Cité des Dirigeants : Retour sur l'enchainement qui a abouti à un fiasco judiciaire

Dans mon édito du 8 avril 2022, je vous racontais ma consternation au sortir de l’audience fleuve du procès de l’affaire dite de la Cité des Dirigeants, avec des prévenus déjà condamnés par un journal concurrent bien en amont du procès.

C’était la première fois que j’assistais à un procès avec une telle charge d’une procureure, manifestement plus motivée par son envie de "se payer" des élus et un chef d’entreprise que par la recherche de la vérité.

Pour essayer de comprendre comment une enquête dite "financière" avait pu prendre une telle orientation, j’ai tenté de reconstituer le fil conducteur de l’enquête à l’époque.

La section financière du parquet refuse de se saisir du dossier dans un premier temps

Tout démarre donc par une lettre du commissaire aux comptes de la société qui écrit au procureur de la république pour dénoncer ce qu’il croit être une fraude à l’augmentation de capital et premier étonnement, la section financière du parquet, à la lecture de la dénonciation du comptable, n’a pas souhaité se saisir du dossier !

Les choses vont changer radicalement lorsque ce dernier va atterrir sur le bureau d’une procureure. Cette dernière va transmettre la dénonciation à la gendarmerie de Saint Denis, où elle sera confiée à un simple adjudant. Alors même que le parquet dispose d’une section "financière" avec de fins limiers !

La première personne auditionnée est naturellement le commissaire aux comptes qui va développer ses propres arguments techniques pendant près de deux heures sans qu’aucune critique ou doute sur la véracité de ce qu’il dénonce ne soit émis par l’adjudant enquêteur. Mais il y a pire, c’est le comptable qui exprime ce qui, selon lui, serait une infraction. Et c’est sur la base de sa seule appréciation que ce fiasco judiciaire va démarrer !

Ceux qui, comme moi, ont assisté au procès dirigé par l’excellente présidente Caroline Meunier, ont pu voir que les arguments de ce comptable n’ont pas tenu bien longtemps. C’était certes technique, mais le mode opératoire utilisé pour augmenter le capital par les dirigeants de la Cité des Dirigeants était celui-là même préconisé par l’ordre des experts comptables ! Deuxième étonnement.

Mais revenons à l’enquête.

Après les accusations du comptable, on aurait pu croire que l’enquêteur convoquerait aussitôt les personnes qui ont réalisé cette augmentation du capital afin qu’elles s’expliquent sur les accusations portées contre eux. Ou bien qu’il organise une confrontation. Ou qu'il sollicite l'avis d'un autre expert-comptable, voire de l'Ordre. Rien de tout cela ne sera fait.

L’enquêteur, qui échangeait comme il en est de coutume avec la procureure, a donc forgé sa conviction sur les accusations d'une unique personne. Troisième étonnement.

Un mensonge du directeur de cabinet pour couvrir son président, candidat aux municipales

Va ensuite être rapidement auditionné Joël Perigaud, l’actuel président de la Cité des Dirigeant, surtout connu pour avoir été directeur de cabinet de Gilbert Annette à la mairie de Saint Denis, puis de Gérald Maillot à la CINOR.

Durant l’audition, l’enquêteur va bien sûr rapidement brandir devant Joël Périgaud la fameuse "fraude à l’augmentation de capital" qui se révèlera par la suite être parfaitement légale. Du reste, il fera de même avec toutes les personnes auditionnées, accréditant par là même l’idée, consciemment ou inconsciemment, que cette procédure était illégale.

Joël Périgaud pourtant à l’origine de l’entrée de la CINOR dans le capital de la Cité des Dirigeants, a alors fait mine de découvrir le montage financier à l’arrivée du commissaire aux comptes, tout comme il dira ne pas savoir les raisons pour lesquelles la société créée d’abord sous la forme d’une SAS classique avait ensuite été transformée en société coopérative.

Pour ceux qui n’ont pas assisté à l’audience du procès en première instance, sachez que lors du procès, le même Joël Périgaud a eu bien du mal à répondre aux questions du tribunal lorsque ce dernier lui a mis sous les yeux une note interne du service juridique de la CINOR. Ce document, qui lui était personnellement adressé, détaillait avec précision le montage juridique et économique proposé, jusqu’à la prime d’émission payée par la collectivité en toute connaissance de cause. Même embarras devant la note échangée entre lui et le cabinet d’études ELAN, avec lequel la CINOR avait l'habitude de travailler, qui recommandait la transformation de la société en SCIC !

A propos d’ELAN, j’ai reçu par une source interne à la CINOR une consultation juridique réalisée pour le compte de la CINOR du temps de Gérald Maillot que je n’ai pas encore eu le temps d’étudier et dont je vous parlerai sans doute prochainement.

On peut comprendre que la justice puisse impressionner et faire perdre une partie de ses moyens, mais on peut légitimement se demander si ce n’est pas pour d’autres raisons que Joël Périgaud a menti à l’enquêteur.

Rappelons-nous que l’audition du directeur de cabinet de Gérald Maillot se déroulait début février 2020, soit en pleine campagne électorale des municipales, à laquelle le président de la CINOR participait en tant que candidat à la mairie de Sainte-Marie. Son directeur n'aurait-il pas plutôt menti pour le protéger d'un scandale en pleine campagne électorale ? Un Gérald Maillot qui était si fier de son investissement dans la SCIC qu’il le vantera chez nos confrères de Réunion 1^ère : "La Cité des Dirigeants est un projet que nous avons porté, c’est le projet qui nous a couté le moins cher et qui pourrait être demain la plus grande réalisation de la CINOR".

Toujours est-il que l’enquêteur prendra les dires de Joël Périgaud pour argent comptant, ce qui renforcera sa certitude selon laquelle le montage a été pensé par les fondateurs pour "frauder".

Et pendant ce temps Gérald Maillot a pu battre tranquillement campagne.

Un directeur administratif et financier soudainement amnésique

Puis vint le tour du directeur administratif et financier de la Cité des Dirigeants d’être auditionné. A noter qu’il fut précédemment directeur financier de la SEMADER dirigée alors par Joël Personné, actionnaire par ailleurs de la SCIC. Le monde est petit.

Pour la petite histoire, ce DAF est lui-même expert-comptable depuis 1975 et a aussi exercé en tant que commissaire aux comptes dans le cabinet de son père. Il est celui qui a aidé à la rédaction de la dénonciation, comme a tenu à le préciser le comptable auprès du procureur. Il est surcout celui qui a été questionné à la demande de Joël Personné sur le montage, avant même que l’augmentation en capital ne se fasse ! Quatrième étonnement.

Il va à son tour laisser entendre qu’il ne savait rien et qu’il a tout découvert uniquement à l’arrivée du comptable. Bin voyons.

Le tribunal, lui, n’a pas été dupe face aux arguments des principaux prévenus : "Alors on a un DAF membre du comité de direction, comptable de formation, expérimenté exerçant depuis plus de 40 ans, ancien commissaire aux comptes qui a délégation totale sur tous les paiements de la société, salaires mais aussi prestataires et qui tient le registre des toutes les assemblées. Et c’est le même DAF qui veut nous faire croire qu’il a découvert un soi-disant montage suspect et des flux financiers irréguliers juste à l’arrivée du commissaire aux compte. Il n’a fait aucune alerte d’aucune sorte à qui que ce soit avant !! Ou c’est un parfait incompétent ou bien, il répète bêtement ce qu’on lui a demandé de dire".

Des doutes abjects sur la maladie du dirigeant de la société

A noter que le DAF et Joël Périgaud laisseront tous les deux entendre à l’enquêteur de façon sordide que la tumeur à la tête dont souffre encore aujourd'hui l’ancien dirigeant de la SCIC aurait été inventée de toutes pièces.

Sur ce point la présidente du tribunal avait lors du procès révélé qu’un expert judiciaire avait bien confirmé cette tumeur, en partie due aux multiples pressions subies par l’ancien dirigeant, victime d’un épuisement professionnel. Je reprends ce qui est écrit littéralement dans le rapport de l’expert qui a circulé un temps.

Toujours est-il que notre adjudant voit dans ces (fausses) déclarations de Joël Périgaud et du DAF, la preuve d’un montage réalisé de toutes pièces pour escroquer des collectivités et les plus grandes entreprises réunionnaises.

Persuadé qu’il tient LA grosse affaire politico-judiciaire de l’année, le parquet va alors dérouler une enquête à charge durant plusieurs mois sur la base de ces mensonges. Laquelle enquête tronquée va se retrouver en Une d’un des deux quotidiens de l’ile, pour tenter d’accréditer dans le public que l’on a affaire à une énorme affaire de fraude.

Il faudra attendre que la garde à vue du dirigeant d’une des filiales de la Cité des Dirigeants pour enfin se rendre à l’évidence : certaines vérifications élémentaires n’avaient pas été faites (ou insuffisamment) et Joël Périgaud et Gérald Maillot étaient parfaitement au courant du montage financier et juridique, par ailleurs tout à fait légal. Ce sont eux, et eux seuls, qui ont choisi de soumettre un rapport incomplet aux élus de la CINOR en occultant le montage réel et cela en parfaite connaissance de cause. Et c’est le DGS de la CINOR qui viendra confirmer ce qu’a indiqué le dirigeant de la filiale... 8 mois après le début de l’enquête.

Ce qui aura pour conséquence de voir Joël Périgaud et Gérald Maillot passer du statut de témoins à prévenus ! Cinquième étonnement.

La montagne a accouché d'une souris

Voilà les raisons pour lesquelles une enquête bâclée finira par une débâcle judiciaire à l’audience, avec l’acquittement de la plupart des prévenus, et une peine symbolique pour le dernier.

La montagne a accouché d'une souris. Ce fiasco judiciaire aurait-il pu être évité ? Incontestablement oui si la procureure et le gendarme en charge de l’enquête avaient organisé une simple confrontation dès la dénonciation du comptable !

Au mois d’octobre le dossier reviendra à la Cour d’Appel à la demande du parquet, justement. On verra le sort que ces nouveaux magistrats réserveront à ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, s’ils confirmeront les acquittements et s'ils iront plus loin en ce qui concerne le dirigeant.