Revenir à la rubrique : Océan Indien

L'ONF débarque à Mayotte

Le nouveau code forestier est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Celui-ci intègre pour la toute première fois le territoire de Mayotte. Des changements sont attendus. Sur place, on ne pourra plus couper impunément du bois pour en faire du charbon par exemple.
Ecrit par zinfos974 – le lundi 23 juillet 2012 à 07H05

Mayotte se dote petit à petit de tous les services publics d'Etat. Le décret qui recodifie la partie réglementaire du code forestier est paru le 30 juin au Journal officiel et est applicable depuis le 1er juillet.

Ce nouveau code prend en compte le récent statut de département de Mayotte, et inclut les dispositions qui jusqu'alors relevaient d'un code forestier spécifique à Mayotte. La réglementation forestière est un élément central pour la mise en oeuvre de la politique forestière nationale.

L'application du code forestier aura plusieurs conséquences sur la forêt mahoraise. Une des plus significative sera l'arrivée de l'Office National des Forêts en tant que gestionnaire des forêts publiques (Réserves forestières) écrit le journal local Malango Actualités.

L'ONF aura notamment la tâche de mettre en oeuvre des aménagements forestiers afin de garantir la pérennité de la forêt mahoraise.

Enfin, en matière pénale, les sanctions seront renforcées notamment en matière de défrichement illégal, de coupes sans autorisation préalable comme par exemple en cas de fabrication de charbon de bois.

 

Etiquettes :

Dans la même rubrique

0💬
Tri :