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Cilaos joue l’éternel refrain de l’amortisseur social pour expliquer le nombre important d’agents communaux

Les élus de Cilaos rendaient public lundi soir le très attendu rapport d’observations de la chambre régionale des comptes. Le document a ceci de particulier qu’il brosse la gestion de la Ville sur deux périodes, celle de l’ancien maire Paul Franco Técher et du nouveau, depuis 2020, Jacques Técher. Les principaux griefs tombent logiquement sur les épaules du sortant alors que son successeur profite de cet éclairage des magistrats financiers pour corriger le tir.

Ecrit par LG – le mercredi 29 juin 2022 à 17H24

Les magistrats financiers se sont arrêtés dans le cirque de Cilaos ces derniers mois. Plus exactement dans la liasse de documents comptables qui permettent ce droit de regard parfois salutaire pour la bonne conduite des finances locales. Et il faut dire qu’ils ont eu de la matière. Le rapport d’observations bâti sur une trentaine de pages n’est pas tendre avec la gestion de l’ancien maire. Parmi les points soulevés par la CRC trône en bonne place le nombre important d’agents. Il s’élève à 39 agents communaux pour 1000 habitants alors que la moyenne nationale pour les communes de cette strate démographique est de…14. Une réalité que l’ancien édile justifie par le fameux rôle d’ amortisseur social que jouent les collectivités à La Réunion.

La synthèse du rapport : 

La commune de Cilaos souffre de carences dans son modèle de gouvernance. Le conseil municipal et les citoyens ne sont pas correctement informés des affaires de la collectivité : des délibérations manquent de précisions et le maire n’a pas rendu compte systématiquement de ses décisions prises en vertu de délégations au conseil municipal. 

Les comptes de la commune manquent de sincérité. Les prévisions budgétaires de piètre qualité en raison principalement d’une mauvaise planification des investissements se traduisent par de faibles taux d’exécution budgétaire et d’importants restes à réaliser. La commune, dont le budget 2020 s’élève à 11,5 millions d’euros, n’a pas constitué de provisions en dépit de différents risques avérés estimés à 300 000 € par la chambre. 

Les lacunes dans la gestion des affaires de la commune s’expliquent en partie par un faible taux d’encadrement : seuls 1 % de ses 242 agents sont des agents d’encadrement et 4 % des agents d’encadrement intermédiaire. Alors que les charges de personnel représentent plus des trois quarts de ses charges de fonctionnement et qu’elles sont largement supérieures à la moyenne des dépenses par habitant des communes de la même strate, aucun contrôle de la masse salariale ou des effectifs n’a été mis en place. L’instauration du nouveau régime indemnitaire n’est pas achevée et l’attribution de certains compléments de rémunération est contestable. La mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est nécessaire dans un contexte financier dégradé où nombre d’agents doivent partir prochainement à la retraite. Les carences dans l’encadrement expliquent aussi une gestion approximative des moyens généraux, en particulier en matière d’achat public : la commune n’a pas passé tous les marchés publics nécessaires à ses besoins courants. Le système d’information, au demeurant non conforme au règlement européen sur la protection des données, présente pour sa part des insuffisances en matière de sécurité. 

La commune recourt de manière importante aux travaux en régie. Ils représentent plus de 60 % de ses dépenses d’équipement. Leurs modalités de comptabilisation sont susceptibles de faire naître des doutes sérieux quant à leur réalité. La planification de ces opérations tant en termes financiers qu’en termes de calendrier nécessite d’être améliorée, de manière à ce que la commune puisse adopter une programmation pluriannuelle de ses investissements et recourir à l’emprunt de manière strictement nécessaire. 

La situation financière de la commune s’est dégradée depuis 2016 sous l’effet de l’augmentation des charges. En 2020, la commune ne dégage plus de son activité des ressources suffisantes pour financer ses investissements nouveaux ni même pour rembourser l’annuité de ses emprunts. 

La nouvelle mandature, élue en juillet 2020, qui souhaite engager un programme ambitieux de nouveaux équipements, devra veiller à ce que sa soutenabilité, dépendante du niveau de subventions reçues ainsi que des crédits accordés au titre de France Relance, soit consolidée au regard des marges financières réduites de la commune. 

Un extrait marquant du rapport :

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