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Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu

À la veille de son départ, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici est revenu sur les échanges avec les élus locaux. Il a notamment pris la parole pour dissiper les "malentendus" entourant le dernier rapport de la Cour régionale des comptes (CRC) sur l’octroi de mer, tout en encourageant un dialogue constructif sur l'avenir de ce dispositif.

Ecrit par S.I. – le samedi 30 mars 2024 à 14H25

Selon la Cour des comptes, l’octroi de mer profite aux collectivités et participe à la cherté du coût de la vie

Pierre Moscovici a exprimé l’espoir que sa visite ait été bénéfique, tant pour lui-même que pour les élus et les Réunionnais. Il a souligné l’importance de mieux se comprendre mutuellement, affirmant avoir « beaucoup appris » lors de ses échanges. Il a ensuite expliqué le rôle de la Cour des comptes en tant qu’institution indépendante chargée d’informer les citoyens, et non de prendre des décisions politiques. « La Cour des comptes n’est pas le gouvernement. Nous ne sommes pas un pouvoir, nous ne sommes pas un contre-pouvoir. La Cour des comptes est une institution indépendante, qui a une grande place en République, dont la tâche, comme je le disais ce matin, c’est d’informer les citoyens », insiste-t-il.

Pierre Moscovici a corrigé certaines interprétations « erronées » du rapport, affirmant que la Cour des comptes ne propose pas de supprimer l’octroi de mer ni de le remplacer par une TVA régionale : « Non, la Cour des comptes ne propose pas de supprimer l’octroi de mer. Non, la Cour des comptes ne propose pas de remplacer l’octroi de mer par une TVA régionale. Non, la Cour des comptes ne dit pas que l’octroi de mer est le facteur principal ou le facteur unique d’enchérissement de la vie, de la cherté de la vie, qui est un problème manifestement partagé par tous ». Il a également souligné l’importance de l’octroi de mer « pour les finances locales et l’économie ».

Un octroi de mer « trop complexe et trop peu transparent »

En revanche, Pierre Moscovoci, tout en reconnaissant l’importance de l’octroi de mer, reste droit dans ses bottes en plaidant en faveur d’une réforme, soulignant des défauts internes et la nécessité de se conformer aux exigences européennes. Le président de la Cour des comptes maintient que l’octroi de mer n’est pas sans défaut car il finance « trop peu l’investissement, est trop complexe, et est trop peu transparent ». Enfin, « et même s’il n’est pas le facteur de cherté des prix », Pierre Moscovici assure que l’octroi de mer dans sa forme actuelle « en est un des facteurs explicatifs ». « Pour toutes ces raisons-là, il ne faut pas s’en tenir à ce qui existe sans le bouger ».

Refonte de l’octroi de mer : L’union sacrée des acteurs politiques et économiques

L’autre raison de la nécessité d’une réforme est d’ordre exogène ajoute-t-il. « Il y a un nouvel agrément de la Commission européenne qui doit être obtenue en 2027 et que d’expérience (NDLR : Pierre Moscovici fut auparavant commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière au sein de la commission entre 2014 et 2019), il vaut mieux se présenter devant la Commission européenne, qui n’est pas toujours assez sensible au dossier des régions ultrapériphériques, avec un impôt réformé qu’avec un impôt maintenu ».

« Pas un rapport destructeur »

Pierre Moscovici a par ailleurs mis en garde contre les attitudes symétriques de statu quo ou de brutalité dans la réforme fiscale, plaidant plutôt pour une approche concertée et intelligente. « Quand on est purement réactif, on n’est pas entendu, à un moment donné, sur les réalités qui s’imposent à nous. Donc, il faut être mobile, il faut être force de proposition. Dans le même temps, on ne peut pas passer en force sur un impôt comme ça. Il y a trop d’histoires, trop d’intérêts. La population y est trop attachée ».

En conclusion, Moscovici a évoqué la nécessité d’analyser le mécanisme de formation des prix, suggérant que la CRC puisse contribuer à cette réflexion qui pourrait permettre « d’étayer ou d’objectiver ce que peut être une réforme ». « Encore une fois, j’espère qu’on aura compris que ce rapport n’était pas un rapport « destructeur », un rapport biaisé ou partial, mais un rapport objectif, constructif, utile pour les lois publiques, mais qu’il fallait avancer. »

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