Aux Avirons, des permis de construire sous le coup d'une annulation

L'opposition était inquiète et semble avoir de bonnes raisons de s'inquiéter puisque certains permis de construire délivrés par la mairie des Avirons et qui faisaient référence au nouveau PLU sont susceptibles d'être annulés ([lire notre article]urlblank:http://www.zinfos974.com/Aux-Avirons-PLU-il-y-en-a-mieux-c-est_a26017.html ).

Pour le moment, cinq permis faisant référence au nouveau PLU sont concernés. La sous-préfecture considérant que le PLU n'est pas applicable, elle a envoyé un courrier à la mairie des Avirons afin de lui faire savoir que les permis faisant référence au nouveau PLU sont susceptibles d'être annulés. C'est le secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Pierre, Michel Esterlingot, qui a confirmé cette information.

La juridiction administrative n'est pas encore saisie, pour l'heure, d'un déféré préfectoral puisque la sous-préfecture a simplement transmis un courrier à la mairie des Avirons afin que les permis de construire délivrés par celle-ci fassent bien référence à un PLU conforme et applicable.

"Le représentant de l'État dans le département peut engager une action civile en vue de la démolition de la construction..."

Pour les propriétaires de terrains et les éventuels acquéreurs, il y a donc bien un risque de démolition comme l'atteste l'Article L600-6 du code de l'urbanisme : "Lorsque la juridiction administrative, saisie d'un déféré préfectoral, a annulé par une décision devenue définitive un permis de construire pour un motif non susceptible de régularisation, le représentant de l'État dans le département peut engager une action civile en vue de la démolition de la construction..."

Le maire Michel Dennemont est donc bien sommé par les services de l'Etat de revoir sa copie au risque de multiplier le nombre de contentieux liés à des constructions illégales. L'opposition avait, semble t-il, de bonnes raisons de pointer du doigt ce dossier.