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Refonte de l’octroi de mer : L’union sacrée des acteurs politiques et économiques

La publication récente du rapport de la Cour des Comptes sur l'octroi de mer continue de faire grincer des dents à La Réunion. Dans ce contexte, Huguette Bello, entourée du président du Département, du président de l'Association des maires de La Réunion et des représentants du monde économique local, a tenu un point presse pour comprendre les enjeux soulevés par le rapport de la Cour des Comptes et les répercussions potentielles sur le paysage économique de l'île.

Ecrit par S.I. – le jeudi 14 mars 2024 à 16H49

Dans une déclaration sans équivoque, Huguette Bello souligne l’urgence de « privilégier la pédagogie sur la démagogie » dans le débat sur l’octroi de mer. Elle met en garde contre une réforme qui pourrait appauvrir les Réunionnais en affectant les collectivités régionales, la production locale et les consommateurs. « Prenez une chose simple, prenez le savon de Marseille, tout’ créole y di savon Marseille lé pa cher, mais là-dessus il y a 8,5% de TVA. C’est pareil pour les produits d’entretien, les produits d’hygiène, le dentifrice, etc. Et donc là-dessus, quand il y a de l’information, de la fausse information qui circule et qui nous dit que c’est l’octroi de mer qui est la colonne vertébrale de la vie chère à La Réunion, c’est insensé », peste la présidente de la collectivité régionale, remontée contre le constat fait par la Cour des Comptes.

La présidente de Région critique également les plans d’économie du gouvernement, soulignant les répercussions potentielles sur le coût de la vie à La Réunion. « Nous voulons que notre terre soit prospère, nous voulons que les industries, que l’agriculture, que l’artisanat offre des emplois à la Réunion qu’ils produisent, et pas que Bercy vienne dépouiller La Réunion. Nous ne disons pas qu’il ne faille pas dépoussiérer l’octroi de mer, mais il faut qu’il y ait une concertation. De concertation, il n’y en a eu aucune. C’est plus que déplorable, c’est scandaleux. »

 

 

Rejoignant le discours de la présidente de la Pyramide inversée, Cyrille Melchior insiste sur la nécessité de préserver l’autonomie fiscale des collectivités locales, en particulier des communes. Il met en avant l’importance de protéger la production locale pour garantir la souveraineté alimentaire et souligne le rôle prépondérant de la TVA dans le renchérissement du coût de la vie. « La présidente Bello l’a rappelé : entre la TVA et l’octroi de mer quel est l’impôt qui pénalise plus la vie chère à La Réunion ? La démonstration est faite ce n’est pas l’octroi de mer qui renchérit, c’est d’abord la TVA », insiste le locataire du Palais de la Source.

Ce dernier assure par ailleurs qu’il sera, au même titre que tous les acteurs présents, « vigilant » sur une possible refonte du dispositif d’octroi de mer : « Si réforme il y a, cela doit se faire dans la concertation. Pourquoi pas un dépoussiérage, un réexamen, mais on ne touche pas au fondement de l’octroi de mer ici à La Réunion. »

Serge Hoareau met quant à lui en lumière l’importance cruciale de l’octroi de mer pour le financement des collectivités locales, représentant une part significative de leurs recettes de fonctionnement. « Entre 25 et 46% des recettes de fonctionnement de nos collectivités », assure le président de l’Association des maires de La Réunion (AMDR). Il ajoute : « On nous enlève l’octroi de mer, on ne sait plus faire fonctionner nos collectivités. Nou vyin dépoz la clé des mairies devant la préfecture! ». Le patron des maires met en garde contre les conséquences désastreuses d’une réforme abrupte de cette taxe sur les services publics et l’économie locale, appelant à une concertation approfondie avec les acteurs concernés.

 

Gérard Lebon, président de la CPME Réunion : « La CPME Réunion soutient pleinement l’action qui consiste à faire barrage à cette volonté de mettre à terre l’octroi de mer dans notre territoire, mais aussi dans les autres territoires ultramarins, parce que la démarche est concomitante. C’est un point qui me semble essentiel parce que l’octroi de mer, tel qu’il a été conçu à l’origine, est bien là pour protéger et encourager l’ancrage territorial, que nous défendons bec et ongles à la CPME Réunion. C’est un leurre de croire que la fin de l’octroi de mer signerait une amélioration du pouvoir d’achat des Réunionnais. Le pouvoir d’achat n’est pas la mission de l’octroi de mer. L’octroi de mer doit pouvoir protéger notre industrie, nos artisans, et doit permettre une autonomie fiscale de nos collectivités. À l’heure où l’Europe est en train de mener une politique de fond pour réindustrialiser son territoire et mettre en place des barrières pour empêcher les produits étrangers de venir en Europe, on nous demande à nous de nous mettre tout nu et de faire le total inverse de ce que fait l’Europe aujourd’hui. »

Bruno Robert, vice-président de la Chambre d’agriculture :  « La fonction originelle de l’octroi de mer est de protéger la production locale puisque effectivement l’agriculture ça reste la production, reste notre coeur de bataille et effectivement comme le disait le président Cyrille Melchior, toucher à ça c’est un choix de société. Est-ce que demain à La Réunion on veut être une terre de consommation comme leur environnement nous y pousse ? C’est à dire vivre des transferts sociaux, je parle du RSA, je parle de la vie chère, je parle des subventions publiques…On sait qu’il y a un certain nombre de transferts qui viennent de l’extérieur, qui alimentent un petit peu l’économie réunionnaise. On sait que la production s’est affaiblie, que sont plutôt les services qui prennent le relais, on voit la direction dans laquelle on est en train de partir. Sur cette vocation de l’octroi de mer à protéger l’économie locale, on souhaiterait plus d’octroi de mer (…) Effectivement les prix sont plus chers à la Réunion mais la vraie difficulté c’est la faiblesse des revenus parce que quand on parle pouvoir d’achat il y a le prix mais en face il y a le revenu. Effectivement le prix est un problème mais le vrai problème c’est la production, c’est l’emploi. »

Michel Dijoux, président de l’ADIR (Association pour le développement industriel de La Réunion) : « L’octroi de mer c’est quoi ? C’est, première chose, la volonté du législateur de l’époque, de sécuriser les recettes fiscales de la collectivité. Le deuxième intérêt de l’octroi de mer, c’est la protection de la production locale en imposant un produit importé pour lequel il y a une production locale en parallèle. Il y a, en face de cette imposition, une liste qui définit la catégorie de produits et trois taux différents. 10, 20, 30 %, ou 0 % quand le produit n’est pas taxé. Dans la liste des produits du BQP de première nécessité, il y a une grande partie des produits qui ne sont pas taxés (…) Le taux moyen de renchérissement de la vie sur les produits locaux pour le consommateur est de à peu près 4 à 4,5 %. J’insiste sur ce taux parce que ça va mettre en évidence dans la proposition du rapport de la Cour des Comptes où on parle de TVA régionale. Mais le taux qui va être annoncé, ça va être peut-être un différentiel par rapport à 8,5 de 4 ou 5 % en plus, mais sur le prix de vente et pas sur le prix de revient du produit. Cette TVA régionale renchérit davantage que l’octroi de mer pour le consommateur final (…) La suppression de l’octroi de mer, de mon point de vue, c’est supprimer totalement l’industrie. Dans 20 ans, il n’y aura plus d’industrie à La Réunion. Et au final, on a 22.000 emplois qui vont disparaître à terme pendant les 20-25 ans qui viennent parce qu’il y a 22.000 emplois affectés à l’industrie aujourd’hui (…) Il y a deux problèmes sur le bassin régional, il y a un problème de pouvoir d’achat, il faut dire la réalité. On est entouré de l’Afrique, de Madagascar, de Maurice, des pays abrésidents qui ont un niveau de pouvoir d’achat sur lequel il est difficile de proposer nos produits. Et ensuite, le problème crucial, c’est le coût de production de ces territoires en face de nos produits. »

Bernard Picardo, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat : « On parle tous aujourd’hui de donner plus de moyens à notre population, plus de pouvoir d’achat. La manière de nous donner ce pouvoir d’achat de population, c’est qu’on puisse créer des activités de production, des activités de transformation, qu’on puisse créer de la valeur ajoutée. Et pour créer de la valeur ajoutée, il faut bien qu’il y ait des entreprises. Et cet octroi de mer, elle protège effectivement notre production locale. Alors, peut-être oui, au fil de l’eau, il y a peut-être quelques produits, un peu de dépoussiérage à faire, il y a des choses qui évoluent dans notre environnement, pourquoi pas. Mais de se dire que cette octroi de mer doit être remplacé, particulièrement par une TVA régionale, on n’est pas certains, nous, que cet argent reste sur notre territoire. Vous savez, je prendrai l’exemple du FISAC (NLDR : Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) qui a été recentralisé au niveau national. Aujourd’hui, on ne sait plus qu’est-ce qu’il y a dans l’enveloppe. Donc nous, on sait ce qu’on a aujourd’hui et on ne sait pas ce qu’on aura demain (…) Allons travailler plus sur plus de transparence pour notre population, qu’on explique mieux ce qui se passe. Mais il faut, malgré tout tenir compte des problématiques de notre territoire. »

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