Octroi de mer : un "vestige colonial" à réformer d’urgence, selon Laurent Virapoullé

"L'Outre-mer français est gravement malade, et le pacte social y est rompu ou sur le point de l’être", lance Laurent Virapoullé, qui revient sur cette année 2024, marquée par des événements majeurs dans les territoires d’Outre-mer aussi bien en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte ou en Martinique.

Des situations qui illustrent pour le vice-président du MPTU "des inégalités sociales croissantes, une vie chère et une immigration illégale qui touchent également La Réunion". "La récente crise des manifestations contre la vie chère aux Antilles doit être prise très au sérieux, car elle révèle un problème commun à l’ensemble de l’Outre-mer", à savoir "l'octroi de mer". "L’évitement du débat sur l'octroi de mer, par crainte de provoquer la faillite des collectivités locales et l’effondrement du tissu économique ultramarin, risque d’isoler élus et chefs d’entreprise de la population. Les ménages, y compris ceux qui travaillent, peinent à joindre les deux bouts, et un risque d’insurrection se profile", assure Laurent Virapoullé.

Ce dernier presse pour "un achèvement" de l'intégration des territoires ultramarins au marché unique européen, "40 ans après son avènement". "Les Réunionnais, comme les Antillais, les Guyanais et les Mahorais, refusent d’être considérés comme des citoyens de seconde zone. Ils souhaitent pouvoir acheter des produits européens sans droits de douane, et réclament une réforme de l'octroi de mer", martèle-t-il.

Une "TVA Outre-Mer" pour soutenir les collectivités locales

Laurent Virapoullé propose deux outils pour concrétiser cette réforme : la création d'une TVA additionnelle pour le financement des collectivités et un plan de compensation des surcoûts pour que les entreprises locales puissent vendre à des prix comparables à ceux de métropole. Selon lui, l'octroi de mer finance actuellement les collectivités, mais une "TVA outre-mer"  pourrait compenser la baisse des recettes. Il suggère également que l'État participe à cet effort financier afin de ne pas faire peser la charge uniquement sur les consommateurs ultramarins.

"En remplaçant l'octroi de mer par une TVA unique, la transparence fiscale s'en trouverait améliorée, et il pourrait en résulter une baisse des prix d’au moins 5 %", assure-t-il.

Laurent Virapoullé souligne également que la protection de la production locale ne doit pas se faire au détriment du consommateur, "qui supporte le coût de l’octroi de mer face aux handicaps structurels des producteurs".

Pour lui, une "décolonisation par l’intégration" doit se faire dans le cadre d’une négociation avec l’Union européenne, qui pourrait compenser les surcoûts des producteurs ultramarins. En contrepartie, les entreprises s'engageraient à vendre à des prix équivalents à ceux de métropole. Une telle approche a déjà été appliquée pour soutenir les filières de pêche, permettant à certains produits de bénéficier d’un soutien du "bouclier qualité prix tient-il à rappeler.

Une nouvelle approche qui serait gagnante pour tous, poursuit-il. D'une part, "elle permettrait de baisser les prix et de faire bénéficier aux consommateurs de produits péi au prix métropole". De l'autre, "elle préserverait les marges fragiles de notre tissu productif local et la baisse attendue des prix provoquera une augmentation du volume des ventes".

Pour rappel, l’Union européenne doit se prononcer sur le maintien de l’octroi de mer en 2027. Il est donc crucial pour Laurent Virapoullé de profiter de ces trois prochaines années "pour redessiner un modèle de société favorable aux collectivités locales, aux entreprises et aux citoyens".

En guise conclusion, Laurent Virapoullé appelle les élus à ne pas s'enfermer dans une lutte "pour préserver l'ancien système", mais à envisager le remplacement de l’octroi de mer par de nouveaux dispositifs. "354 ans après l’établissement de l'octroi de mer, il est temps de déboulonner ce vestige colonial et de construire une société plus équitable pour tous, tout en ouvrant la voie à une nouvelle phase de développement économique et social des territoires ultramarins", termine-t-il.