Aux Avirons, "PLU" il y en a, mieux c’est…

Une lettre circule actuellement aux Avirons. Elle met en garde les Avironnais sur l’illégalité du PLU qui permet notamment de délivrer les permis de construire. Selon Eric Ferrère, Jacky Grondin et Colette Caderby, tous élus de l’opposition, il n’y a pas de base légale au PLU de Michel Dennemont. Le risque de voir le maire délivrer des permis de construire dans des zones qui ne sont pas officiellement déclassées est réel. Ils préviennent la population du danger de voir ce document annulé lors d’un prochain référé au tribunal administratif et s’inquiètent des conséquences, notamment pour d’éventuels contentieux liés à "la vente ou l’achat de terrains constructibles alors que légalement ils ne le sont pas"

A La Réunion, Les PLU dépendent du SAR

Dans les DOM(s), les PLU des différentes communes dépendent d’un document qui leur est opposable, les SAR (Schémas d'aménagement régional). A La Réunion, le dernier SAR date de 1995, ce qui signifie que les différentes municipalités de l’île doivent encore prendre ce document comme référence pour modifier leur PLU. En d’autres termes, un maire n’a pas la liberté de transformer des zones agricoles en zones urbaines sans respecter le SAR et les limites que celui-ci fixe à sa commune.

Aux Avirons, le PLU ne respecte pas le SAR

Aux Avirons, Michel Dennemont semble se trouver à l’étroit dans son PLU, il ne parvient pas à contenter tous ses administrés qui veulent déclasser leurs terrains. Le 5 novembre 2010, en conseil municipal, il présente un nouveau PLU et le fait approuver. L’opposition fait alors remarquer que c’est illégal car non conforme au SAR de 1995. Malgré cet avertissement, le nouveau PLU est envoyé à la préfecture pour qu’il soit validé le 15 novembre 2010.

En fermant sa mairie le 15 décembre 2010, c’est-à-dire le dernier jour, selon Michel Dennemont, pour permettre à la préfecture de déclarer la délibération illégale, le maire des Avirons pensait que son PLU était définitivement adopté. ([Cliquer ici pour lire l'article que Zinfos avait déjà consacré au sujet le 2 février dernier]urlblank:http://www.zinfos974.com/Les-Avirons-L-opposition-attaque-le-PLU-devant-le-juge-des-referes_a25405.html )

Il s’agit là clairement d’un tour de passe-passe pour se soustraire à ses obligations légales puisque Michel Dennemont savait parfaitement que la préfecture enverrait un coursier le 15 décembre 2010, il en avait été informé la veille par le sous-préfet.

Le 22 décembre 2010, le sous-préfet a notifié à nouveau à Michel Dennemont qu’il considère comme nul le PLU décrété unilatéralement. Le Maire, de son coté, qui a manifestement organisé la fermeture de la mairie dans le seul but de faire échec au sous-préfet, considère que le document est valable.

Une nouvelle modification lors du conseil municipal du 07 Janvier 2011

Depuis, plusieurs courriers de la préfecture ont été envoyés au maire pour lui signifier que son PLU n’est pas conforme mais Michel Dennemont s’entête. Lors du conseil municipal du 7 janvier dernier, il a même modifié une nouvelle fois ce document sur la base de celui qu’il considère comme conforme. Pour justifier cette nouvelle modification, il se base sur le "nouveau SAR", un nouveau document de référence qui n’est pas encore valide puisque s’il a bien été adopté par le conseil régional, il n’a pas encore été validé par le conseil d’état.

Les élus de l'opposition ont engagé une action en référé auprès du tribunal administratif. La justice devrait donc prochainement trancher...