Après la destruction d’habitations, un nouveau contentieux Wuambushu à Mayotte ?

Sur demande du maire de Bandraboua, le préfet de Mayotte a fait procéder à la destruction d’habitations décrites comme insalubres, avec l’engagement de construire une école sur le foncier illégalement occupé. Huit personnes expulsées ont formé un référé liberté, mais les dernières cases ont été détruites la veille de l'audience.

Quatre mois après le passage du cyclone Chido, la justice administrative de Mayotte se rend toujours par visioconférence au tribunal administratif de La Réunion. Ce vendredi 11 avril, une audience venait rappeler les premiers contentieux autour de l’opération Wuambushu, en 2023.

Image de piètre qualité, son un peu lointain : sur les écrans placés dans la salle d’audience, on distingue plus qu’on ne voit Maître Zainaliambidina Nizari hausser le ton pour dénoncer la destruction de parcelles cadastrales du village de Dzoumogné, dans la commune de Bandraboua située dans le sud de Mayotte.

L’avocat représente huit requérants ayant formé un référé liberté pour demander la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 février 2025 autorisant la destruction de leurs maisons pour laisser la place à la construction future d'une école.

« Ce n’est pas un nouveau contentieux Wuambushu »

Lors de l’audience, les avocats réunionnais de la préfecture de Mayotte, Maîtres Alain Rapady et Olivier Tamil, produisent une image aérienne datée du 10 avril pour démontrer que les dernières habitations viennent d’être rasées.

Pour Maître Alain Rapady, « ce n’est pas un nouveau contentieux Wuambushu », puisque l’État agit dans le cadre de la loi Elan du 16 octobre 2018 et qu’il s’agit de combattre « l’extension de l’habitat informel qui avait créé des troubles à l’ordre public » dans le village de Dzoumogné. Selon lui, il y a même non-lieu à statuer, puisque « l'arrêté préfectoral attaqué a consommé ses effets ».

Lire aussi : Opération Wuambushu 2 : Le syndicat de la magistrature réunionnaise réagit

À la barre, Maître Zainaliambidina Nizari s’offusque de l’attitude de la mairie de Bandraboua, qui, dans un courrier en date de juillet 2023, a sollicité l’application de la Loi Elan pour libérer du foncier illégalement occupé.

« Comme c’est souvent le cas à Mayotte, la mairie avait promis de régulariser » certaines des personnes expulsées, assure la robe noire, qui martèle que les huit requérants n’ont pas été avertis de leur expulsion, ni même reçu des propositions de relogement.

« Le préfet n’a pas respecté le délai de recours »

« Comme on n'a pas été notifiés, on ne peut pas utiliser cette date pour le recours. On a fait un recours gracieux, mais le préfet n’a pas respecté le délai de recours. Le préfet se croit tout permis : on est le préfet, on s’en fout du droit ! On nous dit que ces personnes habitent dans un secteur insalubre, or on nous apporte aucune preuve de tout cela », poursuit l’avocat, en rappelant avoir fourni des factures prouvant que certains des requérants habitent là depuis plus de trente ans.

Selon l’arrêté préfectoral du 4 avril, les conclusions d’un rapport d’enquête d’insalubrité de l’ARS de Mayotte sont sans appel : absence d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, constructions de fortune, insuffisance de fondations ou raccordement informel au réseau électrique, ces habitations sont décrites comme représentant un danger pour la salubrité, mais aussi pour leurs occupants et le voisinage.

En plus du mémoire de réponse rendu le matin même de l’audience, Maître Olivier Tamil demande à pouvoir joindre au dossier des pièces qu’il vient de recevoir à l’instant : des photos prouvant que la police municipale a bien placardé l’arrêté préfectoral.

« Une personne a accepté le logement proposé, les autres ont refusé ce relogement dans l'espoir de pouvoir rester », avance Maître Olivier Tamil, pour qui « la procédure a été respectée ».

Si le tribunal rendra son ordonnance ce lundi 14 avril, les requérants ont annoncé avoir d’ores et déjà déposé une requête sur le fond, ouvrant la voie à un nouveau contentieux Wuambushu à Mayotte.