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Adoption de la proposition de loi sur l’habitat indigne en Outre-mer

Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de l’adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi sur l’habitat indigne en Outre-mer. Une loi qui doit améliorer la conduite "institutionnelle" des opérations de résorption de l’habitat insalubre et favoriser l'instauration de plans départementaux d’action sur les situations d’habitat indigne dans les départements ultra-marins.

Ecrit par Ludovic Grondin – le jeudi 27 janvier 2011 à 15H21

L’Assemblée nationale a voté, hier, à l’unanimité, la proposition de loi de lutte contre l’habitat indigne en Outre-mer qui fait suite au rapport que le gouvernement avait confié à Serge Letchimy (actuel député et président de la Région Martinique) sur cette question. Les dispositions adoptées en première lecture sont de nature à permettre de compléter les outils à disposition de l’Etat et des élus pour apporter une réponse durable aux situations de mal-logement et d’urbanisation spontanée. Marie-Luce Penchard se félicite du consensus qui a présidé aux débats autour de cette question majeure pour les Outre-mer.

Relance de la production de logements sociaux

Face à l’ampleur du phénomène de l’habitat précaire Outre-mer et à sa persistance en dépit des moyens massifs engagés notamment par l’Etat, le gouvernement avait missionné Serge Letchimy, urbaniste de profession, afin de poser un diagnostic sur les procédures en vigueur pour la lutte contre l’habitat insalubre et proposer des pistes d’action.

Marie-Luce Penchard, ministre chargé de l’Outre-mer, à qui Serge Letchimy avait remis son rapport en octobre 2009 en présence de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement, a inscrit la refonte de la politique de lutte contre l’habitat indigne et insalubre parmi les deux priorités de son action en faveur du logement Outre-mer, au même rang que la relance de la production de logements sociaux. Cette priorité figure parmi les conclusions du Conseil interministériel de l’Outre-mer du 6 novembre 2009 présidé par le Chef de l’Etat.

Des outils adaptés aux spécificités des Outre-mer

A ce titre, dès le premier trimestre 2010 et sans attendre les évolutions législatives proposées dans le rapport, des actions ont été engagées pour améliorer la conduite des opérations de résorption de l’habitat insalubre et préparer des plans départementaux d’action sur les situations d’habitat indigne. Avec l’appui du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, pleinement associé à l’élaboration d’outils adaptés aux spécificités des Outre-mer, une vaste campagne de formation sur le terrain des acteurs locaux a été engagée.

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