ?
