Comment Yves Ethève a réussi à rester président de la Ligue de foot malgré un jugement défavorable

Le 23 mai 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Denis annulait l’élection qui avait vu Yves Ethève être réélu président de la Ligue réunionnaise de football pour la dixième fois depuis 1983.

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Un an et demi après ce jugement, il n’y a donc pas eu de nouvelle élection anticipée contrairement à ce que le juge ordonnait dans sa décision. En droit de faire appel de ce jugement défavorable, le président de la Ligue de foot Yves Ethève a su habilement jouer la montre pour que cette assemblée générale élective anticipée ne se fasse pas avant la fin de sa mandature. On vous explique comment.

Plus d’un an après le jugement du tribunal de Champ fleuri annulant l’élection d’Yves Ethève de 2021 et ordonnant à la Ligue d’organiser une nouvelle élection, ni l’une ni l’autre de ces décisions de justice n’a été appliquée.

Ce 1er novembre 2024, la Ligue réunionnaise de football a donc pu organiser le renouvellement de son instance selon le calendrier classique de renouvellement des fédérations, des ligues et des districts à chaque olympiade, tous les quatre ans.

Il est nécessaire, pour comprendre comment Yves Ethève a réussi à repousser l’échéance d’une élection intermédiaire, de revenir sur la chronologie des faits.

Le 24 janvier 2021, sous le chapiteau des Grands kiosques du Tampon, Yves Ethève balaye son seul concurrent Alex Augustine d’un revers fulgurant chronométré à 88% des votants. Le président "à vie" Ethève s’offrait là un énième plébiscite à la hauteur de la confiance que lui accordent les licenciés des clubs depuis 1983.

À la proclamation des résultats, nets et sans bavure, mais toutefois entachés d'"un nombre très important de procurations qui représentent plus de la moitié des votes", comme le relevaient les juges de première instance, Alex Augustine était resté bon joueur. Il s’était saisi du micro et avait félicité un vainqueur, Yves Ethève, ému aux larmes. La première manche était donc belle et bien perdue sur le terrain pour le candidat malheureux mais Alex Augustine n'a pas tardé à revenr la charge en juin de la même année en déposant plainte avec quatre autres de ses colistiers pour contester l’organisation du scrutin passé.

Le délai d’instruction de la justice étant ce qu’il est en France et sous notre tropique, sans surprise un an et demi se sont écoulés avant qu’une date d’audience en première instance ne soit fixée. Ce sera le 28 mars 2023. Deux mois encore plus tard, soit le 23 mai 2023, Zinfos est le premier à sortir l’info : l’élection de 2021 est annulée par les juges.

Une lenteur judiciaire qui donne un coup de pouce involontaire à Yves Ethève

Naturellement, Yves Ethève dispose de la possibilité de faire appel à ce moment-là et c’est ce qu’il actionne avec son avocat deux semaines après la sanction. Nous sommes alors en juin 2023. Le jugement de premier ressort est donc non exécuté dans l’attente d’une nouvelle audience en appel.

Là encore, le rythme de la justice étant celui que tout le monde sait, l’affaire n’est susceptible d’être rejugée qu’environ un an et demi à deux ans après le jugement de première instance. Toutefois, entretemps, la cour d’appel a tout loisir de proposer aux belligérants de s’inscrire dans une procédure de « médiation » pour mettre un terme à la judiciarisation du conflit.

Le 21 décembre 2023, la cour d’appel de Saint-Denis adresse à Yves Ethève et Alex Augustine une convocation pour une réunion de médiation devant se tenir le 5 février 2024 en salle d’audience civile, au 166 rue Juliette Dodu.

Alex Augustine accepte mais Yves Ethève décline la main tendue comme il en a le droit. Encore du temps de gagné, ou de perdu, selon les protagonistes.

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Le temps passe. Quatre mois plus tard, en juin, une nouvelle tentative est amorcée par la cour. Cette fois, le médiateur informe Alex Augustine qu’Yves Ethève est finalement d’accord pour une médiation. Mais loin d’être un lapin de six semaines, Alex Augustine décline à son tour l’invitation puisque cette médiation a, entretemps, perdu de son intérêt avec l’officialisation, le 15 juin par le comité directeur de la Ligue de football, de la date de l’assemblée générale élective fixée au 1er novembre 2024, donc quelques jours avant l’audience d’appel fixée, elle, au 28 novembre…

Voilà comment ce temps long judiciaire et cette médiation avortée auront permis à Yves Ethève de se maintenir dans le fauteuil de président de la Ligue et finir son mandat 2021-2024 alors même que son élection est annulée depuis mai 2023.

Si le jugement en appel venait à rendre une décision confirmant les termes de défaut de "sincérité" du scrutin de janvier 2021, la situation ne manquerait pas de piquant. La justice confirmerait ainsi l’illégalité de l’élection de 2021 alors que la liste vainqueur menée par Yves Ethève a pu finir son mandat sans frissonner.

Un anachronisme qui rappelle celui du jugement assez récent, en janvier 2024, pour la chasse aux tangues. Devant le tribunal administratif cette fois, l’association One Voice avait fini par obtenir gain de cause en cassant l’arrêté préfectoral autorisant la chasse de ces animaux mais la décision de justice n'arrivait que deux ans après le recours de l’association. Autrement dit, les petits mustélidés étaient depuis bien longtemps passés dans la marmite des chasseurs…