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ARAST : Nassimah se trompe de tribunal...

Ecrit par Pierrot Dupuy – le mardi 2 février 2010 à 14H48

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Le président du TGI, agissant en matière de référé, s'est donc déclaré incompétent quant à la demande d'expulsion des ex-salariés de l'ARAST du hall du Palais de la Source, renvoyant la Présidente du Conseil général devant le tribunal administratif.

Au delà de cette décision judiciaire qui ne concerne qu'une toute partie du dossier ARAST, il convient de se poser la question de la crédibilité de l'ensemble des arguments juridiques avancés par le Conseil général quant au fond du dossier et notamment quant à la responsabilité des AGS, quand on voit la légèreté de ses arguments sur l'aspect "expulsion" du dossier.

Quand on en est à se tromper de juridiction et qu'on vient devant le TGI plaider une affaire qui relève du tribunal administratif, on est vraiment en droit de se poser des questions...

 

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