Commission permanente du Département : "Un budget de combat social"

Un budget de combat social : l’engagement des actions concrètes

Les élus de la Commission Permanente se sont réunis le 23 février 2011 sous la présidence de Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général pour la dernière séance de l’actuelle mandature. De très nombreux dossiers ont été validés relevant des domaines de compétence fondamentaux de la Collectivité : accompagnement des publics fragiles, des exclus, insertion, au travers des aides aux associations notamment, mais aussi logement, environnement, éducation, culture et sport et agriculture.

Le Conseil Général soutient les structures associatives qui agissent en faveur des plus fragiles de notre société
La lutte contre les violences faites aux femmes et la sauvegarde du lien familial.

- L'Association "Femmes SoIid'Air" participe activement aux actions mises en oeuvre pour lutter contre la violence faite aux femmes en étroite collaboration avec les GUT de l'Arrondissement Est. Une subvention de 5 400 € lui est accordée pour mener ses actions.
- Le CEVIF (Collectif pour l’Elimination des Violences Intrafamiliales) percevra une aide financière de 25 240 € pour l'organisation de manifestations (Marche Blanche, Journée de la Femme), l'accompagnement et le suivi des victimes et des auteurs de violences et la mise en place d’une formation "Prévention et lutte contre les violences intra familiales et les violences faites aux personnes".
- L'association "Femmes des Hauts, Femmes d'Outre Mer – Comité 974 Ni Putes ni Soumises" assure l'accueil, l'écoute, orientation et l'accompagnement des femmes victimes de violence ainsi que l’animation de groupes de parole. Une subvention de 3 500 € lui est octroyée.
- L’ARIV (Antenne Réunionnaise de l'Institut de Victimologie) bénéficiera de 2 700 € de subvention pour assurer les permanences d'accueil pour le public et la prévention des violences intra familiales.
- La médiation familiale est un outil de prévention utilisé pour préserver les liens familiaux et éviter que la violence ne s'installe de façon permanente au sein des familles. 3 associations oeuvrant dans ce domaine, l’AMEFA (Association Médiation Familiale en Action), la MFOI (Médiation Familiale dans l’Océan Indien) et l’ADPP (Association de Développement personnel et Professionnel) ont bénéficié de 14 350 € de subvention globale.
- Une subvention de 361 603 € est attribuée à l'Association Auteuil Océan Indien pour la gestion de la "Maison des Familles" dispositif innovant à la Réunion dont l'objectif est de permettre aux parents et à leurs enfants de se retrouver afin de vivre en famille ou de se réhabituer à vivre ensemble.
- Pour permettre à l'AJRAJUFA (Association Réunionnaise pour l'Aide Juridique aux Familles et aux Victimes) de poursuivre ses missions en 2011, une subvention de 430 000 € lui est accordée. L’intervention de l’association est complémentaire de celle des services du Département notamment pour l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, la défense des mineurs en difficulté et l’aide aux familles en situation de rupture.

La lutte contre l’exclusion

- 89 450 € de subvention globale a été attribuée à 14 associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées, âgées et des publics menacés d'exclusion :
- Agir contre l'exclusion ;
- Jem ;
- Coeurs-Unis ;
- Arts Pour Tous ;
- Hand'Semb ;
- LIAISON ;
- AHR (Association Handicap Réunion) ;
- AEPHS (Association d'Entraide pour les Personnes Handicapées) ;
- AMNH (Association des Handicapés et des Nécessiteux) ;
- Aima Réunion ;
- Association Réunion Alzheimer ;
- AFM Coordination Locale ;
- GEM Saint-Paul ;
- GEM Saint-Pierre ;
- AVEC.
- Une subvention de 32 000 € est accordée à l'association "Soutien Solidarité Santé" pour son offre d'accueil d'urgence, outil primordial dans la lutte contre l'exclusion sociale et familiale, au sein de la structure d'hébergement temporaire "Le Relais du CAP" qui dispose de 15 appartements sociaux dans l’Ouest.
- Une subvention de 14 000 € est accordée à l'association ATD Quart-Monde pour son action de prévention de toute forme d'exclusion sociale et familiale.
- L’association "Prends un asseoir" et l’association "Relais Enfants Parents Réunion" recevront 6 500 € de subvention globale pour leur action en faveur des enfants ayant des parents incarcérés et des personnes en détention aux centres pénitentiaires de Saint-Denis (Domenjod), du Port et de Saint-Pierre.

Par ailleurs, les élus de la Commission permanente ont voté une dotation d'un montant de 1 850 000 € pour le financement du F.S.L. (Fonds de Solidarité pour le Logement) , dispositif qui permet chaque année à environ 3000 ménages, d’obtenir des aides pour l'accès à un logement, le maintien dans leur logement, le règlement de factures impayées d'eau, d'électricité ou de téléphone, les frais d'installation dans le logement (assurance locative, ouverture des compteurs d'eau et. d'électricité, achat de mobilier de première nécessité, frais de déménagement).

Le bien-être de nos personnes âgées

- Une subvention d'investissement de 227 273 € est votée au profit de la (SAS) Gestion Apolonia afin de participer au financement du projet de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à Saint-Gilles.
- En vue de la rénovation et du réaménagement de l'E.H.P.A.D. de la rue Bertin, que la Collectivité a déjà financé à hauteur de 500 000 €, une subvention de 110 291,64 € est accordée à l'Association Saint-François d'Assise (A.S.F.A.) pour financer cette fois l'investissement mobilier du projet.
- Le CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) - Réseau Gérontologique Nord (RGN) a pour mission l’accueil, l'écoute, l'information, le conseil et le soutien aux personnes âgées et à leurs familles sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Une subvention de 146 598 € sera versée à cet organisme pour les exercices de 2007, 2008,
2009, 2010.
- 179 clubs de 3ème âge bénéficieront du soutien du Conseil Général pour un montant global de 322 396 €.

14 associations patriotiques à caractère social ont également bénéficié du soutien de la Collectivité à hauteur de 34 630 €.

Santé publique : "SOS Zamal", une main tendue vers ceux qui sont dans la détresse

- 96 600 € de subvention globale est accordée à 3 associations, Réseau Oté, ANPAA 974 et REUNISAF pour accompagner le projet "SOS Zamal" initié par la Collectivité, volet du programme plus global d’"Académie des Dalons".
Les associations vont amplifier leurs interventions en matière de prévention des addictions chez les jeunes et assureront pour deux d'entre elles, la formation et le suivi des personnels des Points Info Santé (RESEAU OTE et ANPAA 974). Chacun des 4 Points Info Santé du Département proposera à terme, un dispositif d'écoute, de réconfort, d'orientation de proximité à destination des parents inquiets, désarmés ne sachant que faire pour leurs enfants confrontés à ces addictions mais aussi à destination des adolescents en quête d'information ou de soutien.
- Une subvention de 70 000 € est accordée à l’Association "Maison du Diabète" pour assurer des séances de dépistage grand public du diabète et informer les diabétiques et leurs familles sur cette pathologie.
- 3 associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme et les pratiques Addictives, ANCRE, VIE LIBRE et "La soif d'en sortir", ont bénéficié du soutien de la Collectivité à hauteur de 14 000 € de subvention globale.
- Afin de prévenir une recrudescence du nombre de cas de Chikungunya sur l'île au cours des semaines à venir, la Collectivité va acquérir à titre expérimental 100 unités d’un prototype de piège à moustiques conçu par un inventeur d'origine réunionnaise, en vue de les mettre à disposition des personnes âgées à revenu modeste. Un montant de 3 200 € est affecté à cette acquisition.
- Une subvention complémentaire de 5 000 € est accordée à l’Association RIVE pour la mise en oeuvre deux actions culturelles en 2011, Slam Vihtal, Slam poésie sur le VIH/Sida et l'adaptation audio du livre "Vishages d'ici", témoignages de personnes séropositives de l'île de La Réunion.

8 M€ pour l’Insertion-Mobilité, outil privilégié pour l’accès à l’emploi…

Dans le cadre de sa politique volontariste de soutien et d'accompagnement de la mobilité, le Conseil Général finance chaque année le programme d'actions mis en oeuvre par le CNARM (Comité National d'Accueil et d'Actions pour les Réunionnais en Mobilité). A ce titre, les élus de la Commission Permanente ont accordé une subvention de fonctionnement de 8 000 000 € à l’opérateur.

…avec la mise en parcours d’insertion

Dans le cadre des régimes d’aide départementaux aux projets associatifs en matière d’action sociale, d’insertion et d’économie solidaire, une subvention de 60 000 € est accordée à l’Association ESE (Espace Socio Educatif) pour ses actions "Entretien et valorisation des sentiers et des espaces naturels de la Montagne 8ème et 15ème km".

Dans le cadre des régimes d'aide départementaux aux projets associatifs en matière d'action sociale, d'insertion et d'économie solidaire, 155 160 € de subvention globale est accordée à 9 associations : La Main Tendue, MICRAU, Allons Prend Dioré en Main, Echanges Multiples, SARA, l'Association Jeunesse du Ruisseau , Chemin la Forêt , l'Association Tamarin Vert, Association pour le Développement durable de Bellevue.

Le Conseil Général facilite l’accès à la culture et à la pratique sportive

- 540 clubs sportifs bénéficieront d’une aide financière au fonctionnement pour la saison sportive 2011. Par ailleurs, les associations relevant du spectacle vivant, des arts visuels, du livre et du patrimoine, de l'animation et des événementiels ont également bénéficié du soutien de la Collectivité ainsi que 9 lieux de diffusion du spectacle vivant.
- 17 associations à caractère sportif, bénéficieront pour leurs actions en 2011 en faveur de personnes handicapées d’une subvention de 37 200 €
-Les élus de la Commission Permanente ont approuvé le projet d’avenant à la convention de Délégation de Service Public se rapportant à la gestion des théâtres départementaux et comprenant notamment l’aménagement de nouveaux espaces d'accueil du public au théâtre de Champ-Fleuri et au théâtre de Saint-Gilles ainsi que la création d'un dispositif de gratuité pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance du Conseil Général.
-Ils ont par ailleurs validé le programme d’activités des équipements culturels départementaux pour l’année 2011. Pour rappel, 3 musées labellisés Musées de France : le muséum d'Histoire Naturelle (après l’exposition Lapérouse, une exposition –prévue pour fin 2011-2012 sera consacrée à la biodiversité et à la diversité culturelle à Madagascar), auquel est rattaché le musée du Sel ; le Musée Léon Dierx ; le Musée Historique de Villèle avec le Lazaret de la Grande Chaloupe).

Au musée du Sel, une nouvelle muséographie sera mise en place et une exposition sera consacrée "au sel dans l’Océan Indien".

Au musée Léon Dierx, l’exposition "Fossiles Vivants" de Weng Feng, inaugurée en décembre 2010, permet au public de découvrir les oeuvres d’un artiste chinois dont le travail à pour objet la mondialisation et les transformations du monde chinois à partir de sa propre expérience. En mai, l’exposition TAG (Tag and graff) présentera au public réunionnais, et plus particulièrement les jeunes, des oeuvres représentatives de la culture du 20ème siècle dans le cadre du Festival des cultures urbaines.

Entre juin et septembre, l’exposition "Shimmy Shimmy Grass" accordera une large place au paysage, ce qui fait écho aux collections d’art moderne du musée où le paysage peint tient une place importante.

De novembre à juin 2012, l’exposition "Collections en regards" entend montrer la diversité des regards, la multiplicité des supports et des techniques afin d’établir une dialogue constructif et pédagogique autour de la notion d’art grâce à une rencontre inédite entre l’art du 19ème et les oeuvres du 20ème et 21ème siècle.

Par ailleurs, outre les 3 équipements culturels labellisés musée de France, le Conseil Général gère également sous forme de régie l’Artothèque, les Archives départementales de La Réunion et la Bibliothèque départementale de La Réunion.

La Bibliothèque Départementale mettra en oeuvre l’opération "Premières Pages". Cette opération a pour objectif de familiariser l’enfant avec la lecture dès le plus jeune âge à travers la remise "d’un cadeau de naissance" comprenant un album et un guide à destination des parents. Elle vise ainsi à contribuer à la réduction des inégalités en matière d’accès à la lecture et à la maîtrise de l’écrit, conditions sine qua none à une pleine intégration sociale.

Le Département intervient auprès des lieux de diffusion du spectacle vivant à travers des dispositifs différents ; l’affermage pour les Théâtres Départementaux, le conventionnement pluriannuel pour le Centre Dramatique Régional de l’Océan Indien, le Séchoir,les Bambous et le Kabardock, enfin une aide annuelle à la programmation pour le CROUS – salle Vladimir Canter, le théâtre Luc Donat, la Fabrik et la salle Guy Alphonsine. 4 026 838 € sont attribués aux 9 associations gestionnaires de lieux dont les théâtres du
Département.

Depuis sa création, le CBNM (Conservatoire Botanique de Mascarin) bénéficie du soutien financier du Département qui lui permet de poursuivre sa mission de Conservatoire botanique mais également de gérer, entretenir et valoriser économiquement le Domaine des Colimaçons, mis gratuitement à sa disposition par le Conseil Général. Pour l’année 2011, la participation de la Collectivité s’élèvera à 670 000 €.

Plus d’1 M€ pour l’entretien de notre environnement : des emplois créés

Le GLAIVE (Groupement de Lutte Anti-Vectorielle d'Insertion et de Valorisation de PEnvironnement) créé en 2006 pour participer à la lutte anti vectorielle durant la crise du Chikungunya a recentré ses interventions sur l'entretien de l'environnement des espaces publics ainsi que des espaces privés pour le compte des personnes dites fragiles.
Les élus de la Commission Permanente ont voté une subvention d'un montant de 1 320 792 € pour le financement des actions de la structure en 2011.
De plus, la Collectivité financera la totalité du résiduel de salaire des contrats CAE/CUI de 140 personnes en parcours d'insertion recrutées par le GLAIVE, dans le cadre de l'action départementale en faveur des personnes en grande précarité, des personnes âgées ou handicapées.

Le Conseil Général prend des mesures d’urgence pour sauver les cultures suite au phénomène de sécheresse

Suite au phénomène de sécheresse exceptionnel enregistré entre octobre 2010 et janvier 2011, la Commission Permanente du Conseil Général a pris une première série de mesures d’urgence pour les élevages (aide de 50% à l'acquisition de fourrages secs importés, aide de 75% pour l'achat de citernes). Depuis, l'évaluation des besoins avec les professionnels agricoles a montré la nécessité d'ajuster le dispositif à la hausse : une enveloppe complémentaire de 195 000 € a donc été votée à cet effet. De plus, un budget exceptionnel de 170 000 € destiné à la reconstitution des stocks fourragers pour affronter le déficit hivernal futur a également été mobilisé. 230 éleveurs en bénéficieront.

Par ailleurs, les exploitations individuelles ayant subi des pertes supérieures à 50%, pourront bénéficier du régime d'aide départemental exceptionnel existant pour un investissement déjà financé mais endommagé lors de circonstances exceptionnelles avérées (sécheresse, fortes pluies de fin janvier).

La Commission Permanente a également validé l’aide financière consacrée à la Chambre d'Agriculture au titre de l’année 2011 pour un montant de 3 414 584 €.

D’autres dossiers ont également fait l’objet du vote de la Commission Permanente :

Education

En vue d'encourager la maîtrise de la langue et la découverte de l'espace géographique et culturel de la Réunion, le Conseil Général financera à hauteur de 291 175 € les classes transplantées en Centre de Lecture et les classes de découverte-environnement.

Un partenariat avec le Club du XXIè siècle

Le Conseil Général des Jeunes va accompagner et participer à la lère édition des "Entretiens de l'Excellence", journée d’information sur les filières d’excellence programmée le 28 mai 2011 par l'association "Club XXIè siècle" à la Réunion. Cette manifestation est organisée depuis 2007 à Sciences Pô Paris à destination de collégiens et lycéens de milieux défavorisés.
Une aide de 5 000 € sera octroyée à l’association pour son organisation. Pour rappel, le Club du XXIè siècle est une organisation valorisant la diversité en France dont les membres sont des exemples de réussite. L’objectif des entretiens de l’excellence est de montrer à notre jeunesse que quelque soit l’origine, tout jeune peut parvenir à l’excellence.

Contrat de Coopération Communale (CCC)

Dans le cadre du dispositif CCC, les élus de la Commission Permanente ont voté un budget de 1 407 502,19 € dans le cadre de l'appel à projets «Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des CCC pour financer les projets des communes de Saint Denis, Saint-Benoît, Tampon, Trois Bassins et CCÀS de Saint Denis, Possession, Saint Pierre et Saint-Philippe, les Avirons.

Logement

- La Collectivité départementale apporte sa garantie aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) en vue du financement de la construction des LLS et des LTS neufs. 2 opérations ont bénéficié de cette garantie à hauteur de 691 820.80 € :
"Maison Relais" à St-Pierre 20 LLTS (SEDRE)
"CHRS/LHSS" à St-Pierre 25 LLT (SEDRE).
- La Commission Permanente adopte le contrat d'objectifs du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) rappelant ses missions ainsi que l'aide apportée par la Collectivité à cet organisme via le reversement du produit de la TD (Taxe Départementale) CAUE prélevée sur la plupart des constructions soumises à permis de construire et s’élevant à 1 200 000 €.

Coopération régionale

L'association AJFER (Alliance des Jeunes pour la Formation et l'Emploi à La Réunion) a accompagné 12 jeunes réunionnais pour du 13 au 21 décembre 2010 au 17ème Festival Mondial de la Jeunesse et des Etudiants en Afrique du Sud, permettant aujourd'hui de tisser des liens de coopération entre les organisations de la jeunesse réunionnaise et leurs homologues de la zone. Une aide financière de 4350 € lui est accordée pour financer cette action s’inscrivant dans le cadre de la coopération régionale.

Aménagement

La Présidente du Conseil général est autorisée à signer la convention multipartite qui a pour objet de déterminer un scénario d'aménagement de l’entrée Ouest de Saint-Denis dans les deux prochaines années et une estimation sommaire des dépenses avec L'Etat, le Conseil Régional, la CINOR et la Commune de Saint-Denis.

En vue de regrouper l'ensemble des services médico-sociaux de Saint-André sur un site unique, la Commission Permanente autorise l'achat de bureaux d'une superficie de 3 545 m et de 58 places de parking au sein de l'opération "Domaine de la Vanille" de la SCCV La Gare à Saint-André, pour le prix global de 9 700 000 €.

Par ailleurs, la cession du site de la "Place Joffre" à la Commune de Saint-Denis en vue de la réalisation d'un projet lié à l'aménagement du front de mer, est validée pour un montant de 6,5 M€.