Commission permanente : Le Conseil général veut une revalorisation du Revenu de Solidarité

Compte-rendu de la Commission Permanente du 9 février 2011

Les élus de la Commission Permanente réunis le 9 février 2011 sous la présidence de Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général ont accordé d’importantes subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la Santé publique et aux clubs sportifs. Les élus se sont prononcés favorablement en faveur d’une revalorisation du revenu de solidarité (RSO).

Le Conseil Général donne un avis favorable à la revalorisation du Revenu de Solidarité

Soutenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires de cette allocation
Le Conseil Général s’est prononcé en faveur d’une revalorisation du Revenu de Solidarité, ce qui permet de soutenir le revenu des bénéficiaires de cette allocation.
Dans les Départements d’outre-mer, le RSO était jusqu’au 1er janvier 2011 une allocation versée aux bénéficiaires du RMI de plus de 50 ans à condition qu’ils s’engagent à quitter le marché du travail et de
l’insertion.
Depuis la mise en place du RSA au 1er janvier 2011, cette limite d’âge a été repoussée à 55 ans en
tenant compte que les personnes déjà inscrites dans le dispositif peuvent conserver le bénéfice de cette
allocation.

Cette revalorisation s’aligne sur la revalorisation d’autres minima sociaux et permet un soutien du
pouvoir d’achat des bénéficiaires. Cependant, il faut rappeler que le RSO est mal compensé et cette
revalorisation induira à elle seule une dépense supplémentaire prévisionnelle de 550.000 euros. Ainsi,
les élus pointent du doigt la nécessité d’une compensation par l’Etat à l’euro près de cette charge
supplémentaire pour la Collectivité, qui fragilise un peu plus sa situation financière.

L’insertion sociale : une priorité pour le Conseil Général

Accompagner les projets des associations, garants de la cohésion sociale
Face à la situation très critique de l'emploi à la Réunion et aux problèmes sociaux qui en découlent, le Conseil Général a voulu encourager et accompagner les projets des associations, acteurs privilégiés de la cohésion sociale, en prenant en charge le résiduel de salaire des CUI (Contrat Unique d’Insertion) expérimentaux de 2008 à 2010.
Ainsi, ce sont plus de 85 % des CUI mobilisés par des associations qui ont bénéficié de cette aide départementale représentant une charge financière de l’ordre de 11,9 M€.
Depuis le 1er janvier 2011, c’est le dispositif «Contrat d'Accompagnement à l’Emploi-Contrat Unique
d'Insertion» (CAE-CUI) qui vient remplacer le CUI expérimental.
A ce titre, les élus de la Commission Permanente ont adopté un certain nombre de mesures transitoires
ayant pour but de ne pas pénaliser les associations et leurs salariés afin que les décisions de
cofinancement du résiduel de salaires des CUI expérimentaux s'appliquent au résiduel de salaires des
CAE-CUI.

Dans le cadre des régimes d'aide départementaux aux projets associatifs en matière d'action sociale,
d'insertion et d'économie solidaire, une subvention de 79 104 € est accordée à l'association JADES
pour son action de «Nettoyage des ravines sur la Commune de l'Entre Deux et à l'association
GOUSSE pour son action «Plan ravines sur la Commune de Sainte-Suzanne».

Près de 132 000 € attribués aux associations oeuvrant dans le domaine de la Santé Publique

Plusieurs associations intervenant dans le domaine de la Santé Publique ont bénéficié du soutien de la
Collectivité départementale pour un montant global de 132 000 € :

- le Comité de la Réunion de la Ligue contre le Cancer pour le renouvellement de certaines actions déjà financées en 2010 par la Collectivité (campagnes de prévention et actions de sensibilisation, journées thématiques d'informations, de partage et d'échanges, actions de proximité et accompagnement des malades) ;

- l'Association Saint-François d'Assise pour assurer le fonctionnement de l'Ecole préparant au Diplôme d'Etat de puéricultrice au titre de l'année de formation 2011 ;

- l'association « SOS Solitude » pour la prise en charge de ses frais d’appels, de communication et de
formation ;

- 3 associations de lutte contre l'obésité pour la prévention de l'obésité, du diabète, des maladies cardiovasculaires et des pathologies qui en résultent (hypertension artérielle, cancer, asthme,
cécité....) :Réunir Sud, l’APERF, Réunion Diabète (REDIA) ;

- l'IREPS (Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé de la Réunion pour les actions
menées pour le compte du Département dans le cadre du PDLO (Plan Départemental de Lutte contre
l’Obésité) notamment ;

-l'ASFD (Association Socioculturelle et Familiale Départementale) pour son action intitulée « Obé'cité»
menée en faveur des familles des quartiers en grande difficulté sociale, en partenariat avec les CCAS,
les GUT, la Maison du Diabète.

Le Conseil Général encourage la pratique sportive chez les adolescents et les enfants

Plus de 600 000 € pour les clubs sportifs
Les élus de la Commission Permanente ont accordé une aide globalisée de 614 570 € aux clubs
sportifs afin de permettre la mise en place d'activités sportives régulières en faveur des jeunes et des
adolescents dans toutes les disciplines.
619 Clubs bénéficieront du soutien de la Collectivité pour mener leurs projets cette année.

Le Conseil Général soutient la production de logements sociaux grâce à un appui au financement via un système de garantie d’emprunt

La Collectivité départementale apporte sa garantie aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux
auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) en vue du financement de la construction des
LLS et des LTS neufs. L’opération « 60 LLS Porte des Salazes 2 » portée par la SEMAC à Saint-André
a bénéficié de cette garantie à hauteur de 2 136 630,50 €.