Octroi de mer : le remplacer par deux taxes distinctes ?

Un complément au rapport présenté en 2023 par l'OPMR propose une révision profonde du système de l’octroi de mer (OM), une taxe perçue sur les importations pour financer les collectivités et soutenir la production locale. Ce dispositif, en place depuis des années, est régulièrement critiqué pour son opacité, ses effets inflationnistes et sa complexité. L’OPMR présente ici des solutions visant à rendre l'octroi de mer plus lisible et à en renforcer l’efficacité.

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L'octroi de mer génère des recettes importantes : 557 millions d’euros en 2022, dont les trois quarts sont destinés aux communes, représentant 34 % de leur budget de fonctionnement. Cependant, l'OPMR pointe plusieurs faiblesses, notamment l’illisibilité du dispositif. Il existe 16 taux différents, dont les définitions manquent de transparence, ce qui renforce la défiance des consommateurs. En outre, l’absence d’une séparation claire entre cette taxe et la TVA introduit des incohérences juridiques, notamment sur l’assiette de calcul de la TVA, qui pourrait inclure à tort l'OM.

Taxe régionale et octroi de mer révisé

Face à ces problèmes, l’OPMR propose de scinder l’actuel octroi de mer en deux taxes distinctes, chacune répondant à des objectifs clairs. La première, une taxe régionale sur la consommation, financerait les collectivités locales sur le modèle de la TVA, avec des recettes identifiables séparément. La seconde, un octroi de mer révisé, ne s’appliquerait plus qu'aux produits importés en concurrence avec la production locale, afin de préserver cette dernière.

« Sur la base des données actuelles, en appliquant une taxe régionale moyenne de 2 % sur l’ensemble des chiffres d’affaires déclarés par les entreprises locales à la DRFIP de La Réunion, 600 millions d’euros seraient collectés. On est (a priori) bien loin de certains discours sur une forte augmentation de la fiscalité sur les prix et en particulier sur les services. Naturellement, tous ces éléments doivent être expertisés, affinés et discutés. Pour s’assurer de la réalité de la répercussion de la baisse de la fiscalité sur les prix, des moyens de contrôle spécifiques devront être mis en œuvre pendant une période transitoire pour le Pôle C. De même, les remontées de caisse de la grande distribution à l'Insee doivent devenir une réalité comme dans l’Hexagone depuis 2020 et surtout comme le prévoit la loi », précise l'OPMR dans son rapport.

Ce nouveau dispositif permettrait de mieux répondre aux besoins du financement public et du soutien à l’économie locale. Il offrirait également plus de clarté dans le débat sur la fiscalité locale et son impact sur les prix. L’OPMR insiste sur l’importance d'associer tous les acteurs économiques et les citoyens à cette gouvernance, par la création d’une commission ad hoc, comme cela existe aux Antilles.

Enfin, l'Observatoire souligne que l’impact de l'OM sur les prix, en particulier pour les produits sans concurrence locale, reste une question cruciale. La suppression de l'OM sur ces produits pourrait entraîner une baisse des prix à La Réunion, mais nécessite des simulations pour en évaluer pleinement les effets.

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